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Base de calcul des intérêts
Calcul des intérêts sur 365 jours
Calculer l'intérêt couru
Calculer les intérêts courus
Date de calcul des intérêts
Démence infantile Psychose désintégrative
Intérêts calculés sur 365 jours
Période considérée pour le calcul de la marge
Période de calcul de l'intérêt
Période de calcul de la marge
Période de calcul de la moyenne
Période de calcul des intérêts aux taux de base
Symbiotique
Syndrome de Heller
Temps de calcul des moyennes

Translation of "période de calcul de l'intérêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
période de calcul des intérêts aux taux de base

base rate interest calculation period




période considérée pour le calcul de la marge | période de calcul de la marge

margin period


calcul des intérêts sur 365 jours [ intérêts calculés sur 365 jours ]

exact interest


calculer les intérêts courus [ calculer l'intérêt couru ]

accrue interest


période de calcul de la moyenne | temps de calcul des moyennes

averaging period | averaging time








Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la co ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associate ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) En cas de paiement partiel, la période de calcul des intérêts sur le montant payé se termine la veille de la date de réception de celui-ci par Sa Majesté ou son mandataire.

(2) If a partial payment is made, the period for which interest is payable in respect of the amount paid ends on the day before the day on which the partial payment is received by Her Majesty or an agent of Her Majesty.


La définition des intérêts annuels par l’intermédiaire de la formulation suivante [les intérêts sur le crédit sont calculés en fonction du solde journalier, subdivisé par catégories (paiements, retraits d’espèces, frais et commissions), et du taux d’intérêt journalier afférent à la période de calcul. Les intérêts sont calculés quotidiennement, en fonction de la formule suivante: la somme des produits entre le montant de chaque caté ...[+++]

Is the following statement concerning annual interest: ‘Interest on credit shall be calculated by reference to the daily balance, broken down by item (payments, cash withdrawals, charges and commission) and the daily rate of interest for the calculation period. Interest shall calculated on a daily basis in accordance with the following formula: the sum achieved by multiplying the amount of each item on the daily balance by the daily rate of interest applicable on the relev ...[+++]


3.1 Les intérêts sont calculés au taux réglementaire ou au taux déterminé et composés quotidiennement. Dans le cas où des intérêts, calculés sur un montant en application d’une disposition de la présente loi, sont impayés le jour où, sans le présent article, ils cesseraient d’être ainsi calculés, des intérêts au taux déterminé sont calculés et composés quotidiennement sur les intérêts impayés, pour la période allant de ce jour jusq ...[+++]

3.1 Interest shall be computed at a prescribed rate or at a specified rate and compounded daily and, if interest is computed in respect of an amount under a provision of this Act and is unpaid on the day it would, but for this section, have ceased to be computed under that provision, interest at the specified rate shall be computed and compounded daily on that unpaid interest from that day to the day it is paid and shall be paid as that provision required the amount to be paid.


124. Les intérêts calculés au taux réglementaire ou au taux déterminé sont composés quotidiennement. Dans le cas où des intérêts calculés en application d’une disposition de la présente loi sont impayés le jour où, sans le présent article, ils cesseraient d’être ainsi calculés, des intérêts sont calculés et composés quotidiennement, au taux déterminé, sur leur montant pour la période commençant ce jour et se terminant le jour de le ...[+++]

124. Interest computed at a prescribed rate or at a specified rate shall be compounded daily and, if interest computed in respect of an amount under a provision of this Act is unpaid on the day it would, but for this section, have ceased to be computed under that provision, interest at the specified rate, computed and compounded daily on the unpaid interest from that day to the day it is paid, shall be paid in the same manner as the provision requires the principal amount to be paid.


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124. Les intérêts calculés au taux réglementaire ou au taux déterminé sont composés quotidiennement. Dans le cas où des intérêts calculés en application d’une disposition de la présente loi sont impayés le jour où, sans le présent article, ils cesseraient d’être ainsi calculés, des intérêts sont calculés et composés quotidiennement, au taux déterminé, sur leur montant pour la période commençant ce jour et se terminant le jour de le ...[+++]

124. Interest computed at a prescribed rate or at a specified rate shall be compounded daily and, if interest computed in respect of an amount under a provision of this Act is unpaid on the day it would, but for this section, have ceased to be computed under that provision, interest at the specified rate, computed and compounded daily on the unpaid interest from that day to the day it is paid, shall be paid in the same manner as the provision requires the principal amount to be paid.


a) aucune déduction au titre des intérêts qui courent sur la dette pour une période, commençant après le 30 juin 2000 ou, si elle est postérieure, la date de l’échange, au cours de laquelle elle est une dette en devise faible ne peut excéder les intérêts qui, si le contribuable avait plutôt contracté ou pris en charge, au moment de l’engagement, une dette équivalente — dont le principal et les intérêts sont libellés dans la devise utilisée pour gagner un revenu — selon les mêmes modalités que celles de la dette donnée (à l’exception d ...[+++]

(a) no deduction on account of interest that accrues on the debt for any period that begins after the day that is the later of June 30, 2000 and the exchange date during which it is a weak currency debt shall exceed the amount of interest that would, if at the commitment time the taxpayer had instead incurred or assumed an equivalent amount of debt, the principal and interest in respect of which were denominated in the final currency, on the same terms as the particular debt (excluding the rate of interest but including the structure of the ...[+++]


Le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies doit se faire en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation décrit au paragraphe 83, tels que déterminés au début de l’exercice et compte tenu de la variation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies résultant du paiement de cotisations et de prestations au cours de la période.

Net interest on the net defined benefit liability (asset) shall be determined by multiplying the net defined benefit liability (asset) by the discount rate specified in paragraph 83, both as determined at the start of the annual reporting period, taking account of any changes in the net defined benefit liability (asset) during the period as a result of contribution and benefit payments.


Toutefois, lorsque pour un produit déterminé, aucune cotation boursière n’est disponible au cours de la période de calcul des prix représentatifs à l’importation caf ou lorsque, à la suite de changements soudains des éléments faisant partie du calcul du droit à l’importation, ces prix représentatifs à l’importation caf subissent des fluctuations très importantes au cours de la période de calcul, des mesures doivent être prises afin de maintenir la représentativité des prix à l’importation caf du produit en cause.

However, if no exchange quotation is available during the calculation period for the representative cif import prices or if as a result of sudden changes in the components of the calculation of import duty they fluctuate very substantially during the period of calculation, action must be taken to maintain a properly representative price for the product in question.


«taux d'intérêt de référence»: le taux d'intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d'une source accessible au public pouvant être vérifiée par les deux parties à un contrat de services de paiement;

reference interest rate’ means the interest rate which is used as the basis for calculating any interest to be applied and which comes from a publicly available source which can be verified by both parties to a payment service contract;


Convention de calcul (Day-count convention): convention régissant le nombre de jours sur lesquels porte le calcul des intérêts des crédits. L'Eurosystème utilise la convention de calcul nombre exact de jours/360 pour ses opérations de politique monétaire.

Eurosystem business day: any day on which the ECB and at least one National Central Bank are open for the purpose of conducting Eurosystem monetary policy operations.




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période de calcul de l'intérêt ->

Date index: 2020-12-13
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