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Excédent
Excédent de la période
Excédent des produits sur les charges
Prolongation de la période de priorité d'excédentaire
Prolongation du statut de fonctionnaire excédentaire
Période de priorité d'employé excédentaire
Période de priorité d'excédentaire
RUEPP
Résultat net de la période
Résultat net excédentaire
Résultat net excédentaire de la période

Translation of "période de priorité d'excédentaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
période de priorité d'excédentaire [ période de priorité d'employé excédentaire ]

actual surplus period [ surplus period | surplus status period ]


partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire [ partie non expirée de la période ouvrant droit à une priorité d'employé déclaré excédentaire ]

unfulfilled surplus period


prolongation de la période de priorité d'excédentaire [ prolongation du statut de fonctionnaire excédentaire ]

extended surplus period


excédent | résultat net excédentaire de la période | résultat net excédentaire | résultat net de la période | excédent des produits sur les charges | excédent de la période

surplus | excess of revenues over expenses | surplus for the period


réserve d’unités excédentaires de la période précédente | RUEPP [Abbr.]

previous period surplus reserve | PPSR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Mise en réserve des budgets d'émissions excédentaires (unités de quantité attribuée ou UQA du Protocole de Kyoto) de la période d'engagement 2008-2012 du protocole de Kyoto pour les futures périodes d'engagement: En raison de la diminution des émissions, due dans une large mesure à la restructuration de l'industrie au début des années 90, si l'on s'en tient aux niveaux de référence de 1990, cela signifie que plus de 10 milliards de tonnes d'unités d'émissions de GES resteront probablement inutilisées durant la période d'engagement d ...[+++]

· Banking of surplus emission budgets (Kyoto Protocol Assigned Amount Units or AAUs) from the Kyoto Protocol's 2008 to 2012 commitment period into future commitment periods: Due to falling emissions, to a large extent resulting from the restructuring of industry in the early 1990s, the 1990 benchmark means that over 10 billion tonnes of GHG emission units will likely remain unused during the 2008 to 2012 commitment period, especially in Russia and the Ukraine.


De telles installations peuvent être intéressantes si elles sont suffisamment souples pour permettre de bénéficier de tarifs plus bas en période de production excédentaire d'énergie renouvelable.

This would be profitable if it would be flexible enough to benefit from low prices in times of excess (renewable) electricity production.


Un État membre peut aussi utiliser des droits d'émission excédentaires reportés de la première période d'engagement et conservés dans sa réserve d'unités excédentaires de la période précédente pour couvrir les émissions liées aux activités UTCATF et les émissions de NF, dans la mesure où ses émissions dépassent sa quantité attribuée.

A Member State may also use surplus emission rights carried over from the first commitment period held in its Previous Period Surplus Reserve (PPSR) to cover emissions from LULUCF and NF, to the extent that its emissions exceed its assigned amount.


—reportent les UQA, REC et URE détenues dans leurs registres respectifs de la première vers la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, établissent une réserve d’unités excédentaires de la période précédente et gèrent les UQA qui y sont détenues,

—carry over AAUs, CERs and ERUs held in their respective registries from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, and establish a previous period surplus reserve and manage AAUs held therein,


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- Mise en réserve des budgets d'émissions excédentaires (unités de quantité attribuée ou UQA du Protocole de Kyoto) de la période d'engagement 2008-2012 du protocole de Kyoto pour les futures périodes d'engagement: En raison de la diminution des émissions, due dans une large mesure à la restructuration de l'industrie au début des années 90, si l'on s'en tient aux niveaux de référence de 1990, cela signifie que plus de 10 milliards de tonnes d'unités d'émissions de GES resteront probablement inutilisées durant la période d'engagement d ...[+++]

· Banking of surplus emission budgets (Kyoto Protocol Assigned Amount Units or AAUs) from the Kyoto Protocol's 2008 to 2012 commitment period into future commitment periods: Due to falling emissions, to a large extent resulting from the restructuring of industry in the early 1990s, the 1990 benchmark means that over 10 billion tonnes of GHG emission units will likely remain unused during the 2008 to 2012 commitment period, especially in Russia and the Ukraine.


Le calcul des niveaux des stocks excédentaires se fondera sur les variations de la production intérieure des douze mois précédant l'adhésion, soit du 1er mai 2003 au 30 avril 2004, augmentées des importations, diminuées des exportations et comparées à la moyenne des variations de la production intérieure des trois périodes de douze mois précédentes, augmentée des importations et diminuée des exportations.

The basis for calculating levels of surplus stocks should be the variation in domestic production plus imports less exports in the twelve months immediately preceding accession, namely 1 May 2003 to 30 April 2004, compared to the average of variation in domestic production plus imports less exports for the three previous twelve-month periods.


Après une phase initiale au cours de laquelle la première priorité a été accordée à la reconstruction et à la réhabilitation matérielles pour créer une base de développement ultérieur - qui nécessitait une concentration des fonds au début de la période - la priorité s'est déplacée vers le renforcement des institutions essentiellement au niveau de l'État, avec pour objectif de contribuer au processus de réforme et donc de préparer les pays à établir des relations plus étroites avec l'Union européenne.

Following an initial phase of heavy focus on physical reconstruction and rehabilitation to create a basis for further development - which entailed a front-loading of funds - the focus has shifted to institution building primarily at state level, with the aim of assisting the reform processes and thus preparing the countries for a closer relationship with the European Union.


Lorsqu'il est établi par la douane que la prise en compte excédentaire résulte d'une erreur commise par la douane lors de la liquidation des droits et taxes, le remboursement est effectué en priorité.

Where it is established by the customs that the overcharge is a result of an error on the part of the customs in assessing the duties and taxes, repayment shall be made as a matter of priority.


La priorité est accordée aux actions visant l'écoulement d'espèces excédentaires ou sous-exploitées, à celles qui développent une politique de qualité des produits ou qui promeuvent des méthodes de production respectueuses de l'environnement ainsi qu'à celles menées par des organisations reconnues officiellement.

Priority is to be given to encouraging the sale of surplus and under-exploited species, to developing a quality policy for products and to promoting environmentally-friendly production methods and those of officially-recognised organisations.


La priorité est accordée aux actions visant l'écoulement d'espèces excédentaires ou sous-exploitées, à celles qui développent une politique de qualité des produits ou qui promeuvent des méthodes de production respectueuses de l'environnement ainsi qu'à celles menées par des organisations reconnues officiellement.

Priority is to be given to encouraging the sale of surplus and under-exploited species, to developing a quality policy for products and to promoting environmentally-friendly production methods and those of officially-recognised organisations.




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période de priorité d'excédentaire ->

Date index: 2024-01-10
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