Le Tribunal, créé en 1986, est un organisme technique chargé de réviser les décisions relatives à la mise en application des règlements ainsi que les décisions relatives aux qualifications techniques des pilotes, des contrôleurs de la circulation aérienne, des techniciens d’entretien d’aéronef et du personnel et des organisations de l’aviation.
The Tribunal was established in 1986 as a technical body to review regulatory enforcement decisions as well as decisions related to the technical qualifications of pilots, air traffic controllers, aircraft maintenance engineers and other aviation personnel and organizations.