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Documentation
Inscrire une affaire à l'ordre du jour
Item à l'agenda
Mettre une question à l'ordre du jour
Motion d'ordre général
Ordre général
Point de l'ordre du jour
Point à l'ordre du jour
Points à l'ordre du jour
Porter une question à l'ordre du jour
Question d'ordre
Question d'ordre général
Question de l'ordre du jour
Question de nature générale
Question générale
Question relative au règlement
Question à l'ordre du jour
Questions à l'ordre du jour
Renseignement d'ordre général
Rubrique de l'ordre du jour
SQAG
Saisir d'une question
Service chargé des questions administratives générales
Service des questions administratives générales
élément d'appréciation

Traduction de «question d'ordre général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question d'ordre général [ question de nature générale | question générale ]

general question


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business


Service chargé des questions administratives générales | Service des questions administratives générales | SQAG [Abbr.]

Department for General Administrative Questions | DGAQ [Abbr.]


question d'ordre | question relative au règlement

question of order


documentation | élément d'appréciation | renseignement d'ordre général

background information




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La gestion durable des forêts et le rôle multifonctionnel des forêts demeurent la clé de voûte des principes communs, les programmes forestiers nationaux constituent un cadre approprié pour la mise en oeuvre de ces principes et il est largement admis qu’il est de plus en plus nécessaire d’intégrer dans la politique forestière des questions d’ordre général et intersectoriel.

SFM AND THE MULTIFUNCTIONAL ROLE OF FORESTS REMAIN THE OVERARCHING COMMON PRINCIPLES; NATIONAL FOREST PROGRAMMES PROVIDE A SUITABLE FRAMEWORK FOR IMPLEMENTING THESE PRINCIPLES; AND THERE IS WIDESPREAD RECOGNITION OF THE INCREASING NEED TO TAKE GLOBAL AND CROSS-SECTORAL ISSUES INTO ACCOUNT IN FOREST POLICY.


La visibilité des lignes directes doit également faire l'objet d'une attention particulière afin de fournir des points de contact appropriés aux citoyens européens et de compléter les travaux des lignes directes en traitant des questions d'ordre général.

The visibility of helplines also needs attention in order to provide European citizens with appropriate contact points, and to complement the work of the hotlines by dealing with issues of a broader nature.


Chaque actionnaire devrait, en principe, avoir la possibilité de poser des questions en rapport avec les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de recevoir des réponses, tandis que les règles relatives à la forme et aux délais à respecter pour poser les questions et y répondre devraient être déterminées par les États membres.

Every shareholder should, in principle, have the possibility to ask questions related to items on the agenda of the general meeting and to have them answered, while the rules on how and when questions are to be asked and answered should be left to be determined by Member States.


Un groupe d’archivistes européen, constitué d’experts désignés par les États membres et les institutions de l’Union, devrait assurer la coopération et la coordination en ce qui concerne les questions d’ordre général ayant trait aux archives, ainsi que le suivi des travaux visés dans le «rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie» de février 2005, et plus particulièrement des mesures prioritaires citées au point B de la présente recommandation.

A European Archives Group, comprising experts designated by the Member States and the institutions of the Union, should ensure cooperation and coordination on general matters relating to archives and follow-up of the work referred to in the ‘Report on archives in the enlarged European Union’ of February 2005, and in particular the priority measures referred to in point B of this Recommendation.


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La gestion durable des forêts et le rôle multifonctionnel des forêts demeurent la clé de voûte des principes communs, les programmes forestiers nationaux constituent un cadre approprié pour la mise en oeuvre de ces principes et il est largement admis qu’il est de plus en plus nécessaire d’intégrer dans la politique forestière des questions d’ordre général et intersectoriel.

SFM AND THE MULTIFUNCTIONAL ROLE OF FORESTS REMAIN THE OVERARCHING COMMON PRINCIPLES; NATIONAL FOREST PROGRAMMES PROVIDE A SUITABLE FRAMEWORK FOR IMPLEMENTING THESE PRINCIPLES; AND THERE IS WIDESPREAD RECOGNITION OF THE INCREASING NEED TO TAKE GLOBAL AND CROSS-SECTORAL ISSUES INTO ACCOUNT IN FOREST POLICY.


2. Les comités visés à l'article 56, paragraphe 1, et tout groupe de travail et groupe scientifique consultatif créé en vertu de cet article établissent, pour les questions d'ordre général, des contacts à caractère consultatif avec les parties concernées par l'utilisation de médicaments, notamment les organisations de patients et les associations de professionnels de santé.

2. The committees referred to in Article 56(1) and any working parties and scientific advisory groups established in accordance with that Article shall in general matters establish contacts, on an advisory basis, with parties concerned with the use of medicinal products, in particular patient organisations and health-care professionals' associations.


2. Les comités visés à l'article 56, paragraphe 1, et tout groupe de travail et groupe scientifique consultatif créé en vertu de cet article établissent, pour les questions d'ordre général, des contacts à caractère consultatif avec les parties concernées par l'utilisation de médicaments, notamment les organisations de patients et les associations de professionnels de santé.

2. The committees referred to in Article 56(1) and any working parties and scientific advisory groups established in accordance with that Article shall in general matters establish contacts, on an advisory basis, with parties concerned with the use of medicinal products, in particular patient organisations and health-care professionals' associations.


En règle générale, la compétence des États membres de la Communauté européenne porte sur les points de l'ordre du jour traitant des questions d'organisation (par exemple les questions juridiques ou budgétaires) ainsi que des questions de procédure (par exemple, l'élection des présidents, l'adoption de l'ordre du jour, l'adoption des comptes rendus).

As a general rule, the Member States of the European Community have competence for agenda items dealing with organisational matters (e.g. legal or budgetary issues) and procedural issues (e.g. election of chairpersons, adoption of the agenda, adoption of reports).


En règle générale, la Communauté européenne a la compétence exclusive des points de l'ordre du jour traitant de l'harmonisation des normes concernant certains produits agricoles, denrées alimentaires, additifs alimentaires, contaminants, médicaments vétérinaires, pesticides, produits de la pêche, de même que l'étiquetage, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ainsi que les codes et lignes directrices en matière d'hygiène, dans la mesure où la législation communautaire a déjà pratiqué l'harmonisation, entièrement ou en grande partie, des domaines cor ...[+++]

As a general rule, the European Community has exclusive competence for agenda items dealing with harmonisation of standards on certain agricultural products, foodstuffs, food additives, contaminants, veterinary drug, pesticides, fish and fishery products, including labelling, methods of analysis and sampling, as well as codes and guidelines of hygiene practice, insofar as the Community legislation has harmonised either completely or to a large extent the relevant fields in these areas, as well as issues of international trade to the extent that they are related to the objectives of the Codex Alimentarius Commission, notably to protecting ...[+++]


2.4. Après cette réflexion d'ordre général, une observation générale sur le processus de consultation a trait au fait que la question de la future adhésion de la Bulgarie à l'UE fait l'unanimité.

2.4. Against this general background assessment, a basic observation to be made about the consultation process is that Bulgaria's future membership of the EU is a consensus issue.


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