Traduction de «qui concerne l'organisation » (Français → Anglais) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]e a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Le forum des acteurs concernés organisé par le Comité économique et social européen les 14 et 15 avril 2005 offrira une première occasion de discuter de ces propositions.

A la suite de l'échec de la rencontre ministérielle de l'OMC à Cancun et après deux mois de consultations intenses avec les Etats membres, le Parlement européen et tous les acteurs européens concernés (organisations patronales, syndicats et la société civile), la Commission européenne a adopté aujourd'hui un document de stratégie, apportant ainsi sa contribution à la relance des discussions sur le programme de développement de Doha.

Le but est de lancer un débat auquel participent tous les acteurs concernés - organisations nationales et internationales, industrie spatiale et utilisateurs de l'UE, communauté scientifique et citoyens.

La création des "Plates-formes technologiques" devrait ajouter une dimension nouvelle de dynamisme au dialogue sur le plan sociétal en réunissant tous les acteurs concernés - organisations de recherche, industrie, régulateurs, groupes d'utilisateurs, etc.

L'aide sera mise en oeuvre par CONCERN, Organisation non gouvernementale irlandaise : 300 000 ECU et par CRDA (Christian Relief and Development Association) : 350 000 ECU.