un organisme du contrôle de la circulation aérienne ne délivre pas de clairance VFR spéciale autorisant un aéronef à décoller d'un aérodrome situé dans une zone de contrôle, à atterrir sur cet aérodrome ou à pénétrer dans la zone de circulation d'aérodrome ou dans le circuit d'aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

an air traffic control unit shall not issue a special VFR clearance to aircraft to take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

un organisme du contrôle de la circulation aérienne ne délivre pas de clairance VFR spécial autorisant un aéronef à décoller d'un aérodrome situé dans une zone de contrôle, à atterrir sur cet aérodrome ou à pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de circulation de cet aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

an air traffic control unit shall not issue a Special VFR clearance to aircraft to take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Sauf clairance VFR spécial délivrée par un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un aéronef en vol VFR ne doit ni décoller d’un aérodrome situé dans une zone de contrôle, ni atterrir sur cet aérodrome, ni pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de circulation de cet aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Except when a special VFR clearance is obtained from an air traffic control unit, VFR flights shall not take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:

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«aérodrome contrôlé», un aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome, qu’il existe ou non une zone de contrôle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘controlled aerodrome’ means an aerodrome at which air traffic control service is provided to aerodrome traffic regardless whether or not a control zone exists.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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«organisme de contrôle d’approche», un organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs en vol contrôlé arrivant à un ou plusieurs aérodromes ou partant de ces aérodromes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘approach control unit’ means a unit established to provide air traffic control service to controlled flights arriving at, or departing from, one or more aerodromes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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le «service de contrôle d’aérodrome» désigne un service du contrôle de la circulation aérienne (ATC) pour la circulation sur l’aérodrome;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

‘aerodrome control service’ means an air traffic control (ATC) service for aerodrome traffic;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

la mention «contrôle radar d'aérodrome» (RAD), délivrée en complément de la mention «contrôle air» ou de la mention «contrôle tour», qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer le contrôle d'aérodromes, à l'aide d'un équipement de surveillance radar.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-08-09]

the Aerodrome Radar Control (RAD) endorsement, granted in addition to the Air Control endorsement or Tower Control endorsement, which shall indicate that the holder of the licence is competent to provide aerodrome control with the help of surveillance radar equipment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-08-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-08-09]

la qualification «contrôle d'aérodrome aux instruments» (ADI), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne en circulation d'aérodrome pour un aérodrome doté de procédures d'approche ou de départ aux instruments publiées. Elle est accompagnée d'au moins une des mentions de qualification visées à l'article 11, paragraphe 1;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-08-09]

the Aerodrome Control Instrument (ADI) rating, which shall indicate that the holder of the licence is competent to provide an air traffic control service to aerodrome traffic at an aerodrome that has published instrument approach or departure procedures and shall be accompanied by at least one of the rating endorsements described in Article 11(1);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-08-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-08-09]

la qualification «contrôle d'aérodrome à vue» (ADV), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne en circulation d'aérodrome pour un aérodrome non doté de procédures d'approche ou de départ aux instruments publiées;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-08-09]

the Aerodrome Control Visual (ADV) rating, which shall indicate that the holder of the licence is competent to provide an air traffic control service to aerodrome traffic at an aerodrome that has no published instrument approach or departure procedures;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-08-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-08-09]

En particulier, les aérodromes qui ne sont pas ouverts au public et les aérodromes qui sont essentiellement utilisés pour l’aviation de loisir ou sur lesquels sont offerts des services commerciaux de transport aérien autres que les vols effectués selon les règles de navigation aux instruments et qui comportent des pistes revêtues de moins de 800 m devraient rester sous le contrôle réglementaire des États membres sans que le présent règlement n’impose aux autres États membres l’obligation de reconnaître ces dispositions nationales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

In particular, aerodromes which are not open to public use and aerodromes mainly used for recreational flying or serving commercial air transport other than in accordance with instrument flight procedures and with paved runways of less than 800 metres, should remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-10-20]

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