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Point d'ordre
Rappel au règlement
Rappel à l'ordre
Rappeler au règlement
Rappeler fermement à l'ordre
Rappeler un député à l'ordre
Rappeler à l'ordre
Rappelé à l'ordre
Rappelée à l'ordre

Translation of "rappeler fermement à l'ordre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


rappeler à l'ordre | rappeler au règlement

call to order/to






rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre

point of order


rappelé à l'ordre [ rappelée à l'ordre ]

ordered back




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La procédure ayant un caractère contradictoire, il demeure parfois nécessaire de rappeler fermement à l'Etat membre son devoir de coopération loyale, tel qu'il découle de l'article 10 CE.

Member States must therefore be reminded of their duty to cooperate in good faith under Article 10 EC.


En cas de violation mineure ou si l'amende susceptible d'être imposée constitue une charge disproportionnée pour une personne physique, un rappel à l'ordre peut être adressé plutôt qu'une amende.

In a case of a minor infringement or if the fine likely to be imposed would constitute a disproportionate burden to a natural person, a reprimand may be issued instead of a fine.


rappeler à l'ordre un responsable du traitement ou un sous-traitant lorsque les opérations de traitement ont entraîné une violation des dispositions du présent règlement.

to issue reprimands to a controller or a processor where processing operations have infringed provisions of this Regulation.


Tandis que les pays candidats sont fermement encouragés à effectuer leur transition vers EDIS et qu'ils reçoivent le soutien de la Commission pour y parvenir, il convient de rappeler qu'ils restent de toute façon responsables de la mise sur pied de systèmes de gestion et de contrôle financiers adéquats conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement établissant ISPA.

Whilst the candidate countries are strongly encouraged to move towards EDIS and are supported by the Commission in this process, it should be recalled that they remain in any event responsible for the setting up of adequate management and financial control systems by virtue of article 9(1) of the ISPA Regulation.


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Nicolas Sarkozy et le gouvernement se sont trompés en pensant pouvoir bafouer les valeurs de l’Union, le droit européen et la Charte des droits fondamentaux en toute impunité: le Parlement européen les a fermement rappelés à l’ordre, ce qui s’appliquerait également à tout État membre tenté par de telles pratiques.

Nicolas Sarkozy and the government are mistaken if they think they can flout the values of the Union, European law and the Charter of Fundamental Rights with total impunity: the European Parliament has vigorously called them to order, and it would do the same to any Member State tempted by such practices.


- Monsieur le Président, même si des milliers de personnes sont aujourd’hui en grande difficulté, je pense que cette éruption volcanique sonne comme un vrai rappel à l’ordre: un rappel à l’ordre qui nous presse de revoir notre rapport au temps dans les transports et, surtout, notre dépendance excessive à l’égard du transport aérien qui s’est progressivement, et parfois à notre insu, substitué à tous les autres modes de transport.

– (FR) Mr President, even though thousands of people find themselves in great difficulties today, I believe that this volcanic eruption sounds like a real call to order: a call to order that urges us to review our relationship with the weather in the transport sector and, above all, our excessive dependence on air transport, which has gradually and, at times, without our knowledge, taken the place of all other means of transport.


Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil rappelle qu’il est fermement déterminé à s’opposer à toute forme de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie, ainsi que l’a déclaré le Conseil européen en décembre 2003.

In the Hague Programme of 4 and 5 November 2004, the Council recalls its firm commitment to oppose any form of racism, anti-Semitism and xenophobia as already expressed by the European Council in December 2003.


38. constate que l'extension de l'approche dite "Lamfalussy" aux secteurs des banques, des assurances et des OPCVM ne figure pas parmi les priorités de la Commission pour 2004; soutient en principe cette extension, mais rappelle fermement à la Commission que ce soutien est conditionné à la garantie d'un droit de rappel accordé au Parlement européen pour les mesures d'exécution qui seront adoptées dans ces domaines;

38. Notes that the extension of the "Lamfalussy" approach to the banking, insurance and UCITS sectors is not included in the Commission's priorities for 2004; supports this extension in principle but reminds the Commission firmly that this support is conditional upon a guarantee of a call-back for the European Parliament on the implementing measures to be adopted in these areas;


39. regrette que l'extension de l'approche Lamfalussy aux secteurs des banques, des assurances et des OPCVM ne figure pas parmi les priorités de la Commission pour 2004; est favorable en principe à cette extension, mais rappelle fermement à la Commission que ce soutien est lié à la garantie d'un droit de rappel accordé au Parlement européen pour les mesures d'application qui seront adoptées dans ces secteurs;

39. Regrets that the extension of the ‘Lamfalussy’ approach to the banking, insurance and UCITS sectors is not included in the Commission’s priorities for 2004; supports this extension in principle but reminds the Commission firmly that this support is conditional upon a guarantee of a call-back for the European Parliament on the implementing measures to be adopted in these areas;


Je voudrais demander au Parlement de rappeler à l’ordre M. Solana.

I should like to ask the Council to bring Mr Solana to order.




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rappeler fermement à l'ordre ->

Date index: 2023-05-05
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