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Avis d'accident de véhicule automobile
Constat A.V.A.

Translation of "rapport d'accident véhicule automobile " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Rapport d'accident, véhicule automobile [ constat A.V.A. ]

Motor Vehicle Accident Report [ MVA report | Government of Canada Motor Vehicle Accident Report ]


Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]


Avis d'accident de véhicule automobile

Motor Vehicle Accident Note


Occupant, d'une automobile, blessé dans une collision avec des véhicules à moteur, autres et sans précision, dans un accident de la circulation

Unspecified car occupant injured in collision with other and unspecified motor vehicles in traffic accident


Occupant, d'une automobile, blessé dans une collision avec des véhicules à moteur, autres et sans précision, dans un accident en dehors de la circulation

Unspecified car occupant injured in collision with other and unspecified motor vehicles in nontraffic accident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsque la situation visée au paragraphe (1) est un accident mettant en cause un véhicule automobile sur une voie publique et qu’elle fait l’objet d’une enquête par la police, l’enquête visée à l’alinéa (1)a) est faite en obtenant des autorités policières compétentes un exemplaire du rapport établi au sujet de l’accident.

(2) Where the hazardous occurrence referred to in subsection (1) is an accident involving a motor vehicle on a public road that is investigated by a police authority, the investigation referred to in paragraph (1)(a) shall be carried out by obtaining from the appropriate police authority a copy of its report respecting the accident.


Si vous jetez un coup d'oeil sur le nombre de décès ou d'accidents causés par des véhicules automobiles à Ottawa, vous allez constater qu'il est beaucoup plus élevé que le nombre de décès ou d'accidents causés par des véhicules automobiles, au 7 février 1997, à Whapmagoostui, où personne, à mon avis, n'a trouvé la mort dans un accident d'automobile.

If you look at the number of deaths or accidents by motor vehicles in the City of Ottawa, it is much higher than the number of deaths or accidents by motor vehicles as of February 7, 1997 in Whapmagoostui, where I do not think anyone has died by a car accident.


Il n'a pas rendu public le bilan routier complet des accidents de camions lourds concernant les blessures graves et légères, ceci par rapport aux accidents d'automobiles et autres véhicules routiers.

It did not publish the complete report on serious and minor injuries sustained in truck accidents, as opposed to those sustained in accidents involving cars and other road vehicles.


Le rapport 45 de la CEPT précisait les conditions techniques dans lesquelles certaines méthodes d'atténuation permettent l'utilisation d'équipements UWB avec des puissances d'émission plus élevées tout en offrant une protection équivalente aux limites UWB actuelles applicables à l'utilisation générique, à l'utilisation par les véhicules automobiles et ferroviaires et aux équipements de géolocalisation.

CEPT Report 45 clarified the technical conditions under which specific mitigation techniques enable UWB equipment to be operated with higher transmission powers, while offering equivalent protection for existing UWB limits on generic use, Automotive and railway vehicles use and location-tracking equipment.


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À cet égard, les conclusions du suivi approfondi du secteur automobile exposées dans le rapport d’évaluation du 28 mai 2008 sur le fonctionnement du règlement (CE) no 1400/2002 de la Commission (6) et dans la communication de la Commission sur le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile du 22 juillet 2009 (7) ont montré qu’il convient d’établir une distinction entre les accords de distribution de véhicules automobil ...[+++]

In this respect, the conclusions of the in-depth monitoring of the motor vehicle sector set out in the Evaluation Report on the operation of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 28 May 2008 (6) and in the Commission Communication on The Future Competition Law Framework applicable to the Motor Vehicle sector of 22 July 2009 (7) have shown that a distinction should be drawn between agreements for the distribution of new motor vehicles and agreements for the provision of repair and maintenance services and distribution of spare par ...[+++]


Afin d’évaluer les effets du présent règlement sur la concurrence dans les domaines de la distribution automobile, de la fourniture de pièces de rechange et du service après-vente des véhicules automobiles dans le marché intérieur, il convient d’élaborer un rapport d’évaluation sur le fonctionnement du présent règlement,

In order to assess the effects of this Regulation on competition in motor vehicle retailing, in the supply of spare parts and in after sales servicing for motor vehicles in the internal market, it is appropriate to draw up an evaluation report on the operation of this Regulation,


Dans l'UE-15, les quantités moyennes de CO2 émises par kilomètre par les nouveaux véhicules automobiles ont diminué régulièrement entre 2000 et 2004, à un taux annuel moyen de 1,3% mais ce taux s’est ralenti par rapport à la décennie précédente et ne permet pas d’atteindre l'objectif de 140 grammes par kilomètre en 2008-2009 ou l'objectif de 120 grammes par kilomètre en 2012.

Average CO2 emissions emitted per kilometre from new passenger cars have decreased steadily from 2000 to 2004 in the EU-15, at an average annual rate of 1.3%, but this rate of change is slower than in the previous decade, and is not sufficient to reach the 2008/09 target of 140 grams per kilometre, or the 2012 target of 120 grams per kilometre.


À l'exception du Danemark, où les prix des véhicules automobiles ont grimpé de façon sensible par rapport à ceux des autres produits (+ 3,3 %), les États membres traditionnellement caractérisés par des prix hors taxes peu élevés n'ont pas enregistré de hausse significative des prix des véhicules automobiles.

Except in Denmark, where car prices significantly went up compared to the other products (+3.3 %), Member States with traditionally low pre-tax prices did not experience significant increases in consumer price for cars.


L'Union européenne entend réduire le nombre de décès et la gravité des blessures subies par les piétons et les cyclistes lors d'accidents avec des véhicules automobiles.

The European Union intends to reduce the number of deaths and the severity of injuries to pedestrians and cyclists involved in accidents with motor vehicles.


Le rapport s'appuie sur ces réponses, sur certaines études récentes relatives à l'industrie automobile et à la distribution de véhicules automobiles, sur le rapport semestriel de la Commission sur le prix des voitures et sur l'expérience de la Commission en matière d'examen de questions de concurrence dans le secteur automobile.

The report is based on these replies, some recent studies on the motor vehicle industry and on motor vehicle distribution, the Commission's biannual car price report and also the Commission's own experience in dealing with competition issues within the motor vehicle industry.




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rapport d'accident véhicule automobile ->

Date index: 2021-05-08
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