Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

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Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* analyser les rapports sur l'état d'avancement des projets et approuver les rapports annuels d'avancement.

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* examining progress reports, and approving the annual progress reports.

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- analyser les rapports sur l'état d'avancement des projets et approuver les rapports annuels d'avancement.

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- examining progress reports, and approving the annual progress reports.

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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0043 - EN - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen deuxième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0043 - EN - Report from the Commission to the Council and the European Parliament second Progress Report on the operation of Directive 1999/5/EC, on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity

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Une communication et un règlement sur un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes Une modification ciblée du code frontières Schengen Un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre du dispositif des centres de crises en Grèce Un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre du dispositif des centres de crises en Italie Un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la déclaration des dirigeants des pays des Balkans occidentaux Un programme volontaire d'admission humanitaire avec la Turquie Une proposition de suspensi ...[+++]

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A Communication and Regulation on the European Border and Coast Guard A targeted revision of the Schengen Borders Code A Progress Report on Hotspot implementation in Greece A Progress Report on Hotspot implementation in Italy A Progress Report on implementation of the Western Balkans Leaders' Statement A Voluntary Humanitarian Admission Scheme with Turkey A Proposal to temporarily suspend Sweden's participation in the EU relocation scheme

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Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, et afin d'assurer la cohérence entre l'accord de partenariat et le rapport d'avancement, ►C1 les États membres ne comptant pas plus d'un programme opérationnel par fonds peuvent inclure les informations relatives aux conditions ex ante visées à l'article 50, paragraphe 4, les informations requises à l'article 50, paragraphe 5, ◄ et les informations visées aux points a), b), c) et h) du second alinéa du présent paragraphe dans le rapport d'avancement plutôt que dans les rapports de mise e ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

By way of derogation from the first and second subparagraphs, and in order to ensure consistency between the Partnership Agreement and the progress report, ►C1 Member States with no more than one operational programme per Fund may include the information relating to ex ante conditionalities referred to in Article 50(4), the information required by Article 50(5) ◄ and the information referred to in points (a), (b), (c) and (h) of the second subparagraph of this paragraph in the progress report instead of the annual implementation reports submitted in 2017 and 2019 respectively and the final implementation report, without prejudice to poin ...[+++]

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À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs assignés, par des rapports détaillés qui servent de base respectivement au rapport d'avancement et au rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-06-24]

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for the implementation of the actions shall include clauses laying down an obligation to submit regular and detailed reports on the state of progress of implementation and completion of the assigned objectives which shall be the basis for, respectively, the progress and final reports on the implementation of the annual programme.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-06-24]

À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs assignés par des rapports détaillés qui servent de base respectivement au rapport d'avancement et au rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for the implementation of the actions shall include clauses laying down an obligation to submit regular and detailed reports on the state of progress of implementation and completion of the assigned objectives, which shall be the basis for, respectively, the progress and final reports on the implementation of the annual programme.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-05-22]

À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs assignés par des rapports détaillés, qui servent de base respectivement au rapport d'avancement et au rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for the implementation of the actions shall include clauses laying down an obligation to submit regular and detailed reports on the progress of implementation and completion of the assigned objectives, which shall be the basis for, respectively, the progress and final reports on the implementation of the annual programme.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

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- analyser les rapports sur l'état d'avancement des projets et approuver les rapports annuels d'avancement;

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- examining progress reports, and approving the annual progress reports;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

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* analyser les rapports sur l'état d'avancement des projets et approuver les rapports annuels d'avancement;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

* examining progress reports, and approving the annual progress reports;

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