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Rapport d'examen physique
Rapport d'examen physique général
Une question à deux volets

Traduction de «rapport d'examen physique général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport d'examen physique général

General Physical Examination Report


Rapport d'examen physique

Report of Physical Examination


Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis


Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[14] En particulier, en vertu de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), la Communauté et ses États membres se sont engagés à permettre aux ressortissants des pays tiers d'exercer des activités économiques dans l'Union, conformément à des dispositions qui autorisent la présence de personnes physiques, sans passer par un examen des besoins économiques, aux fins de prestations de services dans des cas particuliers.

[14] In particular, under the General Agreement on Trade in Services (GATS), the EC and its Member States have committed themselves to allow third country nationals to pursue economic activities in the EU according to schedules allowing the presence of natural persons without requiring an "economic needs test" for the provision of services under specific cases.


les résultats de l’examen physique, des analyses de laboratoire et d’autres examens (comme le rapport d'autopsie, si un tel rapport est utilisé, conformément à la section 1.2.2.);

results of physical examination, of laboratory tests and of other tests (such as the autopsy report, if used in accordance with point 1.2.2.);


(c)les résultats de l’examen physique, des analyses de laboratoire et d’autres examens (comme le rapport d'autopsie, si un tel rapport est utilisé, conformément à la section 1.2.2.).

(c)results of physical examination, of laboratory tests and of other tests (such as the autopsy report, if used in accordance with point 1.2.2.).


les résultats de l’examen physique, des analyses de laboratoire et d’autres examens (comme le rapport d'autopsie, si un tel rapport est utilisé, conformément à la section 1.2.2.).

results of physical examination, of laboratory tests and of other tests (such as the autopsy report, if used in accordance with point 1.2.2.).


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présenter à la Commission un rapport annuel sur la situation en matière de protection des données, adressé au secrétaire général et au directeur général responsable du personnel et de l’administration, pour examen au niveau approprié, par exemple lors de la réunion périodique des directeurs généraux; ce rapport peut être consulté par le personnel de la Commission;

submit each year a Data Protection Status Report for the Commission to the Secretary-General and the Director-General for Personnel and Administration for discussion at the appropriate level, such as at the regular meeting of Directors-General; the report shall be made available to the Commission’s staff;


présenter à la Commission un rapport annuel sur la situation en matière de protection des données, adressé au secrétaire général et au directeur général responsable du personnel et de l’administration, pour examen au niveau approprié, par exemple lors de la réunion périodique des directeurs généraux; ce rapport peut être consulté par le personnel de la Commission.

submit each year a Data Protection Status Report for the Commission to the Secretary-General and the Director-General for Personnel and Administration for discussion at the appropriate level, such as at the regular meeting of Directors-General; the report shall be made available to the Commission’s staff.


examiner, de sa propre initiative ou à la demande du directoire, d’un responsable du traitement, du comité du personnel ou de toute personne physique, des questions et des faits directement en rapport avec ses tâches et fonctions et qui ont été portés à sa connaissance, et faire rapport à la personne qui a demandé cet examen. Le délégué à la protection des données examine les questions et les faits de manière impartiale et en respe ...[+++]

on the DPO’s own initiative or on the request of the Executive Board, a controller, the Staff Committee or any individual, investigate matters and occurrences directly relating to DPO tasks and duties that come to the DPO’s notice, and report back to the person who commissioned the investigation. The DPO shall consider issues and facts impartially and with due regard to the data subject’s rights.


2. Chaque bureau de douane établit un rapport d'examen détaillé pour chaque contrôle physique effectué.

2. Each customs office shall produce a detailed examination report for each physical check carried out.


En outre, de sa propre initiative ou à la demande de l'institution ou l'organe communautaire qui l'a désigné, du responsable du traitement, du comité du personnel concerné ou de toute personne physique, il peut examiner des questions et des faits qui sont directement en rapport avec ses attributions et qui ont été portés à sa connaissance et faire rapport à la personne qui a demandé cet examen ou au responsable du traitement.

Furthermore he or she may, on his or her own initiative or at the request of the Community institution or body which appointed him or her, the controller, the Staff Committee concerned or any individual, investigate matters and occurrences directly relating to his or her tasks and which come to his or her notice, and report back to the person who commissioned the investigation or to the controller.


En outre, de sa propre initiative ou à la demande de l'institution ou l'organe communautaire qui l'a désigné, du responsable du traitement, du comité du personnel concerné ou de toute personne physique, il peut examiner des questions et des faits qui sont directement en rapport avec ses attributions et qui ont été portés à sa connaissance et faire rapport à la personne qui a demandé cet examen ou au responsable du traitement.

Furthermore he or she may, on his or her own initiative or at the request of the Community institution or body which appointed him or her, the controller, the Staff Committee concerned or any individual, investigate matters and occurrences directly relating to his or her tasks and which come to his or her notice, and report back to the person who commissioned the investigation or to the controller.




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Date index: 2023-11-10
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