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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compte de dépenses électorales
Delirium tremens
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Névrose traumatique
Paranoïa
Psychose SAI
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport d'éléction
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport du bref
Rapport du bref d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Résiduel de la personnalité et du comportement
élection
élection communale
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection sénatoriale

Translation of "rapport d'éléction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport d'éléction [ rapport du bref d'élection | rapport du bref ]

return of the writ


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004




élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment f ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme indiqué précédemment, un rapport évaluant la transposition de la législation de l'Union se rapportant aux élections européennes et la mise en œuvre de celle-ci lors des élections législatives européennes de 2009, adopté en même temps que le présent document, présente les développements intervenus au cours de la période considérée et décrit les autres mesures prévues en la matière.

As mentioned above, a Report evaluating the transposition of EU law in the field of European elections and its implementation in the 2009 European Parliament elections, adopted together with the present Report, presents developments during the reporting period and further measures planned.


L'évolution de la situation en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen est présentée plus en détail dans le rapport sur l'évaluation des élections législatives européennes de 2009[2] qui est adopté en même temps que le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union.

Developments regarding the right of EU citizens to vote and stand as candidates in the European Parliament elections are further detailed in the Report on the evaluation of the 2009 European Parliament elections[2] which is adopted together with the EU Citizenship Report 2010.


à lui présenter un rapport sur les pratiques et traditions nationales concernant les élections au Parlement européen et à proposer, sur la base de ce rapport, comment définir un jour de scrutin commun pour ces élections.

report to the European Council on national practices and traditions on elections to the European Parliament, and propose, on the basis of the report, how to achieve a common election day for elections to the European Parliament.


RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)

REPORT FROM THE COMMISSION Report on the election of Members of the European Parliament (1976 Act as amended by Decision 2002/772/EC, Euratom) and on the participation of European Union citizens in elections for the European Parliament in the Member State of residence (Directive 93/109/EC)


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/* COM/2010/0605 final */ RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)

/* COM/2010/0605 final */ REPORT FROM THE COMMISSION Report on the election of Members of the European Parliament (1976 Act as amended by Decision 2002/772/EC, Euratom) and on the participation of European Union citizens in elections for the European Parliament in the Member State of residence (Directive 93/109/EC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0605 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0605 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION Report on the election of Members of the European Parliament (1976 Act as amended by Decision 2002/772/EC, Euratom) and on the participation of European Union citizens in elections for the European Parliament in the Member State of residence (Directive 93/109/EC)


Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)

Report on the election of Members of the European Parliament (1976 Act as amended by Decision 2002/772/EC, Euratom) and on the participation of European Union citizens in elections for the European Parliament in the Member State of residence (Directive 93/109/EC)


Le présent rapport sur les élections au Parlement européen de 2009 est destiné à accompagner et à compléter le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union - Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union, qui met l'accent sur les problèmes auxquels les citoyens sont encore confrontés, notamment pour se procurer des biens et des services au-delà de leurs frontières nationales, et sur les moyens d’y remédier.

This report on the 2009 European Parliament elections accompanies and feeds into the ‘EU Citizenship Report 2010: Dismantling the obstacles to EU citizens’ rights’, focusing on the problems citizens still face, especially when trying to source goods and services across internal borders, and ways to tackle them.


s'inquiète des trucages évidents survenus lors de l'élection présidentielle au Kenya en décembre 2007, suivie de violences dans ce pays, et demande que les Droits de l'homme y soient garantis, y compris le droit à la liberté d'expression, le droit de réunion et d'association, ainsi que des élections libres et équitables; exprime son inquiétude face au versement de fonds de l'Union au Kenya au lendemain des élections de décembre 2007; demande instamment qu'à l'avenir les fonds ne soient pas versés aux gouvernements dans des délais aussi courts après des élections législatives et, en particulier, que ces versements ne soient pas effectués avant réc ...[+++]

Expresses concern about the apparent rigging of the presidential poll in Kenya in December 2007 followed by the violence in that country, and calls for human rights to be guaranteed, including the right of free expression, the right of assembly and the right of association, as well as free and fair elections; is concerned at the payment of EU funding to Kenya the day after the elections in December 2007; urges that, in future, payments to governments should not be made within such a short time frame after a general election and, in particular, that such payments should not be made until after receipt of the ...[+++]


vu les déclarations liminaires et les rapports finals des missions d'observation des élections (MOE) de l'UE (MOE UE), et les rapports de ses délégations d'observation des élections,

having regard to the preliminary statements and final reports of EU election observation missions (EU EOMs) and to the reports of its election observation delegations,


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