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1) basal - 2) basique
Avis de l'organe de médiation
Caudal
Côlon irritable
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Flatulence
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Mictions fréquentes
Névrose cardiaque
Organe de médiation
Qui se rapporte à la partie terminale d'un organe
Rapport de l'organe de médiation
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Translation of "rapport de l'organe de médiation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)

ombudsman service's report




Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907

Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim


Rapport de médiation – Revendication de la Première Nation de Fishing Lake relativement à la cession de 1907

Report on the Mediation of the Fishing Lake First Nation 1907 Surrender Claim


Rapport de médiation – Négociations avec la Première Nation des Chippewas de la Thames relatives à la défalcation de Clench

Report on the Mediation of the Chippewas of the Thames First Nation Clench Defalcation Negotiations


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonct ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and di ...[+++]


Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens

Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses


douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels

Female coitalgia


1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base

basal | base


caudal | qui se rapporte à la partie terminale d'un organe

caudal | nearer the tail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La procédure de soumission d’une plainte implique la participation des deux parties et de l’organe de médiation (règlement extrajudiciaire des litiges ou REL) auquel les parties sont convenues de recourir.

The complaint procedure involves both parties and the mediationbody (alternative dispute resolution (ADR)) they agree to use.


Elle sera également connectée à tous les organes de médiation nationaux créés et signalés à la Commission européenne, conformément à la directive de l’UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

It will also be connected to all the national mediation bodies that have been set up and notified to the European Commission, in line with the EU alternative dispute resolution (ADR) directive


Si l’organe de médiation accepte de traiter le litige, il tentera de le résoudre rapidement et informera la plateforme de RLL de l’issue de la procédure.

If the mediation body agrees to deal with the dispute, it will strive to resolve the dispute quickly and inform the ODR platform of the results of the procedure.


Elle transmettra également la plainte à l’organe de médiation auquel les parties sont convenues de recourir.

It will also transmit the complaint to the mediation body that the parties agree to use.


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Elle vise notamment à fournir un formulaire de plainte électronique, à informer le défendeur qu’une plainte a été introduite, à identifier les organes de médiation nationaux et à proposer la gestion électronique des dossiers.

These include offering an electronic complaint form, informing the respondent party about the complaint, identifying national mediation bodies and electronic case management.


Les États membres mettent en place des organes de médiation indépendants, dotés de moyens suffisants et d'accès gratuit, chargés de contribuer à trouver des solutions aux litiges entre des passagers et des compagnies aériennes ou des prestataires de services d'autres modes de transport".

Member States shall provide for well-equipped, free of charge and independent mediation bodies to assist in finding solutions in case of conflicts between the passengers and the airlines and service providers of other transport modes".


Les États membres mettent en place des organes de médiation indépendants, dotés de moyens suffisants et d'accès gratuit, chargés de contribuer à trouver des solutions aux litiges entre des passagers et des compagnies aériennes ou des prestataires de services d'autres modes de transport

Member States shall provide for well-equipped, free of charge and independent mediation bodies to assist in finding solutions in case of conflicts between the passengers and the airlines and service providers of other transport modes.‘


Cependant, la réticence des agriculteurs à adhérer aux organisations de producteurs vient de ce qu’ils servent d’organes de médiation entre agriculteurs et industriels commerciaux, au bénéfice des intérêts de ces derniers.

However, the unwillingness of farmers to join producer organisations derives from their role as mediation bodies between farmers and commercial industrialists, for the benefit of the interests of the commercial industrialists.


29. rappelle l'accord informel dégagé le 26 août 2007 par les premiers ministres croate et slovène sur la traduction de leur litige frontalier devant un organe international, se félicite de ce que la Croatie et la Slovénie aient promptement accepté l'offre de médiation faite par la Commission et considère que cette médiation devrait se fonder sur le droit international; escompte, dans ce contexte, une progression rapide des négociations d'accession;

29. Recalls the informal agreement reached on 26 August 2007 by the Prime Ministers of Croatia and Slovenia on the submission of their border dispute to an international body; welcomes the readiness of Croatia and Slovenia to accept the mediation offer made by the Commission and takes the view that this mediation should be based on international law; in this context, looks forward to a rapid advancement of the accession negotiations;


16. juge que les positions de la Commission concernant le rôle de surveillance des organes non exécutifs et le rôle de contrôle des organes exécutifs sont assez floues et ne mettent pas comme il se devrait l'accent sur le fait que ces organes doivent jouer le rôle prévu pour eux; souligne que le rôle des structures non exécutives ne devrait pas être limité au contrôle et que leurs fonctions de consultation, de médiation et d’organisation de réseaux devraient également être reconnues, en particulier le rôle qu’elles jouent dans la mis ...[+++]

16. Considers that the Commission's views on the supervisory role of the non-executive bodies and the auditing role of the executive bodies are rather vague, and fail to reinforce the importance of these bodies playing the roles laid down for them; emphasises that non-executive structures should not be restricted to monitoring roles: their advisory, mediating and networking functions should also be recognised, particularly their role in linking up with societal demands and general interest;




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Date index: 2023-08-09
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