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Investissement arrivé à maturité
Investissement qui commence à rapporter
Investissements arrivés à maturité
Investissements qui commencent à rapporter
Rapport annuel
Rapport annuel de la BEI
Rapport des exceptions à l'investissement

Traduction de «rapport des exceptions à l'investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport des exceptions à l'investissement

investment exception report


rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report


investissement arrivé à maturité | investissement qui commence à rapporter

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investissement arrivé à maturité [ investissement qui commence à rapporter ]

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investissements arrivés à maturité | investissements qui commencent à rapporter

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Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton : un rapport d'évaluation [ Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton ]

Economic effects of the Cape Breton investment tax credit: an evaluation report [ Economic effects of the Capre Breton investment tax credit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Sue Kirby: Selon notre lecture du rapport du commissaire, il ressort notamment que, à l'heure actuelle, les investissements énergétiques ne favorisent pas nécessairement le secteur des énergies non renouvelables par le truchement du régime fiscal, si l'on fait exception des investissements qui visent les sables bitumineux.

Ms. Sue Kirby: In our reading of the report of the commissioner, one of the main conclusions that comes out of that is that at the current time, energy investments do not necessarily favour the non-renewable sector through the tax system, with the exception of investment in oil sands.


xxviii) «financement total»: le montant total maximal de l’investissement effectué dans une entreprise admissible au moyen d’un ou plusieurs investissements en faveur du financement des risques, y compris les investissements de suivi, dans le cadre de toute mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques, à l’exception des investissements totalement privés fournis aux conditions du marché et ne relevant pas de la mesure d ...[+++]

‘total financing’ means the maximum overall investment amount made into an eligible undertaking via one or more risk finance investments, including follow-on investments, under any risk finance State aid measure, to the exclusion of entirely private investments provided on market terms and outside the scope of the risk finance State aid measure;


fournit des garanties pour faciliter le financement de toute extension du réseau, à l’exception des investissements pour lesquels, en application du point b), il a donné son accord en vue de leur financement par toute partie intéressée, notamment le gestionnaire de réseau indépendant.

provide guarantees to facilitate financing any network expansions with the exception of those investments where, pursuant to point (b), it has given its agreement to financing by any interested party including the independent system operator.


Les investissements dans des moyens de transport utilisés dans le cadre de la commercialisation ou de la distribution par l’organisation de producteurs, à l’exception des investissements portant sur des véhicules permettant le transport frigorifique ou en atmosphère contrôlée.

Investments in means of transport to be used for marketing or distribution by the producer organisation except additional on-the-truck facilities for cold-storage or controlled atmosphere transport.


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d) fournit des garanties pour faciliter le financement de toute extension du réseau, à l’exception des investissements pour lesquels, en application du point b), il a donné son accord en vue de leur financement par toute partie intéressée, notamment le gestionnaire de réseau indépendant.

(d) provide guarantees to facilitate financing any network expansions with the exception of those investments where, pursuant to paragraph b, it has given its agreement to financing by any interested party including the independent system operator.


4. Les investissements ne peuvent donner lieu à une intervention lorsqu'ils concernent des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à être utilisés et transformés à des fins autres que la consommation humaine, à l'exception des investissements consacrés exclusivement au traitement, à la transformation et à la commercialisation des déchets des produits de la pêche et de l'aquaculture.

4. Investments shall not be eligible for assistance where they concern fisheries and aquaculture products intended to be used and processed for purposes other than human consumption, with the exception of investments exclusively for the treatment, processing and marketing of fisheries and aquaculture product waste.


- AIDE D'ÉTAT No N 491/C/95 - AUTRICHE Promotion de dépenses en matériel et personnel - Partie C : mesures liées à la production La Commission a décidé de ne pas s'opposer à la dernière partie agricole du régime d'aide autrichien de base, qui couvre l'essentiel des mesures d'aide à l'exception des investissements.

- STATE AID no N 491/C/95 - AUSTRIA Promotion of material and personnel expenditure - Part C: production related measures The Commission decided not to raise objections to the last agricultural part of the basic Austrian aid scheme comprising the main part of aid measures excluding investments.


Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation pl ...[+++]

Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer ...[+++]


Le rapport confirme le point de vue largement répandu selon lequel, malgré certaines exceptions bien documentées, les relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sont meilleures qu'elles ne l'ont été pendant un certain temps dans le domaine des échanges, des investissements et des relations économiques.

The report confirms the widely held view that, despite some well documented exceptions, EU-US relations are better than they have been for some time in the field of trade, investment and economic relations.


A l initiative de Monsieur Yves-Thibault de Silguy, Commissaire aux Affaires économiques, financières et monétaires et aux Crédits et Investissements, la Commission a adopté le rapport annuel 1995 sur les investissements dans les industries charbonnière et sidérurgique de l UE. Le rapport reflète les stratégies des entreprises CECA en matière d'investissements pour la période 1994-1998.

At the initiative of Yves-Thibault de Silguy, Commissioner for Economic, financial and monetary affairs and for Credit and Investments, the Commission has adopted its Report for 1995 on investments in the coalmining and iron- and steel industry of the EU. The report reflects the investment strategies of the European Coal and Steel Community enterprises for the period 1994-1998.




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rapport des exceptions à l'investissement ->

Date index: 2021-04-29
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