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Acte de renonciation
Acte de transport par renonciation
Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
CONFIDENTIEL UE
Comité de la délégation et de l'habilitation
Comité sur la délégation de pouvoirs et l'habilitation
Note ce débat portera sur des points classifiés
Opérer transport par renonciation
Pacte de renonciation à succession
Pacte de renonciation à une succession
RCE incluant une déclaration de renonciation
Renoncer
Renonciation
Renonciation aux prestations
Renonciation d'habilité
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
SECRET UE
Transport par renonciation
Transporter par renonciation

Translation of "renonciation d'habilité " (French → English) :



acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation

quitclaim quitclaim


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.

Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.


Comité de la délégation et de l'habilitation [ Comité sur la délégation de pouvoirs et l'habilitation ]

Delegation and Empowerment Committee


Renonciation aux prestations [ Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC ]

Election to Surrender Benefits [ Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act ]


pacte de renonciation à succession | pacte de renonciation à une succession

inheritance renunciation contract


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use




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renonciation d'habilité ->

Date index: 2022-08-31
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