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Rapport des renseignements relatifs à la perception
Renseignements relatifs à l'enregistrement

Traduction de «renseignements relatifs à l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion

Broadcasting Information Regulations, 1993


Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts

Canada Deposit Insurance Corporation Deposit Insurance Information By-law


Rapport des renseignements relatifs à la perception

Collections Information Report


renseignements relatifs à l'enregistrement

particulars of registration


norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information


les renseignements relatifs aux entreprises et concernant les éléments de leur prix de revient

information about undertakings or their cost components
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas des transactions conclues au nom d’un client, ces enregistrements contiennent tous les renseignements relatifs à l’identité de ce client ainsi que les informations requises en vertu de la directive 2005/60/CE.

In the case of transactions carried out on behalf of clients, the records shall contain all the information and details of the identity of the client, and the information required under Directive 2005/60/EC.


Dans le cas des transactions conclues au nom d'un client, ces enregistrements contiennent tous les renseignements relatifs à l'identité de ce client ainsi que les informations requises en vertu de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.

In the case of transactions carried out on behalf of clients, the records shall contain all the information and details of the identity of the client, and the information required under Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering.


2. Au moins six semaines avant vérification ou validation dans un pays tiers, le vérificateur environnemental notifie à l’organisme d’accréditation ou d’agrément de l’État membre dans lequel l’organisation souhaite introduire une demande d’enregistrement ou dans lequel elle est déjà enregistrée les renseignements relatifs à son accréditation ou à son agrément, ainsi que le lieu et la date de la vérification ou validation prévue.

2. At least six weeks before verification or validation in a third country, the environmental verifier shall notify its accreditation or licence details and the time and place of the verification or validation to the Accreditation or Licensing Body of the Member State in which the organisation concerned intends to apply for registration or is registered.


Dans ce cas, tous les renseignements relatifs à la créance de l'organisme communautaire sont enregistrés.

In this case all details of the Community body's entitlement shall be registered.


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lorsque les renseignements relatifs à un établissement de tissus sont modifiés ou ne sont pas enregistrés correctement dans le registre des établissements de tissus de l'Union.

(2)when tissue establishment information changes or is not correctly recorded in the EU Tissue Establishment Compendium.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin d'établir l'obligation, pour les transporteurs, de transmettre, à la demande des autorités chargées du contrôle des personnes aux frontières extérieures, avant la fin de l'enregistrement, les renseignements relatifs aux passagers qu'ils vont transporter vers un point de passage frontalier autorisé par lequel ces personnes entreront sur le territoire d'un État membre.

1. Member States shall take the necessary steps to establish an obligation for carriers to transmit at the request of the authorities responsible for carrying out checks on persons at external borders, by the end of check-in, information concerning the passengers they will carry to an authorised border crossing point through which these persons will enter the territory of a Member State.


Dans le cas des transactions conclues au nom d'un client, ces enregistrements contiennent tous les renseignements relatifs à l'identité de ce client ainsi que les informations requises en vertu de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux(22).

In the case of transactions carried out on behalf of clients, the records shall contain all the information and details of the identity of the client, and the information required under Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering(22).


Dans le cas des transactions conclues au nom d'un client, ces enregistrements contiennent tous les renseignements relatifs à l'identité de ce client ainsi que les informations requises en vertu de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux .

In the case of transactions carried out on behalf of clients, the records shall contain all the information and details of the identity of the client, and the information required under Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering .


Dans le cas des transactions conclues au nom d'un client, ces enregistrements contiennent tous les renseignements relatifs à l'identité de ce client ainsi que les informations exigées en vertu de la directive 91/308/CEE du Conseil .

In the case of transactions carried out on behalf of clients, the records shall contain all the information and details of the identity of the client, and the information required under Council Directive 91/308/EEC .


À l'avenir, Eurojust devra également pouvoir tenir à jour et transmettre les listes de procédures d'instruction transfrontalières, faire office d'unité d'enregistrement pour les renseignements relatifs à des faits graves et prendre en charge la planification, la coordination et l'exécution des mesures de formation et de formation continue.

In the future, Eurojust will also have to keep lists of transnational investigations and be in a position to pass on this information; it will have to act as a registration point for information on serious offences and plan, coordinate and run training and development programmes.




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Date index: 2023-04-04
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