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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Brexit
Condition de la retraite
Directive sur les procédures d’asile
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
LPRFC
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Loi sur les allocations de retraite des députés
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Membre honoraire
Membre retraité
Membre émérite
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retrait d'un État membre
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait de membres du Fonds
Retrait d’un État membre de l’UE
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
âge de la retraite

Traduction de «retrait d'un membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires [ Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement | Loi sur les allocations de retraite des députés ]

Members of Parliament Retiring Allowances Act


Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes [ LPRFC | Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadiennes ]

Canadian Forces Superannuation Act [ CFSA | An Act respecting the superannuation of members of the Canadian Forces ]


Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les allocations de retraite des députés et la Loi instituant la retraite des membres du Sénat

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, and An Act to make provision for the retirement of members of the Senate


retrait de membres du Fonds

withdrawal of Members from the Fund


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


membre émérite | membre honoraire | membre retraité

senior member


directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status




condition de la retraite [ âge de la retraite ]

retirement conditions [ retirement age ]


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le retrait du membre concerné ne devient effectif que lorsqu’il a payé toutes les sommes dues et s’est acquitté de toutes ses obligations.

All outstanding payments and obligations must be paid and fulfilled before the withdrawal of membership can become effective.


point 3.8, retrait permanent d’une notification de l’application RAPEX (situations conduisant au retrait, État membre demandeur, contenu de la demande, décision de retrait).

Chapter 3. 8 on the permanent withdrawal of a notification from the RAPEX application (withdrawal situations, requesting Member State, content of the request, withdrawal decision).


Le retrait est effectif et irrévocable six mois après la notification aux autres membres, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de décisions de l'entreprise commune Artemis déjà prises préalablement au retrait du membre, conformément aux présents statuts.

Withdrawal shall become effective and irrevocable six months after notification to the other members following which the former member shall be discharged from any obligations other than those already undertaken through decisions of the ARTEMIS Joint Undertaking in accordance with these Statutes, prior to the member's withdrawal.


Le retrait est effectif et irrévocable six mois après la notification aux autres membres, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de décisions de l'entreprise commune ENIAC, déjà prises préalablement au retrait du membre, conformément aux présents statuts.

Withdrawal shall become effective and irrevocable six months after notification to the other members following which the former member shall be discharged from any obligations other than those already undertaken through decisions of the ENIAC Joint Undertaking in accordance with these statutes, prior to the member's withdrawal.


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Dans des cas exceptionnels et sous réserve de l'accord du comité directeur et du comité de pilotage des DTI concernées, tout membre est libre de se retirer de l'entreprise commune Clean Sky, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de contrats déjà passés avec l'entreprise commune Clean Sky et avec d'autres membres préalablement au retrait du membre, conformément aux présents statuts.

Any Member may, in exceptional circumstances and subject to the consent of the Governing Board and the Steering Committee of any relevant ITDs, withdraw from the Clean Sky Joint Undertaking. Following withdrawal, the former Member shall be discharged from any obligation other than those already undertaken through contracts entered into with the Clean Sky Joint Undertaking and with other Members in accordance with these Statutes prior to the Member's withdrawal.


- les conditions et modalités applicables à l'admission, à l'exclusion et au retrait des membres,

- the conditions and procedures for the admission, expulsion and resignation of members,


—les conditions et modalités applicables à l'admission, à l'exclusion et au retrait des membres,

—the conditions and procedures for the admission, expulsion and resignation of members,


- les conditions et modalités applicables à l'admission, à l'exclusion et au retrait des membres,

- the conditions and procedures for the admission, expulsion and resignation of members,


5. Avant qu'une institution ne commence à gérer un régime de retraite pour une entreprise d'affiliation dans un autre État membre, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois, à compter de la réception des informations visées au paragraphe 3, pour indiquer, le cas échéant, aux autorités compétentes de l'État membre d'origine les dispositions de son droit social et de son droit du travail relatives aux retraites professionnelles qui régiront la gestion du régime de retraite pour le compte d'une entrepris ...[+++]

5. Before the institution starts to operate a pension scheme for a sponsoring undertaking in another Member State, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 3, inform the competent authorities of the home Member State, if appropriate, of the requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pensions under which the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State must be operated and any rules that are to be applied in accor ...[+++]


Le droit pour une institution d'un État membre de gérer un régime de retraite professionnelle mis en place dans un autre État membre devrait être exercé dans le plein respect des dispositions du droit social et du droit du travail en vigueur dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où il concerne les retraites professionnelles, par exemple la définition et le paiement des prestations de retraite et les conditions de transférabilité des droits à la retraite.

The exercise of the right of an institution in one Member State to manage an occupational pension scheme contracted in another Member State should fully respect the provisions of the social and labour law in force in the host Member State insofar as it is relevant to occupational pensions, for example the definition and payment of retirement benefits and the conditions for transferability of pension rights.




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retrait d'un membre ->

Date index: 2022-11-28
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