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Translation of "retrait de l'homologation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


retrait de la réception | retrait de l'homologation

withdrawal of approval


retrait de l'extension de l'homologation CEE d'un type de ...

withdrawal of an extension of (the) EEC component type-approval for a type of ..


essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]

qualification test [ qualification inspection ]


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


usine de retraitement [ usine de retraitement de combustible | usine de retraitement de combustible irradié | usine de retraitement de combustible épuisé | usine de retraitement de combustible usé | usine de retraitement de combustible nucléaire | installation de retraitement nucléaire | in ]

reprocessing plant [ fuel reprocessing plant | nuclear fuel reprocessing plant | spent fuel reprocessing plant | used fuel reprocessing plant | irradiated fuel reprocessing plant | reprocessing facility | nuclear reprocessing facility | spent fuel reprocessing facility ]


retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]

reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager


types de pensions de retraite | types de retraites

types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation d’un type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique prise en vertu du présent règlement est motivée de façon précise.

All decisions pursuant to this Regulation refusing or withdrawing approval of a type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card shall specify in detail the reasons on which they are based.


Les processus d'homologation et de retrait d'homologation d'un produit doivent être basés sur cette information, de même que sur des preuves équilibrées fournies par chercheurs scientifiques dignes de foi, qui ne sont pas à la solde de l'industrie.

This information and balanced evidence from credible, non-industry scientists should form the basis of the registration and deregistration processes.


Nous recommandons l'adoption du principe de précaution dès lors que le poids de la preuve fait apparaître un risque inacceptable, assorti d'un refus ou d'un retrait d'homologation; en outre, nous demandons des rapports réguliers sur les résultats de la protection de la santé et de l'environnement et une révision périodique de la loi, comme dans le cas de la LCPE.

We recommend that we implement the precautionary principle when the weight of evidence points to the potential for unacceptable risk of harm, and a decision to not register or to deregister should be immediately taken; and that we require regular reporting on health and environmental protection results and a scheduled review of the legislation, similar to CEPA.


Non-respect des conditions d’homologation des contrôles avant exportation effectués par les pays tiers et retrait de l’homologation

Non-compliance with, and withdrawal of, the approval of pre-export controls performed by third countries


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Mme Julia Langer: L'essentiel à retenir, c'est qu'il faut avoir nos propres normes de santé et de sécurité, mais cela ne signifie pas qu'il faut ignorer ce qui se fait ailleurs dans le monde, sur le plan de l'homologation comme du retrait de l'homologation.

Ms. Julia Langer: The point is that we have to have our own standards of health and safety, but that doesn't mean ignoring what happens elsewhere in the world, either from the registration side or from the deregistration side.


2. L’État membre qui a délivré ces permis de conduire examine le problème sans délai et prend des mesures correctives appropriées, notamment le retrait de la fiche d’homologation UE, si nécessaire.

2. The Member State which issued these driving licences shall investigate the problem without delay and take appropriate corrective action, including withdrawal of the EU type-approval certificate where necessary.


La Commission informe les États membres de tout retrait d’une homologation UE.

The Commission shall inform the Member States of any withdrawal of an EU-type approval.


3. Les fiches d’homologation UE et la notification de leur retrait sont conformes au modèle figurant à l’annexe IV du présent règlement.

3. EU type-approval certificates and their notification of their withdrawal shall comply with the model set out in Annex IV to this Regulation.


Mme Carol Skelton (Saskatoon Rosetown Biggar, Alliance canadienne): Une des préoccupations soulevées hier était que le projet de loi C-53 entraînerait le retrait du marché de certains produits qui ne répondront plus aux critères d'homologation.

Mrs. Carol Skelton (Saskatoon Rosetown Biggar, Canadian Alliance): One of the concerns raised yesterday was that the provisions of Bill C-53 will take some products off the market.


Cette initiative de l'UE a eu pour effet de permettre la reprise des négociations au sein de l'OACI, qui, au cours de l'année 2001, ont abouti à un accord sur une nouvelle norme d'homologation plus stricte ("chapitre 4"); à un nouveau processus d'homologation; ainsi qu'à une résolution de l'OACI permettant une approche "aéroport par aéroport" pour le retrait des avions les plus bruyants.

This EU action had the effect of restarting negotiations in ICAO and these culminated in the agreement earlier this year on: a new stricter certification standard "Chapter 4"; a process for recertification; and an ICAO Resolution on the airport by airport approach to withdrawal of the noisiest aircraft.


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