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Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Exemption fiscale
Exonération d'impôt
Exonération fiscale
IPP
IR
IRPP
Immunité fiscale
Impôt des particuliers
Impôt des personnes physiques
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des capitaux
Impôt sur le revenu des collectivités
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Impôt sur le revenu des sociétés
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
Impôt sur le revenu personnel
Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Revenu exempt d'impôts
Revenu exonéré d'impôt
Revenu exonéré de l'impôt

Translation of "revenu exonéré de l'impôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
revenu exempt d'impôts [ revenu exonéré d'impôt ]

tax-exempt income




prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption


impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

individual income tax | personal income tax


impôt sur le revenu des collectivités | impôt sur le revenu des sociétés

corporation income tax revenue


Règlement de 1998 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré des employés de Singer

Exempt Income Tax (Singer employees) Remission Regulation, 1998


exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale

tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation


impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'État d'accueil, les étudiants sont, sauf exception, exonérés d'impôt sur le revenu sur les sommes reçues de l'étranger et destinées à couvrir leurs frais.

Students are, without exception, exempt from taxation in the host country on sums received from abroad which are intended to cover their costs.


Néanmoins, les dispositions de l'accord-cadre en matière d'exonération d'impôt n'ont pas été dûment appliquées avant décembre 2008, mois au cours duquel la Chambre des peuples de la Bosnie-et-Herzégovine a adopté les modifications de la loi relative à l'exonération de TVA pour les fonds IAP, ouvrant la voie à la mise en œuvre des programmes IAP.

However, its tax exemption provisions were not duly implemented until December 2008, when Bosnia and Herzegovina's House of Peoples adopted the amendments to the Law related to the VAT exemption of IPA funds, opening the way to the implementation of the IPA programmes.


c) dans le cas où un revenu provenant d’une source située dans un pays donné serait un revenu exonéré d’impôt si ce n’était le fait qu’une partie du revenu est assujetti à un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices prélevé par le gouvernement d’un pays étranger, la partie en question est réputée provenir d’une source distincte située dans le pays donné;

(c) if any income from a source in a particular country would be tax-exempt income but for the fact that a portion of the income is subject to an income or profits tax imposed by the government of a country other than Canada, the portion is deemed to be income from a separate source in the particular country; and


(iii) tout revenu ou toute perte provenant d’une source située dans le pays, dans le cas où un revenu du contribuable provenant de cette source serait un revenu exonéré d’impôt;

(iii) any income or loss from a source in the country if any income of the taxpayer from the source would be tax-exempt income; and


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f) la définition de « revenu exonéré dimpôt » au paragraphe (7) est remplacée par ce qui suit :

(f) the definition “tax-exempt income” in subsection (7) shall be read as follows:


Dans le même cas, les pays de l’UE doivent prendre les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE située sur le territoire du pays de l’UE duquel le siège statutaire a été tran ...[+++]

In the same case, EU countries shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the SE or the SCE before the transfer of the registered office are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by a permanent establishment of the SE or the SCE which is situated within the territory of the EU country from which the registered office was transferred.


les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une S ...[+++]

the Member States shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the SE or the SCE before the transfer of the registered office are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by a permanent establishment of the SE or the SCE which is situated within the territory of the Member State from which the registered office was transferred.


7. Une partie peut demander l'aide de l'autre partie, au nom de son ou de ses transporteurs aériens, afin d'obtenir une exonération des impôts, des taxes, des droits et des redevances perçus par les autorités nationales ou locales sur les biens mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, ainsi qu'une exonération des redevances de distribution de carburant, dans les conditions énoncées au présent article, sauf dans la mesure où ces redevances sont basées sur le coût du service fourni.

7. A Party may request the assistance of the other Party, on behalf of its airline or airlines, in securing an exemption from taxes, duties, charges and fees imposed by State and local governments or authorities on the goods specified in paragraphs 1 and 2 of this Article, as well as from fuel through-put charges, in the circumstances described in this Article, except to the extent that the charges are based on the cost of providing the service.


Il a relevé le montant de revenu exonéré d'impôt pour les particuliers et les familles et a prétendu que les relèvements du crédit personnel de base et la réduction d'impôt fédéral du conjoint sont plus avantageux que le rétablissement de l'indexation complète.

It has raised the amount of income that individuals and families can earn before paying tax and has argued that these increases in the basic personal and spousal credits are greater than that which a restoration of indexation would have produced.


M. Paul Szabo: Il s'agit essentiellement d'un revenu exonéré d'impôt.

Mr. Paul Szabo: It's tax-exempt income, basically.




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revenu exonéré de l'impôt ->

Date index: 2022-05-22
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