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Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Inexercé
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu d'impôt foncier
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu officiel aux fins de l'impôt de Québec
Reçu officiel pour fins d'impôt
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Sans formation
Taux d'imposition
Taxe fiscale
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Traduction de «reçu d'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


Reçu officiel aux fins de l'impôt de Québec

Official Receipt for Quebec Income Tax


Reçu officiel pour fins d'impôt

Official Receipt for Income Tax Purposes


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'État d'accueil, les étudiants sont, sauf exception, exonérés d'impôt sur le revenu sur les sommes reçues de l'étranger et destinées à couvrir leurs frais.

Students are, without exception, exempt from taxation in the host country on sums received from abroad which are intended to cover their costs.


En août 2016, la Commission a également reçu une plainte alléguant que l'impôt polonais sur le commerce de détail enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

In August 2016, the Commission also received a complaint alleging that the Polish retail tax is in breach of EU state aid rules.


considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère comm ...[+++]

whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based ...[+++]


(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protec ...[+++]

(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be ba ...[+++]


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considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère comm ...[+++]

whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based ...[+++]


11. est d'avis que les principes fondamentaux de gouvernance d'entreprise que sont la transparence et la responsabilité contribueront à une économie forte et stable en réduisant la volatilité des marchés et en augmentant la confiance dans les entreprises; demande l'établissement de rapports publics par pays pour toutes les grandes entreprises de tous les secteurs, afin d'améliorer la transparence concernant leurs activités, notamment eu égard aux bénéfices réalisés, aux impôts sur les bénéfices payés et aux subventions reçues; est d'avis que la ...[+++]

11. Believes that fundamental corporate governance principles of transparency and accountability will contribute to a strong and stable economy by reducing market volatility and increasing trust in businesses; calls for public, country-by-country reporting on large enterprises in all sectors to increase transparency regarding their activities, in particular regarding profits made, taxes on profit paid and subsidies received; believes that mandatory reporting in this area is an important element of the corporate responsibility of companies to shareholders and society;


48. salue les progrès réalisés en ce qui concerne les rapports par pays au titre des directives relatives à la comptabilité et à la transparence; demande à la Commission de mettre en place, en tant que prochaine étape, un système de rapports par pays pour les entreprises transnationales dans tous les secteurs, système qui renforcerait la transparence des opérations de paiement, en imposant la communication d'informations portant, par exemple, sur la nature des activités de l'entreprise, sa localisation géographique, son chiffre d'affaires, le nombre d'employés en équivalent temps plein, les résultats d'exploitation avant l'impôt, les impôts payés s ...[+++]

48. Welcomes the progress made on country-by-country reporting under the Accounting and Transparency Directives; calls on the Commission to introduce, as the next step, country-by-country reporting for cross-border companies in all sectors, enhancing the transparency of payments transactions – by requiring disclosure of information such as the nature of the company’s activities and its geographical location, turn-over, number of employees on a full-time equivalent basis, profit or loss before tax, tax on profit or loss, and public subsidies received on a country-by-country basis on the trading of a group as a whole – in order to monitor ...[+++]


La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.


En effet, la DMF, sous réserve de plusieurs conditions d’admissibilité, oblige les États membres à exonérer d’impôt (ou à octroyer un crédit en cas d’imposition à l’étranger) les distributions de bénéfices reçues par une société mère de la part de filiales situées dans d’autres États membres.

In the PSD, subject to various eligibility conditions, Member States are obliged to exempt from taxation (or to grant credit for the taxation occurred abroad) profit distributions received by parent companies from subsidiaries of another Member State.


Lorsqu'une société d'un État membre ou un établissement stable, situé dans cet État membre, d'une société d'un État membre reçoit des intérêts ou des redevances d'une société associée de Grèce ou du Portugal, ou reçoit des redevances d'une société associée d'Espagne, ou reçoit des intérêts ou des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Grèce ou au Portugal, ou reçoit des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Espagne, le premier État membre accorde sur l'impôt grevant le revenu de la société ou l'établissement stable qui a ...[+++]

Where a company of a Member State, or a permanent establishment situated in that Member State of a company of a Member State, receives interest or royalties from an associated company of Greece or Portugal, or receives royalties from an associated company of Spain, or receives interest or royalties from a permanent establishment situated in Greece or Portugal of an associated company of a Member State, or receives royalties from a permanent establishment situated in Spain of an associated company of a Member State, the first Member State will allow an amount equal to the tax paid in Greece, Spain or Portugal on that income as a deduction from the tax on th ...[+++]


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