Afin d'éviter une double déclaration, l'agence doit rassembler les informations sur les produits dérivés liés aux contrats de fourniture et de transport d'électricité ou de gaz naturel qui ont été déclarés, conformément à la réglementation financière en vigueur, au travers des référentiels centraux ou des régulateurs financiers à partir de ces sources.
In order to avoid double reporting, the Agency should collect details of derivatives relating to contracts for the supply or transportation of electricity or natural gas which have been reported in accordance with applicable financial regulation to trade repositories or to financial regulators from those sources.
