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RCERFC
REER collectif
Régime collectif
Régime collectif d'assurance invalidité prolongée
Régime collectif d'exclusivité
Régime collectif de pension
Régime d'association
Régime d'épargne-retraite militaire
Régime de groupe
Régime de pension collectif
Régime de retraite collectif
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif

Traduction de «régime collectif d'exclusivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime collectif d'exclusivité

collective exclusive dealing


régime de retraite collectif [ régime collectif de pension | régime de pension collectif ]

group pension plan


régime collectif d'assurance invalidité prolongée | régime collectif d'assurance invalidité de longue durée

group long term disability insurance


régime d'association [ régime de groupe | régime collectif ]

association plan


Régime collectif d'épargne-retraite des Forces canadiennes [ RCERFC | Régime d'épargne-retraite militaire ]

Canadian Forces Group Retirement Savings Plan [ CFGRSP | Service Retirement Savings Plan | Service RSP ]




régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

group registered retirement savings plan | group RRSP


Régime qui fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise

Scheme based on a joint company agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les effets de ces instruments ont été renforcés par le régime collectif d'exclusivité.

The effects of the price arrangements were enhanced by the collective exclusive dealing arrangement.


La Commission a constaté que la FEG et TU avaient restreint la concurrence en mettant en œuvre un régime collectif d'exclusivité associé à un système de coordination des prix sur le marché néerlandais de gros pour le matériel électrotechnique.

The Commission found that FEG and TU restricted competition by operating a system of collective exclusive dealing in combination with a system of price co-ordination on the Dutch wholesale market for electrotechnical equipment.


la mise en œuvre d'un régime collectif d'exclusivité entre la FEG, l'association des importateurs de produits électrotechniques aux Pays-Bas (la "NAVEG") et de nombreux fournisseurs individuels desdits produits.

Operating a collective exclusive dealing arrangement involving the FEG, the association of importers of such products in the Netherlands ("NAVEG") and a large number of individual suppliers of such products.


Jusqu'à la fin des années cinquante, le régime collectif d'exclusivité s'etait appuyé sur un accord formel écrit.

It appeared that until the late fifties the collective exclusive dealing arrangement had been based on a formal written agreement.




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régime collectif d'exclusivité ->

Date index: 2022-08-20
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