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Accord d'achat collectif
Accord d'achat groupé
Achats collectifs
Achats en commun
Programme achat pour destruction
Programme d'option d'actions
Programme d'options d'achat d'actions
Programme de souscription à des actions
REER collectif
Régime collectif d'assurance invalidité prolongée
Régime d'achat aux fins de destruction
Régime d'achat et de destruction
Régime d'achats collectifs
Régime d'options d'achat d'actions
Régime de souscription à des actions
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif
Régime foncier collectif

Traduction de «régime d'achats collectifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accord d'achat collectif | accord d'achat groupé

joint purchasing agreement




Programme fédéral-provincial-territorial d'achat collectif de médicaments et de vaccins

Federal/Provincial/Territorial Program on Group Purchasing of Drugs and Vaccines




programme achat pour destruction | régime d'achat aux fins de destruction | régime d'achat et de destruction

purchase and destruction scheme | purchase for destruction scheme | scheme for buying in and destroying (-)


programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan


régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

group registered retirement savings plan | group RRSP


régime collectif d'assurance invalidité prolongée | régime collectif d'assurance invalidité de longue durée

group long term disability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les crédits votés de 1,5 milliard de dollars nécessitent l'approbation du Parlement. Ils comprennent de grands postes budgétaires, à savoir : 725,7 millions de dollars pour la mise en œuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale dans le recours collectif Manuge concernant la déduction des prestations d'invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du régime d'assurance-invalidité prolongée du Régime d'assurance- revenu militaire — Défense nationale; 438,4 millions de dollars pour la poursuite de la mise en œuvre ...[+++]

The $1.5 billion in voted appropriations requires the approval of Parliament and includes major budgetary items such as $725.7 million for implementation of the Federal Court's approved settlement of the Manuge class-action lawsuit concerning the Pension Act offset provision contained in the Canadian Forces Service Income Security Insurance Plan Long-Term Disability Plan, National Defence; $438.4 million to support the continuing implementation of the investment plan in support of the Canada First Defence Strategy and the implementation of payment in lieu of severance pay for members of the Canadian Forces, National Defence; $231.2 mil ...[+++]


Les dispositifs précis pouvant être choisis aux fins d'un régime de pension agréé collectif seront les mêmes que pour les régimes de pension agréés à cotisation déterminée offerts par un employeur — c'est-à-dire que l'argent pourra être transféré à un RPAC, ou à un fonds enregistré de revenu de retraite, servir à l'achat d'une rente, ou bien les fonds peuvent simplement être retirés d'un RPAC en tant qu'indemnités variables.

The retirement income vehicle options for pooled registered pension plans will be the same as exist for defined contribution employer-sponsored registered pension plans — that is, transferred to an RRSP or registered retirement income fund, the purchase of an annuity, or the funds can be paid out directly from the member's PRPP account as variable benefits.


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