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Allocation vieillesse
Assurance salaire
Assurance vieillesse
Dégager du régime assurance-maladie
Exclure du régime assurance-maladie
Maintien du salaire
Pension de retraite
Pension de vieillesse
R. A. S. I. L. D.
RAS
Retraite
Régime ILD
Régime compensation-maladie
Régime d'assurance contre l'invalidité prolongée
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime d'invalidité à long terme
Régime de pension
Régime de retraite
Régime de salaire maximal moyen
Régime de salaire maximum moyen
Régime derniers salaires
Régime fin de carrière
Régime invalidité de longue durée
Régime salaire de fin de carrière
Régime salaire maximal moyen
Régime salaire meilleures années

Translation of "régime d'assurance salaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime d'assurance salaire [ RAS | régime d'assurance-salaire ]

wage loss plan [ wage-loss plan | wage loss insurance plan | wage-loss replacement plan | wage loss replacement plan | wage-loss indemnity plan | wage insurance plan ]


régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]

long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]


régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | R. A. S. I. L. D. | régime invalidité de longue durée | régime ILD

long term disability plan | long-terme disability plan | LTD plan


régime compensation-maladie | régime d'assurance-salaire

illness benefit plan


régime salaire maximal moyen [ régime salaire meilleures années | régime de salaire maximal moyen | régime de salaire maximum moyen ]

average best earnings plan [ best average earnings plan | best earnings plan | best average plan ]


régime fin de carrière | régime salaire de fin de carrière | régime derniers salaires

final pay plan | final average earnings plan


dégager du régime assurance-maladie | exclure du régime assurance-maladie

to remove from the services covered by medical insurance




régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau système offre la titularisation avec, en fonction de l'expérience professionnelle, un salaire annuel fixe (y compris l'assurance maladie familiale et un régime de pension) et un contrat de cinq ans renouvelable avec un salaire complémentaire payé par l'hôpital ou l'université.

The new system offers tenure with, depending on professional experience, a fixed yearly salary (including family medical insurance and pension scheme) and a five-year renewable contract with complementary salary paid by the hospital or university.


138.3 Pour l’application des articles 138.4 à 138.6, « régime de prestations » comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d’un employeur au titre de la pension, de l’assurance-vie, de l’assurance-salaire, de l’assurance-maladie et des soins dentaires.

138.3 For the purposes of sections 138.4 to 138.6, “employee benefits” includes coverage and benefits in respect of employer-sponsored pension plans and of life, income protection, health care and dental care insurance plans.


138.3 Pour l’application des articles 138.4 à 138.6, « régime de prestations » comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d’un employeur au titre de la pension, de l’assurance-vie, de l’assurance-salaire, de l’assurance-maladie et des soins dentaires.

138.3 For the purposes of sections 138.4 to 138.6, “employee benefits” includes coverage and benefits in respect of employer-sponsored pension plans and of life, income protection, health care and dental care insurance plans.


Un autre élément qui est passé complètement inaperçu dans le débat, c'est l'impact que les réductions imposées au programme d'invalidité du RPC auront sur le coût d'autres régimes d'assurance-salaire, dont les programmes provinciaux d'aide sociale, les régimes d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et les régimes d'assurance pour invalidité de longue durée.

Completely unnoticed in the debate is the cost impact of reductions in the CPP disability program on other disability income programs, including provincial social assistance, workers compensation and long term disability insurance.


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138.3 Pour l'application des articles 138.4 à 138.6, «régime de prestations» comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d'un employeur au titre de la pension, de l'assurance-vie, de l'assurance-salaire, de l'assurance-maladie et des soins dentaires.

138.3 For the purposes of sections 138.4 to 138.6, “employee benefits” includes coverage and benefits in respect of employer-sponsored pension plans and of life, income protection, health care and dental care insurance plans.


Par conséquent, les programmes assurent un placement dans des emplois durables et de qualité assortis de rémunérations et de conditions de travail satisfaisantes définies dans des conventions collectives et/ou des régimes de salaire minimum.

Accordingly, the schemes shall ensure placement in quality and sustainable employment with adequate and decent salaries and working conditions on the basis of collective agreements and/or minimum wages.


En ce qui concerne les rémunérations, il importe d'assurer que leurs salaires correspondent, au minimum, aux salaires minimaux nationaux consacrés par les régimes nationaux, comme le prévoit la Convention.

In terms of remuneration, it is important to ensure that their wages are at least equivalent to national minimum wages legally established under national laws, as stipulated in the Convention.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que le non-paiement à leurs institutions d’assurance de cotisations obligatoires dues par l’employeur, avant la survenance de son insolvabilité, au titre des régimes légaux nationaux de sécurité sociale, n’a pas d’effet préjudiciable sur le droit à prestations du travailleur salarié à l’égard de ces institutions d’assurance, dans la mesure où les cotisations salariales ont été précomptées sur les salaires versés. ...[+++]

Member States shall take the measures necessary to ensure that non-payment of compulsory contributions due from the employer, before the onset of his insolvency, to their insurance institutions under national statutory social security schemes does not adversely affect employees’ benefit entitlement in respect of these insurance institutions in so far as the employees’ contributions have been deducted at source from the remuneration paid.


- Obstacles économiques (régimes de pension, systèmes sociaux et fiscaux, transférabilité des droits, salaires) – les pensions ne sont généralement pas transférables d'un État membre à un autre; le travailleur ne peut généralement pas bénéficier des avantages fiscaux pour les primes de pension payées à des organismes de pension situés dans un autre État membre; les systèmes d'allocation de chômage réduisent parfois les incitations à rechercher un emploi; les droits à l'assurance ...[+++]

Economic (pensions, tax and benefit systems, portability of acquired rights, wages) e.g. pensions are commonly not portable from one Member State to another; tax relief is usually not available for contributions to pension institutions located in another Member State; unemployment insurance schemes sometimes reduce incentives to seek work; health insurance entitlements built up in one Member State typically cannot be transferred to another; wage and salary levels for the same occupation sometimes vary markedly from one Member Stat ...[+++]


138.3 Pour l'application des articles 138.4 à 138.6, « régime de prestations » comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d'un employeur au titre de la pension, de l'assurance-vie, de l'assurance- salaire, de l'assurance-maladie et des soins dentaires.

138.3 For the purposes of sections 138.4 to 138.6, " employee benefits" includes coverage and benefits in respect of employer-sponsored pension plans and of life, income protection, health care and dental care insurance plans.


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