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Abus de antiacides
Aliment de base du régime
Comité Textiles
Comité du régime fiscal de base
Importation de base de données
Politique des importations
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Régime autonome des importations
Régime d'importation de base
Régime de base
Régime de protection basé sur une limite
Régime de rémunération basée sur le potentiel
Régime des importations
Régime équilibré de base
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Translation of "régime d'importation de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


régime équilibré de base [ régime de base ]

foundation diet


régime de protection basé sur une limite

limit-based backstop regime




régime de rémunération basée sur le potentiel

pay for knowledge plan


comité du régime fiscal de base

basic tax structure committee


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites po ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a examiné la compatibilité des deux régimes sur la base des règles de l'UE relatives aux aides d'État, en particulier des dispositions des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.

The Commission assessed the compatibility of the two schemes under EU State aid rules, in particular the provisions of the 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy.


Un certain nombre d'États membres ont déjà entrepris des réformes qui concernent les trois piliers des systèmes de pensions, à savoir les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.

A certain number of Member States have already undertaken reforms which concern the three pillars of the pension systems, namely basic public schemes, occupational schemes and individual pension plans.


45. À compter de l’exercice se terminant le 31 mars 2002, le rapport annuel visé à l’article 46 de la Loi comprend les états financiers du régime prévu par celle-ci, lesquels sont préparés conformément aux conventions comptables de l’administration fédérale énoncées pour le régime qui sont basées sur les principes comptables généralement reconnus.

45. Beginning with the fiscal year ending March 31, 2002, the annual report referred to in section 46 of the Act shall include the financial statements of the pension plan provided by the Act, prepared in accordance with the federal government’s stated accounting policies for the pension plan, which are based on generally accepted accounting principles.


29.1 À compter de l’exercice se terminant le 31 mars 2002, le rapport annuel visé à l’article 31 de la Loi comprend les états financiers du régime prévu par celle-ci, lesquels sont préparés conformément aux conventions comptables de l’administration fédérale énoncées pour le régime qui sont basées sur les principes comptables généralement reconnus.

29.1 Beginning with the fiscal year ending March 31, 2002, the annual report referred to in section 31 of the Act shall include the financial statements of the pension plan provided by the Act, prepared in accordance with the federal government’s stated accounting policies for the pension plan, which are based on generally accepted accounting principles.


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36.3 À compter de l’exercice se terminant le 31 mars 2002, le rapport annuel visé à l’article 57 de la Loi comprend les états financiers du régime prévu par celle-ci, lesquels sont préparés conformément aux conventions comptables de l’administration fédérale énoncées pour le régime qui sont basées sur les principes comptables généralement reconnus.

36.3 Beginning with the fiscal year ending March 31, 2002, the annual report referred to in section 57 of the Act shall include the financial statements of the pension plan provided by the Act, prepared in accordance with the federal government’s stated accounting policies for the pension plan, which are based on generally accepted accounting principles.


Le sénateur Eggleton : Vous avez dit que les régimes importants — vous avez mentionné l'OMERS —, à savoir principalement les régimes qui administrent des fonds d'employés du secteur public, ont des frais de 35 à 65 points de base.

Senator Eggleton: You said that the larger funds — you mentioned OMERS — largely the ones that are managing funds for public sector employees, are between 35 and 65 basis points in terms of the fees.


Si on peut en faire la preuve pour une exploitation basée sur le volume, c'est très bien, mais la difficulté est que le FSC impose des exigences en ce qui concerne la responsabilité de la gestion à long terme des terres, et, avec le régime d'exploitation basé sur le volume, cette responsabilité incombe en réalité à la Couronne.

If you can demonstrate that from a volume-based tenure, that's fine, but the difficulty is that FSC requires long-term management responsibility on the land, and under volume-based tenure it's really the crown that has that responsibility.


Les dispositions de la directive 2009/138/CE relatives aux actes délégués de la Commission déterminant l'équivalence des régimes prudentiels et des régimes de solvabilité des pays tiers sont cohérentes avec l'objectif d'encourager la convergence internationale en faveur de régimes prudentiels et de régimes de solvabilité basés sur le risque.

The provisions in Directive 2009/138/EC relating to Commission delegated acts determining the equivalence of third-country solvency and prudential regimes are consistent with the objectives of encouraging international convergence towards the introduction of risk-based solvency and prudential regimes.


Dans les cas où la BCE s’acquitte des missions que lui confie le présent règlement à l’égard d’un groupe d’établissements de crédit qui n’est pas moins important sur base consolidée, elle devrait le faire sur base consolidée pour ce qui concerne le groupe d’établissements de crédit, et sur une base individuelle pour ce qui est des filiales et des succursales bancaires dudit groupe établies dans les États membres participants.

Where the ECB carries out the tasks conferred on it by this Regulation with regard to a group of credit institutions that is not less significant on a consolidated basis, it should carry out those tasks on a consolidated basis with regard to the group of credit institutions and on an individual basis with regard to the banking subsidiaries and branches of that group established in participating Member States.


Les systèmes de pension, comprennent à la fois des régimes publics et privés et reposent habituellement sur trois piliers: les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.

Pension systems comprise both public and private schemes and are usually built on three pillars: basic public schemes, occupational schemes and individual pension plans.




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régime d'importation de base ->

Date index: 2022-12-22
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