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Bulletin destiné aux ménages
Régime appliqué dans les différentes maladies rénales
Régime d'épargne destiné aux ménages
Régime destiné aux malades néphropatiques

Traduction de «régime d'épargne destiné aux ménages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'épargne destiné aux ménages

savings arrangements designed for households




régime appliqué dans les différentes maladies rénales [ régime destiné aux malades néphropatiques ]

renal diet


Déclaration de revenus des particuliers relative aux versements excédentaires aux régimes enregistrés d'épargne-études

Individual Income Tax Return for Registered Education Savings Plan Over-Payments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est urgent de prendre les mesures énoncées ci-après pour mettre à profit les périodes de transition et améliorer l’accès à l’emploi: réduire les coûts à l’embauche supportés par les employeurs et exploiter le potentiel de création d’emplois destinés en particulier aux moins qualifiés; réduire les obstacles au travail; améliorer les régimes de fiscalité et de prestations pour rendre le travail financièrement attrayant, y compris en réduisant la pression fiscale pesant sur le deuxième revenu du ...[+++]

Urgent actions are needed to make transitions pay and improve access to employment: reducing employers’ costs of hiring, and exploiting the potential of job creation especially for the low-skilled; reducing disincentives to work; improving the structure of tax and benefits to make work pay, including reducing the tax burden on second earners; providing incentives for the unemployed to set up their own business, e.g. through entrepreneurship training and micro-credits.


constate que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale; relève que le développement de l'irrigation extensive dans les zones géographiques d'investissement relevant de la NASAN peut réduire la quantité d'eau disponible pour d'autres utilisateurs, tels que les petits agriculteurs ou éleveurs; souligne que dans ces circonstances, la capacité des PPP de grande envergure à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire doit faire l'objet d'un examen critique et être améliorée; précise qu'il convient que les stratégies d'investissement da ...[+++]

Observes that agricultural investment policies mostly focus on large-scale land acquisitions and on export-oriented agriculture that is usually unrelated to local economies; notes that the development of extensive irrigation in the targeted geographical investment areas of NAFSN may reduce water availability for other users, such as small-scale farmers or pastoralists; stresses that under those circumstances the ability of mega-PPPs to contribute to poverty reduction and food security must be critically assessed and improved; emphasises that agricultural investment policies should be linked to and should support the development of the local economy, including smallholders and family farming; recalls that the FA ...[+++]


20. estime que la régulation des services financiers devrait permettre aux consommateurs de disposer de meilleures informations, d'une protection renforcée et de moyens de recours efficaces; souligne la nécessité de conclure rapidement et positivement les travaux relatifs aux propositions législatives sur le marché des services financiers destinés aux consommateurs et aux détaillants, en particulier en ce qui concerne la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base; est d'avis que d'autres propositions, tel ...[+++]

20. Believes that the regulation of financial services should provide for better information, enhanced protection and effective redress for consumers; stresses the need for a quick and positive conclusion of the work on legislative proposals on the consumer and retail financial services market, in particular the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features; takes the view that further proposals, such as a specific consumer insolvency regime to improve on the current fragmented and inadequate arrangements, should be brought forward in order to encourage t ...[+++]


22. juge essentiel que la question de la pérennité des régimes de retraite aille au delà de considérations purement budgétaires; estime que le taux d'épargne des ménages, le taux de chômage et la projection des tendances démographiques jouent aussi un rôle considérable pour assurer la pérennité des systèmes de protection sociale;

22. It is essential that sustainability of pension systems goes beyond purely fiscal considerations; private savings ratios, employment rates, and projected demographic developments also play considerable roles in ensuring sustainability of social protection systems;


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Il est urgent de prendre les mesures énoncées ci-après pour mettre à profit les périodes de transition et améliorer l’accès à l’emploi: réduire les coûts à l’embauche supportés par les employeurs et exploiter le potentiel de création d’emplois destinés en particulier aux moins qualifiés; réduire les obstacles au travail; améliorer les régimes de fiscalité et de prestations pour rendre le travail financièrement attrayant, y compris en réduisant la pression fiscale pesant sur le deuxième revenu du ...[+++]

Urgent actions are needed to make transitions pay and improve access to employment: reducing employers’ costs of hiring, and exploiting the potential of job creation especially for the low-skilled; reducing disincentives to work; improving the structure of tax and benefits to make work pay, including reducing the tax burden on second earners; providing incentives for the unemployed to set up their own business, e.g. through entrepreneurship training and micro-credits.


- à l'obligation de centralisation de fonds auprès d'un établissement public de crédit, dans la mesure où cette contrainte fait partie intégrante, au 1er janvier 1994, de l'organisation d'un réseau particulier d'établissements de crédit ou d'un régime spécifique d'épargne destinés aux ménages et vise à apporter une sécurité financière à l'ensemble du réseau ou au régime spécifique.

- the obligation to centralize funds with a public credit institution, in so far as such a constraint is an integral part, as at 1 January 1994, of the organization of a particular network of credit institutions or of specific savings arrangements designed for households and intended to provide the whole of the network or the specific arrangements with financial security.


4.142. Dans les comptes financiers et de patrimoine du système, les ménages sont considérés comme étant propriétaires des réserves des régimes privés tant autonomes que non autonomes; il est donc nécessaire d'introduire un poste d'ajustement afin d'éviter qu'un éventuel excédent des cotisations sur les prestations (c'est-à-dire des «transferts» à payer sur les «transferts» à recevoir) n'affecte l'épargne de ces ménages.

4.142. Since households are treated in the financial accounts and balance sheets of the system as owning the reserves of private funded schemes, both autonomous and non-autonomous, an adjustment item is necessary to ensure that any excess of pension contributions over pension receipts (i.e. of 'transfers` payable over 'transfers` receivable) does not affect household saving.


4.141. Définition: L'ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) est destiné à faire apparaître dans l'épargne des ménages la variation des réserves actuarielles sur lesquelles ces derniers ont un droit certain (droit qui se retrouve au niveau financier comme créance à la rubrique F.61) et qui sont alimentées par des primes et cotisations enregistrées comme cotisations sociales dans le compte de distribution secondaire du revenu.

4.141. Definition: The adjustment for the change in the net equity of households in pension funds reserves (D.8) represents the adjustment needed to make appear in the saving of households the change in the actuarial reserves on which households have a definite claim (a claim which reappears at the financial level as an asset under heading F.61) and which are fed by premiums and contributions recorded in the secondary distribution of income account as social contributions.


4.83. Définition: Les prestations sociales constituent des transferts, en espèces ou en nature, aux ménages, qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins. Ils sont effectués par l'intermédiaire de régimes organisés de façon collective ou, en dehors de ces régimes, par des unités des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Les prestations socia ...[+++]

4.83. Definition: Social benefits are transfers to households, in cash or in kind, intended to relieve them from the financial burden of a number of risks or needs, made through collectively organized schemes, or outside such schemes by government units and NPISHs; they include payments from general government to producers which individually benefit households and which are made in the context of social risks or needs.


Cette nouvelle mesure reconnaît qu'il s'agit dans les deux cas de mécanismes d'épargne et qu'il est logique de permettre aux personnes n'étant pas en mesure d'entamer des études postsecondaires, de bénéficier d'un report d'impôt sur les sommes qui sont transférées à un régime d'épargne destiné à des soins médicaux.

This measure recognizes that both measures are savings vehicles and so it makes sense to allow, recognizing that the person cannot pursue post-secondary education, these medically related saving needs to go on a tax-deferred basis.




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Date index: 2023-10-22
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