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CEL
Caisse d'épargne de construction
Caisse d'épargne logement
Caisse d'épargne-crédit
Caisse d'épargne-logement
Compte d'épargne-logement
Compte épargne logement
Loi sur le régime d'épargne-logement de l'Ontario
Mutuelle d'épargne et de crédit
Organisme de crédit mutuel immobilier
R.E.E.L.
Régime d'épargne-logement
Régime d'épargne-logement de l'Ontario
Régime enregistré d'épargne-logement
Société d'épargne et de crédit
épargne-logement

Traduction de «régime d'épargne-logement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'épargne-logement

home ownership savings plan


Régime d'épargne-logement de l'Ontario

Ontario Home Ownership Savings Plan


régime d'épargne-logement de l'Ontario

Ontario Home Ownership Savings Plan | OHOSP


régime enregistré d'épargne-logement | R.E.E.L. | épargne-logement

registered home ownership savings plan | RHOSP


fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-logement

trust governed by a registered home ownership savings plan


caisse d'épargne logement | mutuelle d'épargne et de crédit | société d'épargne et de crédit

savings and loan association | savings and loan institution | S&L [Abbr.]


caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier

building and loan association | cooperative building society | co-operative building society | homestead association


Loi sur le régime d'épargne-logement de l'Ontario

Ontario Home Ownership Savings Plan Act


Certificat d'affectation des fonds d'un régime enregistré d'épargne-logement

Registered Home Ownership Savings Plan Disbursement Certificate


compte d'épargne-logement (1) | compte épargne logement (2) [ CEL ]

housing savings account (1) | house purchase savings account (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) en cas de décès d’un particulier que est bénéficiaire de quelque fonds, régime ou fiducie qui était, le 31 décembre 1985, un régime enregistré d’épargne-logement (au sens des alinéas 146.2(1)a) et h) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans leur version applicable à l’année d’imposition 1985), le montant égal à la juste valeur marchande des biens, du fonds, du régime ou de la fiducie lors du décès est réputé, pour l’application de l’article 212, avoir été versé au particulier lors ...[+++]

(g) where an individual who is a beneficiary under a fund, plan or trust that was a registered home ownership savings plan (within the meanings assigned by subparagraphs 146.2(1)(a) and (h) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as they read in their application to the 1985 taxation year) on December 31, 1985 dies, an amount equal to the fair market value of the property in the fund, plan or trust at the time of death shall be deemed, for the purposes of section 212, to have been paid to the individual at the time of death as a payment out of or under a fund, plan or trust that was at the end of 1985 ...[+++]


(10.1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’un particulier est bénéficiaire, à la fin de 1985, d’un régime enregistré d’épargne-logement (au sens des alinéas 146.2(1)a) et h) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans leur version applicable à l’année d’imposition 1985), la partie du revenu qu’il est raisonnable de considérer comme s’étant accumulée dans le cadre du régime avant 1986 (sauf celle qu’il est raisonnable de considérer comme attribuable aux contributions versées après le 22 mai 1985 dans le cadre du régime) ne peut être incluse dans le calcul du revenu du ...[+++]

(10.1) Notwithstanding any other provision of this Act, where an individual was at the end of 1985 a beneficiary under a registered home ownership savings plan (within the meanings assigned by paragraphs 146.2(1)(a) and (h) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as they read in their application to the 1985 taxation year), that portion of the income that can reasonably be considered to have accrued under the plan before 1986 (other than the portion thereof that can reasonably be considered to be attributable to amounts contributed after May 22, 1985 to or under the plan) shall not be included in compu ...[+++]


La liste comprend les domiciles, les résidences secondaires, les articles ménagers, les oeuvres d'art, les antiquités, les objets de collection, les automobiles, les espèces et dépôts bancaires, les obligations d'épargne du Canada, les régimes d'épargne-logement.

It lists residences, recreational properties, household goods, works of art, antiques, collectibles, automobiles, cash and deposits, Canada savings bonds, home ownership savings plans


Nous avons des comptes chèques, des comptes d'épargne, des REER, des comptes d'épargne-logement, des REEE, des RIFF, des actions et des obligations, des bons du Trésor, des CPG, des polices d'assurance vie et des régimes de pension, et nous pouvons en autogérer un certain nombre.

We have chequing accounts, savings accounts, RRSPs, home ownership savings plans, RESPs, RIFFs, stocks and bonds, treasury bills, GICs, life insurance and pension plans, some of which are self-administered.


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Même dans notre propre enveloppe financière fédérale, on retrouve des REER, des régimes d'épargne-logement, des REEE, des FERR, des comptes d'épargne, des comptes de chèques et d'autres comptes d'investissement.

Even in our own federal financial envelope we have RRSPs, home ownership savings plans, RESPs, RRIFs, savings accounts, chequing accounts and all manner of other investment accounts.


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