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Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Poussée maximale continue
Programme de maintien du salaire
Puissance maximale continue
Puissance ou poussée maximale continue
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de continuation du salaire
Régime de maintien du salaire
Régime de retraite derniers salaires
Régime de retraite fin de carrière
Régime de retraite pourcentage-salaire
Régime derniers salaires
Régime fin de carrière
Régime fondé sur le salaire moyen de la carrière
Régime maximal continu
Régime pourcentage-salaire
Régime à élément de retraite
Régime élément de retraite

Traduction de «régime de continuation du salaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de maintien du salaire | programme de maintien du salaire | régime de continuation du salaire

salary continuation plan | salary continuance plan | salary continuation program


régime de retraite pourcentage-salaire [ régime pourcentage-salaire | régime élément de retraite | régime à élément de retraite ]

unit benefit plan [ unit benefit pension plan ]


régime fin de carrière [ régime de retraite fin de carrière | régime derniers salaires | régime de retraite derniers salaires ]

final-pay pension plan [ final-pay plan | final pay plan | final-average-earnings pension plan | final-average-earnings plan | final average earnings plan | final average plan ]


puissance ou poussée maximale continue | régime maximal continu

maximum continuous power and/or thrust


régime d'étalement du salaire de quatre ans sur cinq ans | régime d'étalement du traitement de quatre ans sur cinq ans

four-over-five plan


poussée maximale continue [ puissance maximale continue | régime maximal continu ]

maximum continuous thrust [ maximum continuous power ]


régime fondé sur le salaire moyen de la carrière

average earnings scheme | career average scheme




régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le coût moyen des prestations qui, selon l’estimation de la Commission, auraient été versées aux assurés, aux termes de l’article 12 et de l’alinéa 18(1)b) de la Loi, par suite d’un arrêt de rémunération résultant d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine si les indemnités payables dans le cadre d’un régime collectif d’assurance-salaire en cas de maladie ou d’invalidité ou d’un régime de congés de maladie payés ...[+++]

(a) the average cost of benefits that would have been paid under section 12 and paragraph 18(1)(b) of the Act to insured persons whose interruption of earnings was by reason of illness, injury or quarantine, as estimated by the Commission, if benefits payable under a group sickness or disability wage-loss indemnity plan or paid sick leave plan were disregarded for the purpose of determining benefits otherwise payable to persons under the Act,


(4) Malgré le paragraphe (2), les indemnités que le prestataire a reçues ou a le droit de recevoir, sur demande, dans le cadre d’un régime collectif d’assurance-salaire en cas de maladie ou d’invalidité ou d’un régime d’indemnisation des travailleurs et les indemnités visées à l’alinéa (2)f) ne sont pas comptées comme rémunération pour l’application du paragraphe 14(2).

(4) Notwithstanding subsection (2), the payments a claimant has received or, on application, is entitled to receive under a group sickness or disability wage-loss indemnity plan or a workers' compensation plan, or as an indemnity described in paragraph (2)(f), are not earnings to be taken into account for the purpose of subsection 14(2).


Pour permettre la mise en œuvre de ces revendications dans le cadre de procédures d'insolvabilité, nous avons ajouté certaines recommandations destinées à protéger les salaires qui, sinon, seraient perdus pour les employés à cause de la faillite: élargir la définition du terme «salaire» pour y inclure les indemnités de départ et de cessation d'emploi; donner au salaire une priorité plus élevée que celle qui est accordée aux réclamations des créanciers garantis; augmenter le montant des salaires ayant priorité à une somme d'au moins 20 000 $; exiger qu'une valeur soit attri ...[+++]

To advance these claims in the insolvency proceeding, our submission includes a number of recommendations to protect wages that might otherwise be lost in bankruptcy. These recommendations include expanding the definition of wage to include termination and severance pay, evaluating the status of wage priority above the claims of secured creditors, increasing the amount of wage priority at least to $20,000, requiring that concessions given by unions be valued and the value be given an unsecured creditor status, and creating a federally regulated wage protection plan to pay the difference between the total value of wages owed and the amoun ...[+++]


Ils se distinguent également des régimes de pension comme celui des enseignants ontariens, de nombreux régimes de pension de la Colombie-Britannique, et de divers régimes de pension du secteur public au sens large ailleurs au pays, qui comportent certaines dispositions ajustant les prestations pour permettre au régime de continuer à les verser en cas de financement insuffisant.

They are also different from pension plans such as the Ontario Teachers' Pension Plan and many of the British Columbia and broader public sector pension plans elsewhere in the country where there is some provision for benefits to have flexibility in the event that there is not enough funding in the plan to pay for them.


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Afin de laisser aux pays bénéficiaires et aux opérateurs économiques le temps de s’adapter dans de bonnes conditions, il convient que le régime général continue à être accordé pendant deux ans à compter de la date d’application d’un régime d’accès préférentiel au marché et il y a lieu que cette date soit précisée sur la liste des pays bénéficiaires du régime général.

To provide a beneficiary country and economic operators with time for an orderly adaptation, the general arrangement should continue to be granted for two years as from the date of application of a preferential market access arrangement and this date should be specified in the list of beneficiary countries of the general arrangement.


le type de régime, par exemple les régimes à rente uniforme, les régimes fondés sur le salaire de fin de carrière et les régimes d’assistance médicale postérieure à l’emploi;

different characteristics such as flat salary pension plans, final salary pension plans or post-employment medical plans.


Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.


La hausse continue des salaires nominaux conjuguée à la légère baisse de l'inflation ont été à l'origine d'une augmentation des salaires réels, qui a profité au pouvoir d'achat des ménages.

The continued rise in nominal wages coupled with a slight decline in inflation has allowed real wage growth to edge higher, thereby benefiting households' purchasing power.


Le plafonnement du montant à acquitter pour l'impôt sur les salaires/taxe foncière semble s'écarter de la logique d'un régime d'imposition des salaires et pourrait conférer un avantage à certaines sociétés de Gibraltar.

The limitation of liability for payroll/property tax by means of the two caps would apear to depart from the logic of a payroll tax system and may give an advantage to certain Gibraltar companies.


Pendant cette période d'adaptation, ces régimes peuvent continuer à être appliqués dans les conditions prévues par le présent règlement.

During the adjustment period, these schemes may continue to be applied under the conditions of this Regulation.


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