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Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Commerce international des droits d'émission
ET
Emission trading
Marché de permis d'émissions
Marché des émissions
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Négociation des droits d'émission
Ordonnance sur l'imputation du CO2
Règlement territorial sur le dragage
échange de droits d'émission
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission
émissions négociables
émissions échangeables

Translation of "régissant l'échange d'émissions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
échange de droits d'émission | émissions échangeables | émissions négociables

tradeable emissions


critères régissant l'émission de licences de syndic aux corporations [ critères régissant l'émission de licences de syndic aux sociétés ]

corporate licensing policy


Resserrement des normes régissant les émissions d'oxyde d'azote et de composés organiques volatils au Canada - Rapport sommaire

Further Management of Emissions of Nitrogen Oxides and Volatile Organic Compounds in Canada - Summary Report


Règlement territorial sur le dragage [ Règlement régissant l'émission de baux pour l'extraction de minéraux dans les lits immergés des rivières des territoires du Nord-Ouest et du Yukon ]

Territorial Dredging Regulations [ Regulations respecting the issue of leases to dredge for minerals in the submerged beds of rivers in the Northwest Territories and Yukon Territory ]


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


échange de droits d'émission | échange de quotas d'émission

emission trading | emissions trading


Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2

Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision 2010/670/UE de la Commission (2) établit les règles et critères applicables à la sélection et à la mise en œuvre de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement (ci-après «projets de démonstration du CSC»), ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»), couvrant 300 millions de quotas de la réserve pour les nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission de l'Union, ainsi que les règles de base régissant ...[+++]

Commission Decision 2010/670/EU (2) sets out the rules and criteria for the selection and implementation of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO2 (hereinafter ‘CCS demonstration projects’) and demonstration projects of innovative renewable energy technologies (hereinafter ‘RES demonstration projects’), covering 300 million allowances from the new entrants reserve of the Union emissions trading scheme and the basic rules for the monetisation of allowances and for the management of revenues.


Bien entendu, cet automne, à Buenos Aires, on continuera à préciser les règles régissant l'échange d'émissions.

Of course in Bonn and in Buenos Aires in the fall there will be further work done on fleshing out the rules for emissions trading.


L’Union européenne a déjà mis en place un vaste ensemble de dispositions législatives liées au mercure, qui régissent les échanges de produits contenant du mercure, les aspects liés aux déchets et à la qualité de l'eau, les émissions dans l’atmosphère et les rejets dans l’eau et le sol.

The EU already has in place a comprehensive body of mercury-related legislation, regulating trade in mercury, products containing mercury, waste aspects, water quality aspects, emissions to the atmosphere and releases to water and land.


Nous faisons également des progrès en ce qui concerne les normes régissant les émissions d'échappement, les normes pour l'aviation, la réglementation sur le captage et le stockage du carbone, et le système nord-américain intégré de plafonnement et d'échanges.

We are also making progress on tailpipe emissions standards, aviation standards, carbon capture storage, and a North American integrated cap and trade.


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Il existe déjà un cadre réglementaire régissant les procédés de production, notamment en ce qui concerne les émissions de l’industrie et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

There is already a regulatory framework for production processes concerning environmental emissions from industries and the greenhouse gas emission allowance trading scheme, in particular.


Il existe déjà un cadre réglementaire régissant les procédés de production, notamment en ce qui concerne les émissions de l’industrie et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

There is already a regulatory framework for production processes concerning environmental emissions from industries and the greenhouse gas emission allowance trading scheme, in particular.


Il existe déjà un cadre réglementaire régissant les procédés de production, notamment en ce qui concerne les émissions de l’industrie et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

There is already a regulatory framework for production processes concerning environmental emissions from industries and the greenhouse gas emission allowance trading scheme, in particular.


Le cadre réglementaire régissant les procédés de production est bien établi au niveau européen, notamment pour ce qui est des émissions de l’industrie dans l’environnement (directive PRIP)[14] et du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre[15].

The regulatory framework for production processes is well established at European level. This includes regulatory settings such as on environmental emissions from industries (IPPC Directive)[14] and the Emissions Trading Scheme for GHG[15].


Quatre sociétés exploitant des chaînes de télévision de couverture nationale diffusées en clair- Métropole télévision («M6») ,chaîne française, Antena 3 de Televisión, SA et Gestevisión Telecinco, SA sociétés de droit espagnol et Sociedade Independente de Communicação, ( «SIC»), société de droit portugais -contestent les règles régissant l'acquisition en commun des droits de télévision pour des manifestations sportives, l'échange de signal d'émissions sportives dans le cadre de l'Eurovision et l'accès contractuel pour des tiers à ce s ...[+++]

Four companies operating free-to-air television channels with national coverage - the French channel Métropole télévision SA ("M6"), the Spanish companies Antena 3 de Televisión, SA and Gestevisión Telecinco, SA and the Portuguese company Sociedade Independente de Comunicação, SA ("SIC") - are contesting the rules governing the joint acquisition of television rights for sporting events, the exchange of the signal for sports broadcasts under Eurovision, and contractual access for third parties to that system, which gives rise to serious restrictions on competition.


Il importe que toute action menée au sein de l'Union européenne soit compatible avec les règles régissant l'échange de droits d'émission au niveau international convenues dans le Protocole de Kyoto.

It is important that any action taken within the European Union is compatible with the rules for international emissions trading agreed under the Kyoto Protocol.


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