Traduction de «réglementation de l'alimentation » (Français → Anglais) :

Le règlement pédiatrique alimente un réseau étoffé de compétences dans le domaine pédiatrique au sein de l’UE.

En vertu de la directive 70/524/CEE, l’utilisation de la préparation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 a été autorisée, sans limitation dans le temps, comme additif pour l’alimentation des veaux jusqu’à l’âge de six mois par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (3), pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (4), pour l’alimentation des truies par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (5), pour l’alimentation des porcelets par le règlement (CE) no 25 ...[+++]2/2006 de la Commission (6) et pour l’alimentation des chats et des chiens par le règlement (CE) no 102/2009 de la Commission (7).

Il convient d’actualiser la législation existante relative à la circulation et à l’utilisation des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, y compris des aliments pour animaux familiers, à savoir la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la circulation des aliments composés pour animaux (6), la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (7) («aliments diététiques pour animaux»), la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l’utilisation des matières premières pour aliments des animaux (8) et la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant ...[+++]certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (9) («bioprotéines»), et de la remplacer par un règlement unique.

3. Sans préjudice de l’annexe I du règlement (CE) no 183/2005, les indications visées à l’article 15, points c), d), e) et g), et à l’article 16, paragraphe 1, point b), du présent règlement ne sont pas obligatoires dans le cas de matières premières pour aliments des animaux ne contenant pas d’additifs pour l’alimentation animale, à l’exception de conservateurs ou d’additifs pour l’ensilage, produites par un exploitant du secteur de l’alimentation animale et livrées par celui-ci conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 183/2005 à un utilisateur d’aliments pour animaux se sit ...[+++]uant au niveau de la production primaire afin qu’il les utilise dans sa propre exploitation.

L'article 6 du règlement (CE) no 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil fixe les conditions dans lesquelles les marques commerciales qui portent une indication se référant au mode de production biologique peuvent continuer à être utilisées durant une période transitoire dans l'étiquetage et la publicité des produits destinés à l'alimentation animale qui ne sati ...[+++]sfont pas audit règlement.

S’il n’est pas possible de déterminer d’équivalent non transgénique approprié, l’évaluation comparative de la sécurité est impossible, auquel cas l’évaluation de la sécurité et l’évaluation nutritionnelle de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié doivent être menées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (1) applicables aux nouveaux aliments n’ayant pas d’équivalent non transgénique [ce sera le cas, par exemple, lorsque l’alimen ...[+++]t (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié n’est pas étroitement lié à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux possédant un historique d’utilisation sûre, ou lorsqu’un ou des caractères spécifiques sont introduits en vue d’induire des changements complexes dans la composition de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié].