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Allocation dynamique des actifs
Allocation stratégique des actifs
Clause de distribution au pro rata
Clause de règlement au prorata des valeurs
Clause de répartition proportionnelle
Composition proportionnelle des actifs
Contingentement
Distribution de l'actif
Répartition au prorata
Répartition de l'actif
Répartition de la masse
Répartition des dépenses
Répartition dynamique des actifs
Répartition par proration
Répartition proportionnelle
Répartition proportionnelle d'un échantillon
Répartition proportionnelle de l'actif
Répartition proportionnelle des dépenses
Répartition stratégique des actifs

Traduction de «répartition proportionnelle de l'actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition proportionnelle de l'actif

prorata repartition of assets


composition proportionnelle des actifs d'un portefeuille | composition proportionnelle des actifs

asset mixte


clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause


répartition des dépenses | répartition proportionnelle des dépenses

apportionment of expenditure


répartition de l'actif [ répartition de la masse | distribution de l'actif ]

distribution of the assets [ distribution of assets ]


allocation dynamique des actifs | répartition dynamique des actifs

dynamic asset allocation


allocation stratégique des actifs | répartition stratégique des actifs

strategic asset allocation


répartition proportionnelle | répartition au prorata

proration


contingentement [ répartition par proration | répartition proportionnelle ]

prorationing


répartition proportionnelle d'un échantillon

proportional allocation in sampling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'analyse porte également sur des clauses spécifiques susceptibles de fausser la répartition des risque et des gains liés à un PPP, telles que les clauses sur le financement public, l'existence de garanties d'État, les clauses de résiliation et la répartition de l'actif à la fin du contrat.

The analysis is also focusing on specific clauses that might distort the risk and reward distribution in a PPP, such as clauses on government financing, the existence of government guarantees, termination clauses and allocation of the assets at the end of the contract.


1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de leur réalisation, il respectera les droits de répartition et de priorité prévus par le droit national, qu ...[+++]

1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.


(7) Lorsqu’un paiement effectué conformément à une répartition proportionnelle à l’apport commercial (à l’exception d’une répartition relative à des marchandises de consommation ou services) a été reçu par un contribuable, le montant de ce paiement est inclus, sous réserve du paragraphe 135.1(2), dans le calcul du revenu du bénéficiaire pour l’année d’imposition au cours de laquelle il a été reçu et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, si une reconnaissance de dette ou une part a été émise à une personne conformément à une répartition proportio ...[+++]

(7) Where a payment pursuant to an allocation in proportion to patronage (other than an allocation in respect of consumer goods or services) has been received by a taxpayer, the amount of the payment shall, subject to subsection 135.1(2), be included in computing the recipient’s income for the taxation year in which the payment was received and, without restricting the generality of the foregoing, where a certificate of indebtedness or a share was issued to a person pursuant to an allocation in proportion to patronage, the amount of the payment by virtue of that issuance shall be included in computing the recipient’s income for the taxat ...[+++]


Le sénateur Day : Ce n'est pas tout à fait le cas. Apparemment, l'article 4.1 du projet de loi propose une formule de répartition proportionnelle des 10,9 milliards de dollars pour le prochain exercice, et ensuite une augmentation et une formule de répartition selon les mêmes proportions si la disposition est mise en vigueur.

Senator Day: No. It looks to me like proposed section 4.1 might have used a formula to determine the proportional distribution of the $10.9 billion for the next fiscal year, and then after that the increase and the distribution is in the same proportions if this is implemented.


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Le point de départ évident est une répartition proportionnelle à la population des provinces, ou proportionnelle au nombre total d'étudiants inscrits, ou encore toute autre proportion.

The obvious place to begin is with proportionality to the population of the provinces, proportionality to the student enrolments total, or whatever.


Ainsi, le projet de loi conserve l'équilibre entre les aspects suivants: le besoin, pour l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, de conserver une certaine marge de manoeuvre en modifiant les règles sur la continuité juridique des lois au Nunavut, par rapport au besoin d'assurer que ces modifications ne portent pas atteinte aux intérêts du Nunavut; le besoin de reproduire au Nunavut des institutions publiques qui partageront équitablement l'actif et le passif de leurs contreparties dans les T.N.-O., par rapport au besoin, pour les institutions publiques des T.N.-O., de continuer à fonctionner sans interruption dans la part ...[+++]

For example, the bill strikes a balance in each of the following respects: the need for the Northwest Territories Legislative Assembly to have some flexibility in modifying the grandfathering of laws in Nunavut, balanced against ensuring that Nunavut's interests are protected in any such modifications; the need for duplicated public bodies in Nunavut to have an equitable share of the assets and liabilities that now belong to the NWT-defined public bodies, balanced against the need for those NWT-defined public bodies to continue to function without interruption in the western part of the NWT; the need for appropriate representatives of Nunavut and the Northwest Territories to make appropriate agreemen ...[+++]


Dans le cas où le montant total du Feader alloué à la réserve de performance est différent de la répartition proportionnelle du total de l’allocation nationale de la réserve de performance du Feader dans l’accord de partenariat entre tous les programmes nationaux et régionaux, à l’exception des programmes nationaux consacrés à la mise en œuvre des instruments conjoints de la BEI visés à l’article 28 du règlement (UE) no 1303/2013, et des programmes spécifiques pour la mise en place et le fonctionnement du réseau national rural visé à l’article 54, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1305/2013, la justification du montant ...[+++]

In case the total EAFRD amount allocated to the performance reserve differs from the pro-rata distribution of the total national EAFRD performance reserve allocation in the partnership agreement to all national and regional programmes, with the exception of national programmes dedicated to joint instruments implemented by the EIB referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1303/2013 and specific programmes for the establishment and the operation of the national rural network referred to in the second subparagraph of Article 54(1) of Regulation (EU) No 1305/2013, justification of the amount of the performance reserve allocation.


prend les décisions relatives à l’arrêt définitif des opérations du Fonds et à la répartition de ses actifs.

Take decisions concerning the permanent termination of the operations of the Fund and distribution of its assets.


La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order to protect adequately the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.


Je recommande que l'on modifie le projet de loi C-41 pour que la garde partagée, la répartition égale du patrimoine familial, et une répartition proportionnelle des frais d'entretien des enfants soient la règle pour tous les divorces.

My recommendations are to amend Bill C-41 so that full, equal joint custody, an equal distribution of marital property, and the proportionate sharing of reasonable and customary child rearing expenses is the default position in all divorces.


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