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6ZRI
Analyste de la reprise des activités informatiques
Analyste de la résistance informatique
Capacité de résilience organisationnelle
Conditions de résiliation de la police d'assurance
Police
Police nationale
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Responsable de la résilience TIC
Responsable de la résilience informatique
Résiliation d'une police
Résiliation de contrat
Résiliation de la police
Résiliation de police
Résilience organisationnelle
Résilier une police d'assurance
Résistance organisationnelle

Translation of "résiliation d'une police " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]

termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]






conditions de résiliation de la police d'assurance

policy's cancellation terms






responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique

manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery




analyste de la résilience des technologies de l'information et de la communication | analyste risque opérationnel et résilience informatique | analyste de la reprise des activités informatiques | analyste de la résistance informatique

business continuity analyst | business continuity strategist | ICT disaster recovery analyst | ICT resilience analysts


capacité de résilience organisationnelle | résistance organisationnelle | 6ZRI | résilience organisationnelle

business resilience | operational resilience | organisational resilience
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
32 (1) Une institution provinciale membre peut résilier sa police d’assurance-dépôts en donnant l’avis de résiliation prévu par celle-ci.

32 (1) A provincial member institution may terminate a policy of deposit insurance by giving such notice of termination as may be required by the policy.


32 (1) Une institution provinciale membre peut résilier sa police d’assurance-dépôts en donnant l’avis de résiliation prévu par celle-ci.

32 (1) A provincial member institution may terminate a policy of deposit insurance by giving such notice of termination as may be required by the policy.


Le libellé du projet de loi C-300 précise que si elle établit qu'une entreprise n'a pas respecté les lignes directrices pendant la période de remboursement du prêt ou la durée de la police d'assurance, EDC serait obligée, aux termes du projet de loi, d'annuler le prêt ou de résilier la police, qu'elle ait le droit de le faire ou non en vertu du contrat.

According to the wording of this bill, if a determination is made that a company has breached the guidelines during the period of a loan or an insurance policy with EDC, EDC would be required by the bill to terminate that loan or policy whether or not EDC has the right to do so under the contract.


36. demande à la Turquie de faire preuve de résilience et d'intensifier ses efforts en vue d'une solution politique à la question kurde, et demande à toutes les forces politiques d'œuvrer de concert en faveur d'un dialogue politique renforcé et d'un processus d'inclusion et de participation politiques, culturelles et socio-économiques accrues des citoyens d'origine kurde afin de garantir le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion; estime, à cet égard, que le droit à l'éducation dans sa langue maternelle est essentiel; demande au gouvernement de la Turquie de redoubler d'efforts afin de promouvoir davantage le dével ...[+++]

36. Calls on Turkey to demonstrate resilience and intensify its efforts towards a political solution to the Kurdish issue and asks all political forces to work in alliance towards the goal of reinforced political dialogue and a process of further political, cultural and socio-economic inclusion and participation of citizens of Kurdish origin, in order to guarantee the rights to freedom of expression, association and assembly; considers, in this connection, that the right to education in one's native language is essential; calls on the Government of Turkey to step up its efforts to further promote socio-economic development in the south ...[+++]


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Auparavant, il était illégal en pareil cas d'avoir une assurance maladie privée en France, et les citoyens de l'UE qui venaient s'établir dans ce pays devaient résilier leur police d'assurance et adhérer au régime public. Le gouvernement français prend maintenant des dispositions ayant un effet rétroactif, et la règle applicable est radicalement changée.

Previously it was illegal for them to hold private health insurance in France because EU citizens coming to live in France were forced to terminate their existing insurance policies and to join the state system instead. Now, the French Government is acting retrospectively, and the rule is being reversed.


Les régimes portugais et luxembourgeois répondent à tous ces critères puisqu'ils visent à remédier uniquement au retrait de certaines polices 'risque de terrorisme' par le marché commercial des assurances; sont limités à 30 jours; rétablissent une couverture d'assurance à des montants semblables à ceux contractés par les compagnies aériennes avant les événements aux Etats-Unis; ne placent pas les entreprises bénéficiaires dans une situation meilleure que celle qui présidait avant les événements et s'appliquent sans discrimination à toutes les compagnies aériennes du Luxembourg et du Portugal qui ont subi ces ...[+++]

Portugal and Luxembourg's aid schemes meets all the criteria set, since they only aim to offset the withdrawal of terrorist-related risk policies by the commercial insurance market; they are limited to 30 days; they re-establish insurance cover at levels similar to those contracted by airlines before the attacks in the United States; they do not not put beneficiary companies in a better position than they were before the attacks, and they apply without discrimination to all airlines in Luxembourg and Portugal whose polices have been withdrawn ...[+++]


23. invite la Commission à continuer à autoriser des aides publiques en faveur des compagnies aériennes tout comme des aéroports, tant que celles-ci servent uniquement à surmonter les difficultés résultant de la résiliation de polices d'assurance couvrant le risque terroriste par des assureurs commerciaux;

23. Calls on the Commission to allow further State aids for airlines and airports, as long as these are used exclusively to overcome difficulties resulting from the termination by commercial insurers of insurance policies against terrorism;


La Commission a autorisé dans certains cas des aides d'État jusqu'en mars 2002, mais ce uniquement à condition qu'elles servent à surmonter les difficultés résultant de la résiliation de polices d'assurance couvrant le risque terroriste par des assureurs commerciaux, le but étant de prévenir toute distorsion de concurrence injustifiée par rapport aux compagnies américaines.

In some cases the Commission has authorised State aids until March 2002, on condition that these are used exclusively to overcome difficulties resulting from the termination by commercial insurers of insurance policies against terrorism. This is intended to prevent unfair distortions of competition with American airlines.


23. invite la Commission à continuer à autoriser des aides publiques en faveur des compagnies aériennes comme des aéroports, tant que celles-ci servent uniquement à surmonter les difficultés résultant de la résiliation de polices d'assurance couvrant le risque terroriste par des assureurs commerciaux;

23. Calls on the Commission to allow further State aids for airlines and airports, as long as these are used exclusively to overcome difficulties resulting from the termination by commercial insurers of insurance policies against terrorism;


Si je prends toujours en exemple les polices d'assurance automobile en Ontario, les règlements provinciaux interdisent aux assureurs IARD de fonder leur décision d'accorder, de renouveler ou de résilier une police d'assurance automobile sur la profession, la situation d'emploi ou le revenu de quiconque.

Continuing to use Ontario auto policies as an example, P and C insurers are prohibited by provincial regulation from considering the occupation, employment circumstances, or income level of any person in making a decision to issue, renew, or terminate an auto policy.


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