Translation of "résolution d'augmentation générale " (French → English) :

5. Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/./UE , l'assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu'ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu'au moins dix jours s'écoulent entre la convocation et la date de l'assemblée générale, que les conditio ...[+++]ns d'une application de l'article 23 ou 24 de la directive 2014/./UE soient remplies et que l'augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d'une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 27 et 28 de ladite directive.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent ...[+++] entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.

27. fait observer que le changement climatique a un impact largement reconnu sur l'environnement, l'économie et la société en Europe; réitère, dans ce contexte, sa conviction que des mesures visant à atténuer le changement climatique ne sont toujours pas inscrites au budget de l'UE de manière satisfaisante, étant donné qu'il faut allouer un supplément significatif de ressources européennes à l'efficacité énergétique et aux technologies exploitant les sources d'énergie renouvelables, et les mettre en œuvre afin qu'elles contribuent à atteindre les objectifs que l'Union s'est fixé pour 2020; souligne qu'il apportera son soutien à tous les efforts visant à augmenter et concentrer les ressources financières suffisantes pour atténuer les consé ...[+++]quences du changement climatique; rappelle à la Commission que l'autorité budgétaire a voté, pour le budget 2009, en faveur d'un financement supplémentaire afin de stimuler la lutte contre le changement climatique; invite la Commission à mettre en place cette augmentation; rappelle sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, qui demande à la Commission de présenter, avant le 15 mars 2009, un plan ambitieux relatif à une augmentation satisfaisante des crédits affectés à la lutte contre le changement climatique, plan prévoyant notamment la création d'un fonds spécifique ou celle d'une ligne budgétaire spéciale qui améliorerait les possibilités budgétaires dans ce contexte;

28. fait observer que le changement climatique a un impact largement reconnu sur l'environnement, l'économie et la société en Europe; réitère, dans ce contexte, sa conviction que des mesures visant à atténuer le changement climatique ne sont toujours pas inscrites au budget de l'Union de manière satisfaisante, étant donné qu'il faut allouer un supplément significatif de ressources communautaires à l'efficacité énergétique et aux technologies exploitant les sources d'énergie renouvelables, et les mettre en œuvre afin qu'elles contribuent à atteindre les objectifs que l'Union s'est fixé pour 2020; souligne qu'il apportera son soutien à tous les efforts visant à augmenter et concentrer les ressources financières suffisantes pour atténuer les ...[+++] conséquences du changement climatique; rappelle à la Commission que l'autorité budgétaire a voté, pour le budget 2009, en faveur d'un financement supplémentaire afin de stimuler la lutte contre le changement climatique; invite la Commission à mettre en place cette augmentation; rappelle sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 , qui demande à la Commission de présenter, avant le 15 mars 2009, un plan ambitieux relatif à une augmentation satisfaisante des crédits affectés à la lutte contre le changement climatique, plan prévoyant notamment la création d'un fonds spécifique ou celle d'une ligne budgétaire spéciale qui améliorerait les possibilités budgétaires dans ce contexte;

demande un accroissement de l'aide d'urgence en vue de résoudre la menace immédiate que fait peser l'augmentation des prix des denrées alimentaires sur la population la plus pauvre de la planète; reconnaît toutefois que l'argent ne résout pas tous les problèmes et demande dès lors au Conseil, à la Commission, ainsi qu'au Congrès et au gouvernement des États-Unis de s'atteler à la résolution des problèmes structurels, comme le manque d'investissements agricoles, et souhaite que l'Union européenne, les États-Unis et les organisations m ...[+++]ultilatérales mettent en place une approche coordonnée prévoyant des règles pour un commerce plus équitable et davantage d'investissements dans l'agriculture des pays en développement, axés sur les petits producteurs et sur les femmes; demande aux donateurs de soutenir et participer au financement de systèmes de protection pour les plus vulnérables; invite les dirigeants européens et américains à soutenir, par une participation active, la cellule spéciale des Nations unies sur la crise alimentaire mondiale, créée sous les auspices du Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon;

J'insisterai sur les points 6, 7 et 8 de la résolution de compromis : l'Europe doit inviter les États membres à perfectionner leur législation en matière d'environnement, de construction sauvage, de reforestation, de développement des zones de montagne et, en général, de promotion d'une agriculture visant non seulement à l'augmentation quantitative des productions mais aussi à la défense et à la préservation du territoire.