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Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Participation aux resultats de l'exploitation
Participation aux résultats
Participation aux résultats de l'entreprise
Plus-value
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal
Résultat imposable de l'entreprise
Résultat imposable de l'exercice
Secteur imposable de l'entreprise

Translation of "résultat imposable de l'entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résultat imposable de l'entreprise

enterprise's taxable results


participation aux résultats | participation aux résultats de l'entreprise | participation aux resultats de l'exploitation

share of gross company profits


résultat imposable de l'exercice

financial year's taxable result


Les stratégies relatives au milieu de travail en évolution : Améliorer les résultats pour les entreprises, les travailleurs et la société

Changing Workplace Strategies: Achieving Better Outcomes for Enterprises, Workers, and Society


Stratégies relatives au milieu de travail en évolution : améliorer les résultats pour les entreprises, les travailleurs et la société

Changing Workplace Strategies: Achieving Better Outcomes for Enterprises, Workers and Society


bénéfice / profit (résultat d'une entreprise) | plus-value (pour l'investisseur en Bourse)

profit


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

taxable income


État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers [ Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers ]

Statement A - AgriStability and AgriInvestment of Farming Activities for Individuals [ NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Individuals ]


secteur imposable de l'entreprise

taxable business sector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[21] La directive 2003/51/CE (quatrième directive sur les comptes annuels) impose aux entreprises de faire figurer dans leurs rapports de gestion annuels des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de la société.

[21] The Fourth Directive on annual accounts 2003/51/EC requires enterprises to disclose in their annual reports environmental and employee-related information to the extent necessary for an understanding of the company's development, performance or position.


L'obligation de meilleure exécution prévue par la directive 2014/65/UE impose aux entreprises d'investissement de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients. La qualité d'exécution, qui se jauge par des critères comme la rapidité et la probabilité d'exécution (taux de réponse) et la possibilité et l'incidence d'une amélioration des prix, est un facteur important de la meilleure exécution. La disponibilité, la comparabilité et la consolidation des données concernant la qualité ...[+++]

The best execution obligation under Directive 2014/65/EU requires investment firms to take all sufficient steps to obtain the best possible result for their clients. The quality of execution, which includes aspects such as the speed and likelihood of execution such as fill rate) and the availability and incidence of price improvement, is an important factor in the delivery of best execution. Availability, comparability and consolidation of data related to execution quality provided by the various execution venues is crucial in enabling investment firms and investors to identify those execution venues that deliver the ...[+++]


[21] La directive 2003/51/CE (quatrième directive sur les comptes annuels) impose aux entreprises de faire figurer dans leurs rapports de gestion annuels des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de la société.

[21] The Fourth Directive on annual accounts 2003/51/EC requires enterprises to disclose in their annual reports environmental and employee-related information to the extent necessary for an understanding of the company's development, performance or position.


En effet, conformément aux principes de droit commun pour la détermination du résultat imposable, la restitution de ces cotisations aux entreprises de pêche adhérentes au FPAP constituait un produit soumis à l’impôt sur les bénéfices de ces entreprises.

In accordance with common law principles for determining taxable results, the reimbursement of the contributions to FPAP member fisheries undertakings constituted income subject to tax on the profit of these undertakings.


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L'obligation de meilleure exécution stipulée par la directive 2004/39/CE impose aux entreprises d'investissement de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients.

The best execution obligation under Directive 2004/39/EC requires investment firms to take all reasonable steps to obtain the best possible result for their clients.


L'obligation de meilleure exécution stipulée par la directive 2004/39/CE impose aux entreprises d'investissement de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients.

The best execution obligation under Directive 2004/39/EC requires investment firms to take all reasonable steps to obtain the best possible result for their clients.


c)des déclarations des personnes responsables au sein de l'émetteur, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, certifiant que, à leur connaissance, les états financiers établis conformément au corps de normes comptables applicable donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution et des ...[+++]

(c)statements made by the persons responsible within the issuer, whose names and functions shall be clearly indicated, to the effect that, to the best of their knowledge, the financial statements prepared in accordance with the applicable set of accounting standards give a true and fair view of the assets, liabilities, financial position and profit or loss of the issuer and the undertakings included in the consolidation taken as a whole and that the management report includes a fair review of the development and performance of the business and the position of the issuer and the undertakings included in the consolidation taken as a whole, ...[+++]


des déclarations des personnes responsables au sein de l'émetteur, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, certifiant que, à leur connaissance, les états financiers établis conformément au corps de normes comptables applicable donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution et des ...[+++]

statements made by the persons responsible within the issuer, whose names and functions shall be clearly indicated, to the effect that, to the best of their knowledge, the financial statements prepared in accordance with the applicable set of accounting standards give a true and fair view of the assets, liabilities, financial position and profit or loss of the issuer and the undertakings included in the consolidation taken as a whole and that the management report includes a fair review of the development and performance of the business and the position of the issuer and the undertakings included in the consolidation taken as a whole, to ...[+++]


- Résultats de l'entreprise: il s'agit d'une analyse des résultats de l'entreprise sur plusieurs années.

Profit and loss situation: an analysis of the results of the company spread over several years.


considérant que cette responsabilité impose aux entreprises d'établir et de mettre en oeuvre des politiques, des objectifs et des programmes en matière d'environnement ainsi que des systèmes efficaces de management environnemental; que les entreprises devraient adopter une politique environnementale qui, outre qu'elle assure la conformité à toutes les prescriptions réglementaires pertinentes en matière d'environnement, comporte également des engagements visant à une amélioration constante et raisonnable des ...[+++]

Whereas this responsibility calls for companies to establish and implement environmental policies, objectives and programmes and effective environmental management systems; whereas companies should adopt an environmental policy which, in addition to providing for compliance with all relevant regulatory requirements regarding the environment, must include commitments aimed at the reasonable continuous improvement of environmental performance;




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Date index: 2022-12-14
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