Translation of "résultats d'exploitation nets " (French → English) :

23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoi ...[+++]n d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la TVA), ou encore en appliquant une adaptation différente aux délais des deux sources (européenne et nationale) de financement de ces programmes, en permettant la pleine utilisation des fonds européens pendant les premières années du programme et une utilisation totale de la source nationale dans les dernières années de celui-ci, en supposant qu'alors, l'État membre concerné aura obtenu des résultats concrets grâce à sa politique de maîtrise du taux d'endettement;

23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoi ...[+++]n d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la TVA), ou encore en appliquant une adaptation différente aux délais des deux sources (européenne et nationale) de financement de ces programmes, en permettant la pleine utilisation des fonds européens pendant les premières années du programme et une utilisation totale de la source nationale dans les dernières années de celui-ci, en supposant qu'alors, l'État membre concerné aura obtenu des résultats concrets grâce à sa politique de maîtrise du taux d'endettement;

En 2006, le chiffre d’affaires net consolidé du groupe s’est élevé à 319 milliards JPY, le résultat d’exploitation à 43,6 milliards JPY et le résultat net à 27,2 milliards JPY.

Le système n'ayant pas pour résultat d'accorder un quelconque avantage net aux exploitants de sociétés d'autobus qui choisissent d'offrir des billets à prix réduit pour les personnes âgées ou handicapées, la Commission considère qu'il est somme toute compatible avec le traité CE.

La commission a réalisé cet exploit en retirant, au nord de la circonscription, une partie du territoire de Brampton, à l'est de Dixie Road, comptant une population de 36 593, et en ajoutant, au sud-ouest de la circonscription, un bout du nord-ouest de Mississauga ayant une population de 29 364 personnes, dont la plupart habitent au sud de l'autoroute 401. Le résultat net est une réduction de 7 229.

Le BC-Net pourra s'appuyer sur un sous-réseau de conseillers proposant des services liés aux technologies de pointe et contribuer à l'exploitation des résultats de la recherche en termes de coopération interentreprises en complément au programme VALUE (programme spécifique de diffusion et d'utilisation des résultats de la Recherche scientifique et technologique).