Il convient d'adopter des règles relatives à l'exploitation et à la diffusion des résultats qui garantissent une protection, une exploitation et une diffusion appropriées de ces résultats par les participants, selon le cas, et qui offrent la possibilité de conditions d'exploitation supplémentaires dans l'intérêt stratégique européen.
Rules governing the exploitation and dissemination of results should be laid down to ensure that participants protect, exploit and disseminate those results as appropriate, and to provide for the possibility of additional exploitation conditions in the European strategic interest.