Traduction de «réunion d'étude du problème » (Français → Anglais) :

Les coûts annuels totaux de l’Agence sont estimés à 6 à 7 millions d’euros par an environ, dont 5 millions d’euros pour les dépenses de personnel (en considérant que le coût moyen par personne est le coût du personnel de la Commission européenne, soit 117 000 euros par an, incluant les dépenses liées aux bâtiments et les dépenses administratives connexes), un million d’euros pour les frais de fonctionnement (réunions, études, frais de traduction, de publication et de relations publiques) et le reste pour les dépenses d'investissement (acquisition de biens mobiliers et dépenses afférentes) et les ...[+++]frais de missions.

La Commission envisage les actions suivantes: l'adoption et la mise en œuvre de plusieurs propositions législatives de la Commission visant à améliorer l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale avant comme après le procès, grâce à la définition de dispositions, applicables dans toute l’UE, en matière de conflits de compétences, de garanties procédurales, de présomption d'innocence et de normes minimales pour l’obtention d’éléments de preuve, d'une part, et grâce à des mesures concrètes visant à améliorer la formation des magistrats ainsi que l'efficacité des systèmes judiciaires, d'autre part; une étude des problèmes horiz ...[+++]ontaux survenant dans le cadre de la négociation et de l'application du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que des lacunes du système actuel de coopération en matière pénale auxquelles de nouveaux instruments permettraient de remédier, sera présentée en 2007; à moyen terme, l'étude d'une consolidation progressive, dans des instruments uniques de reconnaissance mutuelle, des mécanismes actuels d’entraide judiciaire, notamment pour ce qui est de l’obtention d’éléments de preuve dans le domaine pénal; enfin, la création d’un espace unique de justice civile, fondamentale pour les entreprises comme pour les citoyens, donnera un nouvel élan politique au programme de reconnaissance mutuelle en matière civile (présenté en 2000).

Ce programme-cadre inclut aussi «l'étude des problèmes d'éthique biomédicale et de bioéthique», indiquant que «au titre du présent programme-cadre, il ne sera mené aucun travail de recherche qui entraînerait une modification patrimoine génétique humain, par la voie d’une manipulation de cellules germinales ou à un autre stade du développement embryonnaire qui pourrait devenir partie intégrante du patrimoine génétique».

– vu le cinquième programme-cadre communautaire de recherche et, en particulier, le passage suivant: "(.) aucune activité de recherche, connue sous le terme de "clonage", ne sera conduite dans le but de remplacer un noyau de cellule germinale ou embryonnaire par un noyau d'une cellule d'un individu quelconque, d'un embryon ou provenant d'un stade de développement postérieur au stade humain embryonnaire" (note 1 de la section b) du thème I – Étude des problèmes d'éthique biomédicale et de bioéthique, dans le respect des valeurs humaines fondamentales),

Ses principaux objectifs seront: - le développement adéquat de la législation communautaire en tenant compte des nouvelles connaissances ou du progrès technique, ou pour remédier aux lacunes identifiées, notamment en ce qui concerne les situations à hauts risques et les substances nocives; - la consolidation des dispositions existantes afin de refléter les progrès scientifiques et technologiques et de les rendre plus facilement applicables par tous les intéressés; - la promotion des activités d'information, d'éducation et de formation destinées aux employeurs et aux travailleurs ainsi que de la coopération entre les Etats membres et les partenaires sociaux en vue de sensibiliser davantage aux problèmes ...[+++] de santé et de sécurité; - la promotion et le développement de mesures préventives et de services de protection, notamment en ce qui concerne l'évaluation des risques; - l'étude de problèmes rencontrés dans les établissements et les entreprises, telles que les PME par exemple, et par certaines catégories en particulier, et l'examen de questions liées au bien- être au travail; - l'élaboration de mesures d'accompagnement non-législatives afin de promouvoir et de compléter les objectifs législatifs.

Selon la position commune, le programme comprendrait les actions suivantes: - soutien à des événements et à des projets culturels réalisés en partenariat ou sous forme de réseaux (comprenant des opérateurs - artistes, interprètes ou autres - d'au moins trois Etats membres) ; - actions de coopération européenne de grande envergure ; - participation des pays tiers ; - Ville Européenne de la Culture et Mois Culturel Européen ; - mesures spécifiques (réunions, études et recherches).