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Annulation de l'accréditation
Autorisation révocable
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Désaccréditation
Le gouvernement conservateur
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Permission révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Programme de révocation d'accréditation
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'accréditation syndicale
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine

Traduction de «révocation de l'accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification


révocation d'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | désaccréditation

cancellation of certification | decertification | union decertification


désaccréditation | révocation d'accréditation

decertification


programme de révocation d'accréditation

decertification program


révocation d'accréditation

revocation of certification


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


autorisation révocable | permission révocable

revocable licence | revocable license
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41 (1) Un regroupement de syndicats accrédité à titre d’agent négociateur d’une unité de négociation peut faire l’objet d’une demande de révocation d’accréditation pour les raisons applicables aux syndicats aux termes de l’article 38 ou du paragraphe 40(1) et, en outre, au motif qu’il ne remplit plus les conditions d’accréditation applicables aux regroupements de syndicats. Dans ce dernier cas, la demande peut être présentée par tout employé de l’unité de négociation, l’employeur des employés de celle-ci ou un syndicat membre du regro ...[+++]

41 (1) Where a council of trade unions has been certified as the bargaining agent for a bargaining unit, in addition to any circumstances in which an application for revocation of the certification of the council of trade unions may be made pursuant to section 38 or subsection 40(1), any employee in the bargaining unit, the employer of the employees in the bargaining unit or a trade union that forms part of the council of trade unions may apply to the Board for revocation of the certification on the ground that the council of trade un ...[+++]


Les amendements que le gouvernement a proposés au projet de loi, après avoir consulté les principaux intervenants au comité, feraient en sorte que les syndicats demeurent pertinents dans le marché du travail en évolution d'aujourd'hui, en rendant légitime l'accréditation et la révocation d'accréditation dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.

The amendments our government proposed to the bill, after consulting with key stakeholders in committee, would help ensure that unions remain relevant in today's evolving workforce by legitimizing union certification and decertification in federally regulated workplaces.


En présentant ce projet de loi, le député de Wetaskiwin a attiré notre attention sur un aspect important des relations de travail au Canada, à savoir le processus d'accréditation et de révocation d'accréditation des syndicats.

In bringing this bill forward, the member for Wetaskiwin has focused our attention on an important aspect of labour relations in Canada, and that is the process of governing the certification and decertification of unions.


Dans le cas du projet de loi C-525, [le gouvernement conservateur] attaque notre droit fondamental d’association en rendant l’accréditation de nouveaux syndicats beaucoup plus difficile et, inversement, en facilitant la révocation d’accréditation des syndicats existants.

In the case of Bill C-525, [the Conservative government] is attacking our fundamental right of association by making certification of new unions much more difficult, and conversely, the decertification of existing unions much easier.


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En d’autres termes, ceux qui choisissent de ne pas voter, ou qui sont incapables de voter, seraient comptés comme ayant voté contre le syndicat dans les votes d’accréditation ou de révocation d’accréditation.

In other words, those who choose not to vote, or who are unable to vote, would be counted as votes against the union in certification or decertification votes.


Néanmoins, la question essentielle actuellement concerne la liberté de la presse, la révocation des accréditations de presse des journalistes critiques par le Premier ministre, les arrestations largement injustifiées de journalistes et d’éditeurs critiques dans le cadre de l’enquête sur le réseau Ergenekon, indubitablement criminel, le rachat du groupe médiatique ATV-Sabah par le holding Scharlach, qui est détenu et contrôlé par le beau-fils du Premier ministre, les appels publics du Premier ministre en faveur du boycottage des médias et le jugement prononcé contre le groupe médiatique Doğan, avec l’amende de 380 millions d’euros qui lui ...[+++]

However, the key issue at the moment is the question of freedom of the press, the revoking of the press accreditations of critical journalists by the Prime Minister, the largely unjustified arrests of critical journalists and publishers in the course of investigations into the clearly criminal Ergenekon network, the takeover of the ATV-Sabah media group by the Scharlach-Holding, which is owned or controlled by the Prime Minister’s son-in-law, the Prime Minister’s public calls to boycott media and the judgement against the Doğan media group and fine of EUR 380 million with the aim of forcing it out of business because it reported the l ...[+++]


Lorsque la liste des personnes proposées pour participer aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 est modifiée avant le début des jeux, les organisations responsables informent immédiatement le comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006 afin de permettre la révocation de la carte d'accréditation des personnes radiées de la liste.

Where the list of persons put forward as participants in the 2006 Olympic and/or Paralympic Winter Games is amended before the Games begin, the responsible organisations shall inform without any delay the Organising Committee of the 2006 Olympic and Paralympic Winter Games thereof so that the accreditation cards of the persons removed from the list may be revoked.


Lorsque la liste des personnes proposées pour participer aux Jeux Olympiques et/ou aux Jeux Paralympiques est modifiée avant le début des jeux, les organisations responsables informent sans délai le Comité Organisateur des Jeux Olympiques 2004 afin de permettre la révocation de la carte d'accréditation des personnes radiées de la liste.

Where the list of persons put forward as participants in the Olympic and/or Paralympic Games is amended before the Games begin, the responsible organisations shall, without any delay, inform the Organising Committee of the 2004 Olympic Games thereof so that the accreditation cards of the persons removed from the list can be revoked.


Lorsque la liste des personnes proposées pour participer aux Jeux Olympiques et/ou aux Jeux Paralympiques est modifiée avant le début des jeux, les organisations responsables informent immédiatement le Comité Organisateur des Jeux Olympiques 2004 afin de permettre la révocation de la carte d'accréditation des personnes radiées de la liste.

Where the list of persons put forward as participants in the Olympic and/or Paralympic Games is amended before the Games begin, the responsible organisations shall, without any delay, inform the Organising Committee of the 2004 Olympic Games thereof so that the accreditation cards of the persons removed from the list can be revoked.


Lorsque la liste des personnes proposées pour participer aux Jeux Olympiques et/ou aux Jeux Paralympiques est modifiée avant le début des jeux, les organisations responsables informent le Comité Organisateur des Jeux Olympiques 2004 afin de permettre la révocation de la carte d'accréditation des personnes radiées de la liste.

Where the list of persons put forward as participants in the Olympic and/or Paralympic Games is amended before the Games begin, the responsible organisations shall inform the Organising Committee of the 2004 Olympic Games thereof so that the accreditation cards of the persons removed from the list can be revoked.


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