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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cylindre récepteur
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'appliquer à
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Spe 8
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de

Traduction de «s'applique lorsqu'il s'agit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]

slave cylinder


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Si le pourcentage de participation initiale d’une fondation privée relativement à une catégorie d’actions du capital-actions d’une société excède 20 %, les règles ci-après s’appliquent lorsqu’il s’agit d’appliquer la définition de « pourcentage de participation excédentaire » , au paragraphe 149.1(1), aux années d’imposition suivantes :

(8) If the original corporate holdings percent-age of a private foundation in respect of a class of shares of the capital stock of a corporation exceeds 20%, for the purpose of applying the definition “excess corporate holdings percent-age” in subsection 149.1(1) to


On signale de temps à autres au comité que même si les gens des Pêches ne semblent pas avoir suffisamment d'agent pour appliquer correctement les règlements, la GRC semble elle-même parfois peu disposée à les appliquer lorsqu'il s'agit d'activités à terre.

It's come to the attention of the committee from time to time that, even though the fisheries people seem not to have enough officers to enforce properly, there seems also to be, perhaps, an unwillingness of the RCMP to engage in enforcement of onshore activities.


La Charte ne s'applique pas quand c'est deux individus, mais elle s'applique lorsqu'il s'agit d'un individu et du gouvernement.

The Charter does not apply when two individuals are involved, but it does apply in cases involving one individual and the government.


Les dispositions du présent chapitre s'appliquent lorsque l'Union agit en qualité de partie défenderesse dans un différend.

The provisions of this chapter shall apply where the Union acts as respondent in a dispute.


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On adopte alors des mesures législatives qui permettent aux employeurs de payer 15 % moins cher les travailleurs étrangers temporaires que nous faisons venir ici pour faire en sorte que l'analogie de marché libre ne puisse s'appliquer lorsqu'il s'agit de Canadiens qui cherchent des emplois bien rémunérés.

Then we pass legislation so that employers can pay 15% less to temporary foreign workers who we bring in to ensure the free marketplace analogy is not allowed to work when it comes to Canadians looking for decent paying jobs.


En tant que gouvernement, ce n'est pas à nous de dire à une banque quels critères appliquer lorsqu'il s'agit de consentir un prêt à différents types de candidats.

We as a government cannot tell a bank what criteria to look at when it makes a loan to many different types of candidates.


appliquer les régimes de sanction prévus avec rigueur et uniformité, en s'employant à éviter les inégalités de traitement et en étendant leur champ d'application aux cas de violation des libertés fondamentales, en particulier lorsqu'il s'agit des libertés de culte et d'expression; faire en sorte que les pays de l'Espace économique européen et les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne appliquent aussi les mesures restrictives et échangent les informations pertinentes avec l'Union;

to implement existing sanctions regimes with rigour and consistency, striving to avoid the application of double standards and extending their scope to include cases of violation of fundamental freedoms, and especially of religious freedom and freedom of expression; to ensure that countries belonging to the European Economic Area and applicant countries for accession to the European Union also apply the restrictive measures and exchange relevant information with the Union;


(i) appliquer les régimes de sanction prévus avec rigueur et uniformité, en s’employant à éviter les inégalités de traitement et en étendant leur champ d'application aux cas de violation des libertés fondamentales, en particulier lorsqu'il s'agit des libertés de culte et d'expression; faire en sorte que les pays de l'Espace économique européen et les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne appliquent aussi les mesures restrictives et échangent les informations pertinentes avec l'Union;

(i) to implement existing sanctions regimes with rigour and consistency, striving to avoid the application of double standards and extending their scope to include cases of violation of fundamental freedoms, and especially of religious freedom and freedom of expression; to ensure that countries belonging to the European Economic Area and applicant countries for accession to the European Union also apply the restrictive measures and exchange relevant information with the Union;


Je dis bien de l'Union européenne et pas seulement de deux de ses États membres, comme d'aucuns l'insinuent : la solidarité européenne ne peut être un vain mot ou seulement un concept et ne pas s'appliquer lorsqu'il s'agit de problèmes qui concernent surtout le Portugal et l'Espagne .

I say in the European Union and not just in two of its constituent parts, as some Members have insinuated: European solidarity must be more than empty words or just a one-dimensional idea that simply evaporates when the problems happen to be concentrated chiefly in Portugal and Spain.


Il s'agit d'un principe constitutionnel et, à l'instar de tous les principes constitutionnels, il a, d'une part, un impact politique lorsque nous, législateur, décidons quelle législation nous allons produire, mais, de l'autre, un impact juridique lorsqu'il s'agit de savoir comment les juridictions doivent interpréter et appliquer la législation.

It is a constitutional principle and, like all constitutional principles, it has on the one side a political impact when we, the legislator, decide what law to make; but it has, on the other hand, a legal impact when it comes to the question of how the courts should interpret and apply the law.




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s'applique lorsqu'il s'agit ->

Date index: 2023-08-13
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