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Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à des dommages-intérêts
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Viser des dommages-intérêts
WCEFA

Traduction de «s'appliquent pour tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les co ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any servic ...[+++]


chercher à introduire, sans préjudice de l'AGCS, une clause de référence ("gold standard clause"), qui pourrait être incluse dans tous les accords commerciaux et qui garantirait que la clause relative aux services collectifs s'applique à tous les modes de prestation, à tous les services considérés comme des services publics par les autorités européennes, nationales ou régionales dans tous les secteurs et quel que soit le statut de monopole du service;

to seek to introduce, without prejudice to the GATS, an unequivocal ‘gold standard’ clause, which could be included in all trade agreements and would ensure that the public utilities clause applies to all modes of supply and to any services considered to be public services by European, national or regional authorities, in any sector and irrespective of the service's monopoly status;


i. veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les ...[+++]

i. to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any ser ...[+++]


La législation européenne relative à la sûreté de l'aviation civile – le règlement (CE) nº 300/2008 – instaure des normes de base communes s'appliquant à tous les aéroports de l'Union qui ne sont pas exclusivement utilisés à des fins militaires.

European legislation on civil aviation security – Regulation 300/2008 – establishes common basic standards to be applied at all EU airports not exclusively used for military purposes.


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1. Le présent règlement s'applique à tous les transporteurs aériens et à tous les exploitants d'aéronefs qui utilisent l'espace aérien à l'intérieur, à destination, en provenance ou au-dessus du territoire d'un État membre auquel le traité s'applique.

1. · This Regulation shall apply to all air carriers and to all aircraft operators flying within, into, out of, or over the territory of a Member State to which the Treaty applies.


1. Le présent règlement s'applique à tous les transporteurs aériens et à tous les exploitants d'aéronefs qui utilisent l'espace aérien à l'intérieur, à destination, en provenance ou au-dessus du territoire d'un État membre auquel le traité s'applique.

1. · This Regulation shall apply to all air carriers and to all aircraft operators flying within, into, out of, or over the territory of a Member State to which the Treaty applies.


Le paragraphe 15(1) de la Charte s'applique à tous les Canadiens (1715) Cette disposition se lit comme suit: «La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination».

Section 15(1) of the charter applies to all Canadians (1715 ) It states: ``Every individual is equal before the law and has the right to the equal protection and the equal benefit of the law without discrimination''.


Les droits de la personne s'appliquent à tous et ils s'appliquent à tous les pays du Moyen-Orient.

Human rights apply to everyone, and they apply to all countries of the Middle East.


Avez-vous analysé, de façon quantitative et qualitative, la question de savoir si les ministères d'exécution respectent bien la politique de réglementation étant entendu, d'abord, que la politique ne s'applique pas à tous les textes réglementaires et, ensuite, que ce ne sont pas tous les organismes qui sont assujettis à cette politique et, enfin, que ce ne sont pas tous les aspects de la politique de réglementation qui s'appliquent à tous les textes ré ...[+++]

Have you analyzed, on a quantitative and a qualitative basis, whether the line departments are, in fact, adhering to the regulatory policy as they should, knowing that, one, the policy does not apply to all statutory instruments; two, that not all agencies are subject to the regulatory policy; and, three, that not all aspects of the regulatory policy apply to all statutory instruments?


L’« arrêté d’union » est un arrêté que prend le Ministre et qui fait en sorte que l’accord d’union s’applique à tous les détenteurs de redevance et les détenteurs ayant des intérêts économiques directs dans le secteur unitaire et que l’accord d’exploitation unitaire s’applique à tous les détenteurs ayant des intérêts économiques dans le secteur unitaire112.

A unitization order is an order made by the minister that results in the unit agreement applying to all the royalty owners and working interest owners – and the unit operating agreement applying to all the working interest owners – who have an interest in the unit area.112


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