Traduction de «services d'assistance de masse » (Français → Anglais) :

Aujourd'hui, environ 0,7 % seulement des véhicules sont équipés de systèmes eCall privés dans l'Union européenne. Plusieurs constructeurs automobiles européens fournissent déjà ce système en association avec d'autres services (assistance au dépannage, navigation dynamique, etc.).

(20) L’efficacité de la fourniture des services assistance en escale nécessite un accès ouvert aux infrastructures centralisées de l’aéroport et un cadre juridique clair pour la définition de celles-ci.

11. constate, de plus, que les petites agences (comptant moins de 75 membres du personnel, comme le Collège européen de police, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'Autorité européenne de surveillance GNSS) font face à de sévères contraintes en matière d'efficacité; demande par conséquent au groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de réfléchir à la possibilité d'établir une masse critique pour l'existence d'une agence et d'évaluer la possibilité d'orga ...[+++]niser des services partagés, par exemple une assistance dans les procédures d'appel d'offres, une assistance dans les procédures des ressources humaines et une assistance dans le processus budgétaire;

6. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement sur la fourniture de services, les États membres peuvent décider de ne pas calculer les redevances pour services terminaux comme le prévoit l’article 11 du présent règlement et de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux au sens de l’article 13 du présent règlement en ce qui concerne les services de navigation aérienne fournis sur les aérodromes où ont lieu moins de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an (c’est-à-dire l’ensemble des décollages et des atterrissages), quels que soient la ...[+++]masse maximale au décollage et le nombre de sièges d’aéronefs utilisés, le nombre de mouvements étant calculé comme la moyenne au cours des trois années antérieures.

Le poids des véhicules (Wi) est calculé i) à partir de la masse du véhicule en service mentionnée dans les documents d’immatriculation , ou ii) de la masse du véhicule en ordre de marche mentionnée dans le certificat de conformité décrit à l'annexe IX de la directive 70/156/CEE du Conseil telle que modifiée, ou iii) lorsque ces données ne sont pas disponibles, de la masse définie par les spécifications du constructeur.

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme Paciotti, l'auteur de ce rapport, pour son travail et remercier le commissaire Bolkestein, qui a envoyé régulièrement des responsables de ses services assister aux travaux de la commission que j'ai l'honneur de présider lors de l'élaboration de ce rapport.