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Asphyxie par gaz
Au cours d'une intervention légale
BOSRC
Cours d'intervention
Cours d'intervention obligatoire
Intoxication par gaz
Lésions par gaz lacrymogène
Si la cour admet l'intervention
Système de ventilation en cours d'intervention

Traduction de «si la cour admet l'intervention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si la cour admet l'intervention

if the court allows the intervention


cours d'intervention obligatoire

compulsory intervention rate


système de ventilation en cours d'intervention

maintenance ventilation system


éléments clefs et obstacles à surmonter au cours d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures

key elements and challenges




Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]

Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


SME:cours pivots bilatéraux et cours limites d'intervention

EMS:bilateral central rates and intervention points


Asphyxie par gaz | Intoxication par gaz | Lésions par gaz lacrymogène | au cours d'une intervention légale

Asphyxiation by gas | Injury by tear gas | Poisoning by gas | due to legal intervention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de constituer et de déployer des équipes d'intervention européennes pour les retours au cours des interventions en matière de retour.

set up and deploy European return intervention teams during return interventions.


1. L'Agence constitue, à partir des réserves visées aux articles 29, 30 et 31, des équipes d'intervention européennes pour les retours, spécifiquement destinées à être déployées au cours des interventions en matière de retour.

1. The Agency shall constitute, from the pools set out in Articles 29, 30 and 31, tailor-made European return intervention teams for deployment during return interventions.


Les gouvernements et les bailleurs de fonds devraient soutenir le renforcement des capacités des intervenants locaux et devraient, le cas échéant, envisager de soutenir ces derniers au cours des interventions.

Governments and donors should support the capacity building of local responders and should consider supporting them, where appropriate, during the response.


Dans l'affaire Bouygues, la Cour a déclaré: «Or, les interventions étatiques prenant des formes diverses et devant être analysées en fonction de leurs effets, il ne saurait être exclu [.] que plusieurs interventions consécutives de l'État doivent, aux fins de l'application de l'article 107, paragraphe 1, TFUE, être regardées comme une seule intervention» (64) Et la Cour de poursuivre en indiquant que cela «peut notamment être le cas lorsque des interventions consécutives présentent, au regard notamment de leur chronologie, de leur finalité et de la situation de l'entr ...[+++]

In Bouygues, the Court held: ‘As State interventions take various forms and have to be assessed in relation to their effects, it cannot be excluded [.] that several consecutive measures of State intervention must, for the purposes of Article 107(1) TFEU, be regarded as a single intervention’ (64). The Court went on to state that this ‘could be the case in particular where consecutive interventions, especially having regard to their chronology, their purpose and the circumstances of the undertaking at the time of those interventions, a ...[+++]


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La même convention s'applique pour la cotation des cours d'intervention supérieurs et inférieurs vis-à-vis de l'euro des monnaies des États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II. Les cours d'intervention sont déterminés en ajoutant la marge de fluctuation convenue, exprimée en pourcentage, aux cours pivots bilatéraux, ou en la retranchant.

The same convention shall be applied for quoting the upper and lower intervention rates vis-à-vis the euro of the currencies of the non-euro area Member States participating in ERM II. The intervention rates shall be determined by adding or subtracting the agreed bandwidth, expressed as a percentage, to or from the bilateral central rates.


La même convention s'applique pour la cotation des cours d'intervention supérieurs et inférieurs vis-à-vis de l'euro des monnaies des États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II. Les cours d'intervention sont déterminés en ajoutant la marge de fluctuation convenue, exprimée en pourcentage, aux cours pivots bilatéraux, ou en la retranchant.

The same convention shall be applied for quoting the upper and lower intervention rates vis-à-vis the euro of the currencies of the non-euro area Member States participating in ERM II. The intervention rates shall be determined by adding or subtracting the agreed bandwidth, expressed as a percentage, to or from the bilateral central rates.


La même convention s'applique pour la cotation des cours d'intervention supérieurs et inférieurs vis-à-vis de l'euro des monnaies des États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II. Les cours d'intervention sont déterminés en ajoutant la marge de fluctuation convenue, exprimée en pourcentage, aux cours pivots bilatéraux, ou en la retranchant.

The same convention shall be applied for quoting the upper and lower intervention rates vis-à-vis the euro of the currencies of the non-euro area Member States participating in ERM II. The intervention rates shall be determined by adding or subtracting the agreed bandwidth, expressed as a percentage, to or from the bilateral central rates.


[23] La jurisprudence de la Cour admet que la distorsion des échanges entre l'Union européenne et un pays tiers peut aussi affecter le commerce intérieur.

[23] Court's case law acknowledged that distortion of trade between the EU and third country may also affect intenal trade.


[23] La jurisprudence de la Cour admet que la distorsion des échanges entre l'Union européenne et un pays tiers peut aussi affecter le commerce intérieur.

[23] Court's case law acknowledged that distortion of trade between the EU and third country may also affect intenal trade.


considérant que le règlement (CE) n° 1638/98 a supprimé avec effet au 1er novembre 1998 l'article 12 du règlement n° 136/66/CEE, qui concerne notamment les conditions d'achat de l'huile d'olive à l'intervention et la période au cour de laquelle une offre peut être présentée; que, pour des raisons de clarté, il y a lieu de préciser que les modalités d'achat prévues par le règlement (CEE) n° 3472/85 de la Commission du 10 décembre 1985 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention (9), modifié en der ...[+++]

Whereas Regulation (EC) No 1638/98 deletes Article 12 of Regulation No 136/66/EEC, with effect from 1 November 1998, relating in particular to the conditions under which olive oil is bought in and the period in which a tender can be submitted; whereas, with a view to clarity, the buying-in arrangements laid down in Commission Regulation (EEC) No 3472/85 of 10 December 1985 on the buying in and storage of olive oil by intervention agencies (9), as last amended by Regulation (EC) No 2187/98 (10), should apply to olive oils offered for intervention in the period in question;




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si la cour admet l'intervention ->

Date index: 2022-06-24
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