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Traduction de «site d'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
site d'organisme | site Web d'organisme

organism site | organism Web site


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


site d'un organisme non gouvernemental | org [Abbr.]

NGO site | org [Abbr.]


site d'un organisme gouvernemental | gov [Abbr.]

| gov [Abbr.]


site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web

site | website


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

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siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


site d'information | site d'informations | site d'info | site d'infos | site informatif | site Web d'information | site Web d'informations | site Web d'info | site Web d'infos | site Web informatif

information site | info site | informative site | information Web site | info Web site | informative Web site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les mesures visées au paragraphe 1 sont prises et l'enquête visée au paragraphe 2 est menée, que l'organisme nuisible soit présent dans des sites publics ou dans des sites privés.

4. The measures referred to in paragraph 1 and the investigations referred to in paragraph 2 shall be taken irrespective of whether the pest is present on public or private premises.


4. Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité compétente peut décider de ne pas établir de zone délimitée si elle estime après un examen initial, compte tenu de la nature de l'organisme nuisible, des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés et du site où l'organisme nuisible a été détecté, que celui-ci peut être éliminé immédiatement.

4. By way of derogation from paragraph 1, where upon initial examination the competent authority concludes, in view of the nature of the pest, the plant, plant product or other object concerned and the site where it was found, that the pest concerned can be eliminated immediately, the competent authority may decide not to establish a demarcated area.


Dans certains cas, les États membres devraient imposer des mesures d'éradication des organismes de quarantaine sur des végétaux situés sur des sites privés, puisque l'éradication des organismes nuisibles n'est possible que si toutes les sources d'infestation sont éliminées.

In certain cases, Member States should impose measures for the eradication of quarantine pests on plants in private premises, because eradication of pests can only be successful if all sources of infestation are removed.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faciliter l'application des exigences en matière d'accessibilité du web définies à l'article 3 à tous les sites web d'organismes du secteur public au-delà des sites web concernés et, en particulier, aux sites web d'organismes du secteur public couverts par des dispositions législatives ou mesures pertinentes en vigueur en matière d'accessibilité du web.

2. Member States shall take measures to facilitate the application of the web-accessibility requirements as defined in Article 3 to all public sector bodies' websites beyond those concerned, in particular, to public sector bodies' websites covered by existing national laws or relevant measures on web-accessibility .


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En outre, votre rapporteur propose de renforcer la définition de "contenu des sites web" et d'inclure notamment les fonctions que fournissent les sites web et qui sont externes au site de l'organisme public ou de l'entité publique en question, le champ d'application ne les couvrant que si le site web externe est le seul moyen par lequel l'information et le service sont fournis à l'utilisateur.

Furthermore, the rapporteur suggests to strengthen the definition of 'website content' and to include in particular functions provided through websites, which are external to the website of the public body or entity in question, to be covered by the scope only if the external website is the only means by which the information and service is provided to the user.


(- 1 ter) «sites web appartenant à des organismes du secteur public», les sites web développés, fournis, entretenus ou cofinancés par des organismes du secteur public ou cofinancés par l'Union.

(-1b) 'Websites belonging to public sector bodies' means websites developed, procured, maintained or co-financed by public sector bodies or co-financed by Union funds.


(1 ter) "sites web appartenant à des organismes du secteur public", les sites web développés, fournis, entretenus ou cofinancés par des organismes du secteur public ou cofinancés par l'Union.

(-1b) 'Websites belonging to public sector bodies' means websites developed, procured, maintained or co-financed by public sector bodies or co-financed by Union funds.


Par conséquent, en vue d'assurer l'inclusion sociale, tout le monde devrait pouvoir avoir accès aux sites web des organismes du secteur public ainsi qu'aux sites web qui fournissent des services fondamentaux au public, comme les importants sites de presse et les médiathèques, les services bancaires («online banking»), les informations et les services de représentants d'intérêts, etc.

Therefore, in the interests of social inclusion, there should be universal accessibility to public sector bodies' websites, as well as to websites providing basic services for the public, e.g. important news pages and media libraries, banking services (online banking) and interest group information and services.


Par dérogation à l’article 2, et pour autant qu’un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l’annexe I au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation souscrite par la personne, l’entité ou l’organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites Internet énumérés à l’annexe II peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques g ...[+++]

By way of derogation from Article 2 and provided that a payment by a person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the person, entity or body concerned, before the date on which that person, entity or body had been designated, the competent authorities of the Member States, as indicated on the websites listed in Annex II, may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, if the following conditions are met:


5. Les paragraphes 3 et 4 s'appliquent également aux vérificateurs environnementaux agréés, ainsi qu'aux sites enregistrés conformément à l'article 14 du règlement (CEE) n° 1836/93, pour autant que les organismes d'agrément concernés et les organismes compétents aient reconnu que les vérificateurs environnementaux et les sites enregistrés satisfont à toutes les exigences du règlement (CEE) 1836/93 et en informent la Commission.

5. Paragraphs 3 and 4 shall also apply to environmental verifiers accredited and sites registered in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 1836/93, provided that the responsible accreditation bodies and competent bodies have agreed that the environmental verifiers and registered sites comply with all the requirements of Regulation (EEC) No 1836/93 and notify this to the Commission.




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Date index: 2024-02-24
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