Je comprends que votre exemple se rapporte à une situation de commandement, mais je pense, par exemple, à un subalterne des forces armées d'un État engagé dans le conflit qui se trouverait en situation très difficile sur le terrain et qui demanderait un appui aérien. Cet appui aérien pourrait prendre la forme d'armes à sous-munitions livrées par un État non partie à la convention.
I appreciate that you have chosen your example by reference to a command situation, but I am thinking, for instance, of a rather more subordinate member of the armed force of a state party to the conflict who finds him or herself in a situation of great difficulty on the battlefield and who calls in air support, and the air support takes the form of cluster munitions delivered by a state non-party to the convention.