Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Régie nationale d'urgence pour le transport
Régie nationale du transport en situation d'urgence
Situation d'urgence nationale déclarée
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des pou

Traduction de «situation d'urgence nationale déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
situation d'urgence nationale déclarée

declared national emergency


doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


Régie nationale d'urgence pour le transport [ Régie nationale du transport en situation d'urgence ]

National Emergency Agency for Transportation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres qui ont accepté de mettre leurs ressources en commun doivent les mettre à disposition pour les opérations de l'UE en cas de besoin, sauf si elles sont nécessaires pour des situations d'urgence nationales.

Member States that have agreed to provide assets to the pool should make them available for EU operations when called for except when these assets are needed for domestic emergencies.


Il offrira un service particulièrement robuste et entièrement chiffré aux pouvoirs publics lors d'urgences nationales ou de situations de crise, telles que les attaques terroristes, afin d'assurer la continuité des services.

It will offer a particularly robust and fully encrypted service for government users during national emergencies or crisis situations, such as terrorist attacks, to ensure continuity of services.


Le président: La Loi sur les mesures d'urgence permet au gouvernement de décréter un état d'urgence qui, comme vous le savez, se définit comme étant une situation d'urgence qui résulte de menaces à la sécurité du Canada au sens de l'article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, c'est-à-dire qu'elle est si grave qu'elle représente une situation d'urgence nationale ...[+++]

The Chairman: Under the Emergencies Act, the government could issue a proclamation declaring that there is a public order emergency, and that is defined, as you know, as an emergency that arises from threats to the security of Canada as defined, in section 2 of the Canadian Security Intelligence Service Act, as so serious as to constitute a national emergency.


d'une urgence, après que la fin de la situation d'exposition d'urgence a été déclarée, comme le prévoit le système de gestion des urgences.

an emergency, after the emergency exposure situation has been declared ended, as provided for in the emergency management system.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En ce qui concerne la situation du virus H1N1, nous n'avons pas examiné la situation, car évidemment, une grande partie des situations survenues au cours des dernières semaines ont eu lieu après la fin de notre vérification, mais si je comprends bien, la situation n'a pas été déclarée comme étant une urgence nationale et le plan d'intervention d'urgence fédéral ne s'appliquerait pas à cette situation.

As for the H1N1 situation, we did not look at that, because obviously much of the events of the past few weeks have occurred after our audit was complete, but it is my understanding that it has not been declared a national emergency and the federal emergency response plan would not apply to this situation.


Cela peut-il expliquer pourquoi, dans certaines situations d'urgence comme la pandémie nationale du virus H1N1, qui aurait pu devenir une situation d'urgence nationale, la réaction a été lente, chaotique et confuse, ce qui a entraîné une pénurie de vaccins?

Could this explain why in certain emergency situations like the national H1N1 pandemic, which could become a national emergency, reaction has been so slow, chaotic, and confusing, resulting in the lack of delivery of vaccines, and shortages?


2. Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.

2. The requirement in paragraph 1 shall not apply in situations of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.


Chaque Membre a le droit de déterminer ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence, étant entendu que les crises dans le domaine de la santé publique, y compris celles qui sont liées au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à d'autres épidémies, peuvent représenter une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence.

Each member has the right to determine what constitutes a national emergency or other circumstances of extreme urgency, it being understood that public health crises, including those relating to HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and other epidemics, can represent a national emergency or other circumstances of extreme urgency.


Deuxièmement, les procédures d'octroi des licences obligatoires exposées à l'article 31 sont réduites au minimum et souples. Une procédure rapide est prévue pour les situations d'extrême urgence ou d'urgence nationale (qui s'applique, en tout état de cause, au SIDA, à la tuberculose et au paludisme, mais aussi, éventuellement, à tout un éventail d'autres situations ou maladies).

Secondly, procedures to grant compulsory licences under Article 31 are minimal and flexible, and also provide for a fast track procedure as regards situations of extreme urgency or national emergency (which covers, in any event, AIDS, TB and malaria but also potentially a range of other situations or diseases).


3. Un État membre peut appliquer le paragraphe 2, point b), à tout transfert lorsque le cédant est dans une situation de crise économique grave définie par la législation nationale, à condition que cette situation soit déclarée par une autorité publique compétente et ouverte à un contrôle judiciaire en vigueur dans la législation nationale le 17 juillet 1998.

3. A Member State may apply paragraph 20(b) to any transfers where the transferor is in a situation of serious economic crisis, as defined by national law, provided that the situation is declared by a competent public authority and open to judicial supervision, on condition that such provisions already existed in national law on 17 July 1998.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

situation d'urgence nationale déclarée ->

Date index: 2021-09-10
w