Translation of "sous-division de l'information courante " (French → English) :

2.1. Les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules disponibles sur les sites internet obéissent aux spécifications techniques du document SC2-D5 d’OASIS, norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 , et des sections 3.2, 3.5 (à l’exclusion de la section 3.5.2), 3.6, 3.7 et 3.8 du document SC1-D2 d’OASIS, spécification des critères de réparation automatique, version 6.1 du 10 janvier 2003 , en utilisant uniquement les formats texte libre et graphique ou les formats pouvant être visualisés et imprimés au moyen exclusif des modules d’extension des logiciels libres, faciles à installe ...[+++]r et fonctionnant sous les systèmes d’exploitation courants.

- (ES) Monsieur le Président, je viens juste d’être mis au courant d’une communication des services responsables de la séance disant aux députés - et il semble que cela ait été annoncé hier à minuit - que, en ce qui concerne le rapport Boogerd-Quaak sur la liberté d’expression et d’information, compte tenu du nombre élevé de demandes de vote séparé, par appel nominal ou par division, le vote ne peut avoir lieu aujourd’hui.

Lorsqu'un contrat de crédit est consenti sous la forme d'une avance en compte courant ou d'un compte débiteur, le consommateur est informé régulièrement, par écrit, de sa situation débitrice , cette information comportant les renseignements suivants :

Outre les obligations prévues à l'article 15 et à l'article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord y compris l'enregistrement complet des jours de pêche en dehors du port et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission, pour chaque semestre d'une année civile, dans les trois mois suivant l'expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d'espèces d'eau profonde et à l'effort de pêche déployé, exprimé en kilowatts par jour de pêche et décomposé par trimestre, par type d'engin, par espèce, ainsi que les inf ...[+++]ormations concernant les espèces énumérées à l'annexe II, et par rectangle statistique CIEM ou sous-division Copace.

Il s'agit d'être plus explicite sur ce que couvrent les "informations de base" à collecter sur tous les membres du ménage âgés de plus de seize ans, et d'éviter la confusion entre période courante et période de référence (par la division en deux domaines primaires).

Dans le cas d'un crédit sous la forme d'une avance sur compte courant, le consommateur est informé par écrit, au plus tard au moment de la conclusion du contrat: