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Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation

Translation of "suivant l'ampleur de l'apport " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les éléments suivants d’ELI apportent une réponse technique à ces impératifs.

The following elements of ELI address these requirements on a technical basis.


En ce qui concerne les délais d’envoi des notifications au système EWRS par les États membres et l’ampleur des épidémies au moment des notifications, les données enregistrées montrent qu’environ 60% (14 sur 25) des événements qui se sont produits dans l’Union ont été notifiés au système EWRS dans les 14 jours suivant l'apparition des symptômes chez le cas index et concernaient des épidémies d’une ampleur inférieure à 15 cas confirmés.

Records of the timeliness of the notification by Member States to EWRS and the size of the outbreak at the time of notification indicated that about 60% (14 events) of the 25 events occurring in the EU were notified to the EWRS within 14 days from the onset of symptoms in the index case and in association of outbreak sizes of less than 15 confirmed cases.


(41)Compte tenu du nombre et de l'ampleur des modifications à leur apporter, les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 devraient être abrogés.

(41)By reason of the number and importance of the amendments to be made, Council Regulations (EC) (EC) 894/97, 850/98, (EC) No 2549/2000, (EC) No 254/2002, (EC) No 812/2004 and (EC) No 2187/2005 should be repealed.


À la demande relative à chaque type de liaison mécanique, il y a lieu d’annexer les documents suivants et d’apporter les indications précisées ci-après:

For each type of mechanical coupling component the application shall be accompanied by the following documents and particulars:


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1. Lorsqu’elle a des preuves qu’il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d’un État membre et qu’une telle défaillance peut présenter un risque de grande ampleur pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, une ou plusieurs des mesures suivantes, qui doivent être a ...[+++]

1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in a Member State’s control system and such disruption may constitute a widespread risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or result in a widespread infringement of the rules referred to in Article 1(2), it shall, by means of implementing acts, adopt one or more of the following measures, to be applied until such disruption is eliminated:


Ils sont conçus pour réunir des acteurs publics et privés afin de mettre en œuvre des projets de grande ampleur qui apportent des bénéfices considérables à l’Union et à ses citoyens.

They are designed to bring together public and private sectors to undertake large-scale projects that provide significant benefits to the Union and its citizens.


prie instamment l'Union européenne, compte tenu de l'ampleur des défis à relever et de la complexité de la participation d'autres nations et organisations, de s'efforcer de répartir efficacement les tâches et de se concentrer sur les domaines où elle peut apporter la plus grande valeur ajoutée; note que plusieurs États membres sont déjà engagés dans des opérations en Afrique et que l'Union européenne pourrait apporter une véritable valeur ajoutée en soutenant davantage ...[+++]

Urges the EU, given the scale of the challenges and the complex involvement of other organisations and nations, to seek an appropriate division of labour and to focus on where it can best add value; notes that a number of Member States are already involved in operations in Africa and that the EU could generate real value-added by supporting these operations more.


4.2. À la demande relative à chaque type de liaison mécanique, il y a lieu d’annexer les documents suivants et d’apporter les indications précisées ci-après:

4.2. For each type of mechanical coupling component the application must be accompanied by the following documents and particulars:


b) pour les divergences significatives en ce qui concerne l'infrastructure disponible, les producteurs individuels ou les organisations de producteurs sont supprimés de la base de données pour la campagne en cours; ils y sont réinsérés au plus tôt pour la campagne suivante s'ils apportent la preuve de mise en place d'installations et/ou de matériel appropriés.

(b) in the case of significant discrepancies in the available infrastructure, the names of individual producers or producer organisations shall be removed from the database for the duration of the marketing year concerned; they shall be reinstated not earlier than the following marketing year on condition that they provide evidence of having put in place the appropriate facilities and/or equipment.


a) en cas de divergences significatives en ce qui concerne l'infrastructure disponible, la sanction financière est égale au montant de l'aide correspondant aux quantités transformées pendant la campagne en question; les transformateurs sont en outre supprimés de la base de données pour la campagne en cours; ils y sont réinsérés au plus tôt pour la campagne suivante s'ils apportent la preuve de mise en place d'installations appropriées;

(a) in the case of significant discrepancies in the available infrastructure, the financial penalty shall be equivalent to the amount of aid corresponding to the quantities processed during the marketing year concerned; in addition, the names of the processors shall be removed from the database for the marketing year in question; they shall be reinstated not earlier than the following marketing year on condition that they provide evidence of having put in place the appropriate facilities;




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suivant l'ampleur de l'apport ->

Date index: 2023-02-10
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