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Durée de la mise à l'épreuve
Durée du délai d'épreuve
Essai
Mise à l'essai
Mise à l'épreuve
Ordonnance de probation
Peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve
Peine avec sursis
Peine d'emprisonnement avec sursis
SME
Succès de la mise à l'épreuve
Sursis avec mise à l'épreuve
Sursis probatoire
Testage
épreuve

Traduction de «sursis avec mise à l'épreuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance de probation | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire

probation | probation order


peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]

suspended prison sentence


peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve

Suspended Sentence | SS [Abbr.]


mise à l'épreuve | mise à l'essai | essai

trial | tryout | testing


durée du délai d'épreuve | durée de la mise à l'épreuve

duration of the probationary period | length of the probationary period


Définition des termes relatifs à la pression et leur corrélation, à utiliser lors de la conception et de la mise à l'épreuve des canons et des munitions

Definition of pressure terms and their inter-relationship for use in the design and proof of cannons and ammunitions




succès de la mise à l'épreuve

successful completion of probation | successful completion of a probationary period | success on probation




mise à l'épreuve afin de déceler les défauts éventuels d'un système

shakedown procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies (JUS 9900148 C, 22 juillet 1999) recommande aux magistrats de mieux utiliser les dispositifs existants, en particulier les enquêtes sociales rapides, les expertises, le rappel à la loi sous la forme d’un classement avec avertissement, le classement avec orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, le contrôle judiciaire socio-éducatif, l’ajournement de peine avec mise à l’épreuve, le sursis avec mise à l’épreuve, le travail d ...[+++]

The circular on court responses to substance abuse (JUS 9900148 C, July 22, 1999) recommended that judges would be better to use existing mechanisms, in particular quick social surveys, analyses, reference to the law in the form of dismissal with a warning, dismissal with a referral to a health, social or professional facility, court-ordered socio-educational monitoring, suspended sentence with testing, general work, parole, etc.


Les réformes renforcent la législation et les mesures de développement des capacités tels que l'analyse et la révision des dispositions d'application relatives à la justice pour les mineurs, la création de groupes de travail chargés d’élaborer des plans d’action, la formation de formateurs et l'introduction de projets pilotes dans les domaines de la déjudiciarisation, du sursis avec mise à l'épreuve et de la médiation.

The reforms strengthen legislation and capacity building measures such as analysis and review of juvenile justice secondary laws, establishment of juvenile justice working groups to develop action plans, training of trainers and introduction of diversion, probation and mediation pilots.


L'hon. Wayne Easter: Le problème qui se pose cependant.Vous avez mentionné votre annonce du 6 août concernant le sursis de mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés d'urgence.

Hon. Wayne Easter: But the difficulty comes.You mentioned your August 6 announcement about the stay of default under the emergency advance payment program.


1. L'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution est compétente pour prendre toute décision ultérieure en liaison avec la peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve, la peine de substitution ou la condamnation sous condition, telle que la modification des mesures de probation, la révocation du sursis, la fixation d'une peine dans le cas d'une condamnation sous condition ou la remise de peine.

1. The competent judicial authority in the executing State shall have jurisdiction to take all subsequent decisions relating to the suspended sentence, alternative sanction or conditional sentence, such as the modification of suspensory measures, the revocation of suspension, sentencing in the case of a conditional sentence, or remission .


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1. L'autorité compétente de l'État d'exécution est compétente pour prendre toute décision ultérieure en liaison avec la peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve, la peine de substitution, la condamnation sous condition ou la libération conditionnelle , telle que la modification des mesures de probation, la révocation du sursis, la fixation d'une peine dans le cas d'une condamnation sous condition ou la révocation de celle-ci ou l'extinction de la peine.

1. The competent authority in the executing State shall have jurisdiction to take all subsequent decisions relating to the suspended sentence, alternative sanction, conditional sentence or conditional release , such as the modification of suspensory measures, the revocation of suspension, sentencing in the case of a conditional sentence or the revocation thereof , or lapse .


La reconnaissance et la surveillance des peines assorties de sursis avec mise à l’épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition, l’objet du rapport de Mme Esteves, est sans aucun doute une étape supplémentaire, parmi toutes celles qui doivent être franchies, dans la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle et d’exécution des décisions de justice.

The recognition and supervision of suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences, the subject of Mrs Esteves’ report, is certainly another step among the many that must be taken to implement the principle of mutual recognition and enforcement of court judgments.


Initiative de la République fédérale d'Allemagne et de la République française en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition

Initiative of the Federal Republic of Germany and of the French Republic with a view to adopting a Council Framework Decision on the recognition and supervision of suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences


Initiative de la République fédérale d'Allemagne et de la République française en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre concernant la reconnaissance, la surveillance et l'exécution des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition

Initiative of the Federal Republic of Germany and of the French Republic with a view to adopting a Council Framework Decision on the recognition, supervision and execution of suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences


L'UE a pris connaissance du verdict rendu à l'encontre de M. Umarov, dont la peine a été ramenée de 10 à 7 ans et 8 mois de prison, et de Mme Khidoïatova, dont la peine a été ramenée à 7 ans de prison avec sursis, assortis d'une période de mise à l'épreuve de 3 ans. Elle a été immédiatement remise en liberté en échange d'une compensation financière versée à l'État.

The EU has learned of the sentences pronounced against Mr. Umarov whose sentence was reduced from 10 and a half to 7 years and 8 months and against Ms. Khidoyatova whose sentence was reduced to 7 years suspended with a 3 years probationary period and her immediate release in return for financial compensation to the State.


L’imposition de peines avec sursis entraîne non seulement une réduction du taux d’incarcération, mais permet aussi de bonnes économies financières. Le coût annuel moyen d’un détenu incarcéré dans un établissement provincial ou territorial (ce qui inclut la mise sous garde et d’autres formes de détention temporaire) était de 51 454 $ en 2002‑2003, contre 1 792 $ pour la surveillance d’un délinquant dans la collectivité (y compris les peines avec sursis, ...[+++]

The imposition of conditional sentences will not only result in a decline in the rate of incarceration, it should also represent a significant monetary saving; the average annual inmate cost for persons in provincial/territorial custody (including remand and other temporary detention) in 2002-2003 was $51,454, while the average annual cost of supervising an offender in the community (including conditional sentences, probation, bail supervision, fine option, and conditional release) was $1,792 (21)




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sursis avec mise à l'épreuve ->

Date index: 2023-12-02
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