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Section de la surveillance après-vente
Surveillance après vente
Surveillance de l'intensité du vent solaire
Surveillance des immeubles
Surveillant des ventes d'immeubles
Surveillant des ventes techniques
Surveillant technico-commercial
Surveillante des ventes d'immeubles
Surveillante des ventes techniques
Surveillante technico-commerciale
Surveiller des activités de vente
Surveiller des registres de service après-vente
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «surveillant des ventes d'immeubles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant des ventes d'immeubles [ surveillante des ventes d'immeubles ]

real estate sales supervisor


surveillant technico-commercial [ surveillante technico-commerciale | surveillant des ventes techniques | surveillante des ventes techniques ]

technical sales supervisor






Section de la surveillance après-vente

Post-Market Surveillance Section


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale




surveiller des registres de service après-vente

monitor an after sales record | monitoring after sale records | monitor after sales records | watch after sales records


surveiller des activités de vente

monitor sales activities | supervising sales activities | manage sales activities | supervise sales activities


surveillance de l'intensité du vent solaire

monitoring of the solar wind
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le contrat a pour objet un droit réel ou un droit d'utilisation d'un immeuble (contrat de vente, de promesse de vente ou de location d'un appartement, par exemple), il est présumé présenter les liens les plus étroits avec la loi de la situation de l'immeuble (art. 4 3).

When the subject matter of the contract is a right in immovable property or a right to use immovable property (sale contract, deed or lease of an apartment, for example), it is presumed be most closely connected with the law of the place where the property is situated (Article 4(3)).


À cette fin, votre rapporteure propose de renforcer la surveillance des ventes à distance en veillant à ce que toutes les exigences en matière d'information soient affichées dans le commerce en ligne. Elle propose également d'obliger les États membres à informer chaque année la Commission de leurs activités de surveillance du marché et de les inviter à doter les instances nationales chargées de cette surveillance d'une enveloppe fi ...[+++]

To this end, your Rapporteur proposes to increase the market surveillance in distance selling through ensuring that all relevant information requirements are also displayed in electronic commerce, to establish an annual information requirement of Member States to the Commission about their market surveillance activities, to call on the Member States to provide the adequate funding to their market surveillance authorities.


«point de vente», tout site commercial, qu'il soit meuble ou immeuble, ou un site internet commercial ou une structure de vente en ligne similaire, y compris lorsque des sites internet commerciaux ou des structures de vente en ligne sont présentés aux voyageurs comme une structure unique, y compris un service téléphonique.

‘point of sale’ means any retail premises, whether movable or immovable, or a retail website or similar online sales facility, including where retail websites or online sales facilities are presented to travellers as a single facility, including a telephone service.


l’approbation de toute acquisition, vente de biens immeubles ou d’hypothèque sur ces biens immeubles.

the approval of any acquisition, sale or hypothecation of immovable property.


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61. demande la mise en place d'actions communes pour contrer la spéculation et la volatilité des prix des matières premières par l'amélioration de la transparence et de la surveillance des ventes de produits dérivés négociés de gré à gré; se félicite, dans ce contexte, de l'appel récent de l'OPEP au renforcement du contrôle des produits dérivés négociés de gré à gré ainsi que de l'action de la France visant à lutter contre la spéculation sur les produits de base dans le cadre du G20;

61. Calls for joint efforts to address the speculation and price volatility affecting raw materials, through greater transparency and closer supervision of OTC derivatives trading; welcomes, in this context, OPEC's recent call for tighter controls on OTC trading, along with France's efforts to address commodity speculation within the G 20;


61. demande la mise en place d'actions communes pour contrer la spéculation et la volatilité des prix des matières premières par l'amélioration de la transparence et de la surveillance des ventes de produits dérivés négociés de gré à gré; se félicite, dans ce contexte, de l'appel récent de l'OPEP au renforcement du contrôle des produits dérivés négociés de gré à gré ainsi que de l'action de la France visant à lutter contre la spéculation sur les produits de base dans le cadre du G20;

61. Calls for joint efforts to address the speculation and price volatility affecting raw materials, through greater transparency and closer supervision of OTC derivatives trading; welcomes, in this context, OPEC's recent call for tighter controls on OTC trading, along with France's efforts to address commodity speculation within the G 20;


58. demande la mise en place d'actions communes pour contrer la spéculation et la volatilité des prix des matières premières par l'amélioration de la transparence et de la surveillance des ventes de produits dérivés négociés de gré à gré; se félicite, dans ce contexte, de l'appel récent de l'OPEP au renforcement du contrôle des produits dérivés négociés de gré à gré ainsi que de l'action de la France visant à lutter contre la spéculation sur les produits de base dans le cadre du G20;

58. Calls for joint efforts to address the speculation and price volatility affecting raw materials, through greater transparency and closer supervision of OTC derivatives trading; welcomes, in this context, OPEC’s recent call for tighter controls on OTC trading, along with France’s efforts to address commodity speculation within the G 20;


13. demande la mise en place d'actions communes pour contrer la spéculation et la volatilité de prix des matières premières par l'amélioration de la transparence et de la surveillance des ventes de produits dérivés négociés de gré à gré; se félicite, dans ce contexte, de l'appel récent de l'OPEP au renforcement du contrôle des produits dérivés négociés de gré à gré ainsi que de l'action de la France visant à lutter contre la spéculation sur les produits de base dans le cadre du G20;

13. Calls for joint efforts to address the speculation and price volatility affecting raw materials, through greater transparency and closer supervision of OTC derivatives trading; welcomes, in this context, OPEC’s recent call for tighter controls on OTC trading, along with France’s efforts to address commodity speculation within the G 20;


au point 4, les mots «système de surveillance après-vente» sont remplacés par les mots «système de surveillance après-vente incluant les dispositions visées à l'annexe VII».

in Section 4, the words ‘post-marketing surveillance system’ shall be replaced by the words ‘post-marketing surveillance system including the provisions referred to in Annex 7’.


un engagement du fabricant de mettre en place et de tenir à jour un système de surveillance après-vente incluant les dispositions visées à l'annexe VII».

an undertaking by the manufacturer to institute and keep updated a post-marketing surveillance system including the provisions referred to in Annex 7’.




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surveillant des ventes d'immeubles ->

Date index: 2023-10-26
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