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Anti-étincelant
Articles défectueux
Bien meuble défectueux
Chatel défectueux
Composant défectueux
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Défectueux
Module défectueux
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Pourcentage de défectueux
Produits défectueux
Proportion de déchets
Proportion de défectueux
Récepteur défectueux
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Unités défectueuses
élément défectueux

Translation of "susceptible d'être défectueux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


composant défectueux [ élément défectueux | module défectueux ]

faulty component


articles défectueux | unités défectueuses | produits défectueux | défectueux

defective units | irregulars


pourcentage de défectueux | proportion de déchets | proportion de défectueux

fraction defective | per cent defective


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


chatel défectueux [ bien meuble défectueux ]

defective chattel




qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) L’employeur met hors service et marque ou étiquette comme étant défectueux tout équipement de plongée, y compris les manomètres et les profondimètres, dont l’emploi n’est pas sécuritaire à cause d’une défectuosité et qui est susceptible d’être utilisé par les employés.

(2) An employer shall mark or tag as unsafe and remove from service any diving equipment, including pressure gauges and depth gauges, that may be used by employees where a defect may render it unsafe for use.


c) le pourcentage estimatif des véhicules ou moteurs susceptibles d’êtrefectueux qui présente le défaut;

(c) the estimated percentage of the potentially affected vehicles or engines that contain the defect;


S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spon ...[+++]

If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circu ...[+++]


En outre, le fait que le consommateur confiant dans la conformité du bien livré ait installé, de bonne foi, le bien défectueux conformément à sa nature et à l’usage recherché avant l’apparition du défaut ne saurait constituer une faute susceptible de lui être reprochée.

In addition, the fact that the consumer, relying on the conformity of the goods delivered, installed the defective goods, in good faith, in a manner consistent with their nature and purpose before the defect became apparent cannot constitute fault on the part of the consumer.


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1. la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux , telle que modifiée par la directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 1999 , vise à rapprocher les législations des États membres en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par le caractère défectueux de ses produits, car leur disparité est susceptible de fausser la concurr ...[+++]

1. Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products , as amended by European Parliament and Council Directive 1999/34/EC of 10 May 1999 , seeks to achieve an approximation of the laws of the Member States concerning the liability of the producer for damage caused by the defectiveness of his products because the existing divergences may distort competition and affect the movement of goods within the common market and entail a differing degree of protection of the consumer against damage caused by a defec ...[+++]


considérant qu'il importe de prévoir les suites à donner à un contrôle vétérinaire constatant que l'envoi est irrégulier; que, dans ce cadre, trois hypothèses peuvent être distinguées : la première vise à prévoir la régularisation de documents défectueux; la seconde a pour objet de prévenir tout danger lors de la constatation d'une maladie épizootique, de toute nouvelle maladie grave et contagieuse, ou de toute autre cause susceptible de constituer un da ...[+++]

Whereas provision must be made for the action to be taken where a veterinary check discloses that the consignment is irregular; whereas in such a situation three possible solutions may be singled out: the aim of the first would be to provide for the regularization of incorrect documents, that of the second to avert any danger where it is found that there has been an outbreak of an epizootic disease, any new serious and contagious disease or other cause likely to constitute a serious


considérant qu'un rapprochement des législations des États membres en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par le caractère défectueux de ses produits est nécessaire du fait que leur disparité est susceptible de fausser la concurrence, d'affecter la libre circulation des marchandises au sein du marché commun et d'entraîner des différences dans le niveau de protection du consommateur contre les dommages causés ...[+++]

Whereas approximation of the laws of the Member States concerning the liability of the producer for damage caused by the defectiveness of his products is necessary because the existing divergences may distort competition and affect the movement of goods within the common market and entail a differing degree of protection of the consumer against damage caused by a defective product to his health or property;


Le projet de loi confère également au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner le rappel immédiat de tout véhicule défectueux ayant causé des blessures ou provoqué des décès ou susceptibles de le faire et d'interdire la vente de ces véhicules tant que le problème n'est pas réglé.

The bill would also give the Minister of Transport the power to order an immediate recall of defective vehicles which have caused or are likely to cause injury or death and prevent the sale of these vehicles until the defect is corrected.




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susceptible d'être défectueux ->

Date index: 2021-08-05
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