Translation of "suspension d'une action " (French → English) :

le 31 décembre 2017 au plus tard, un rapport indépendant d’évaluation à mi-parcours sur la réalisation des objectifs de l’ensemble des actions, les résultats et les incidences, l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources et sa valeur ajoutée pour l’Union, en vue d’une décision concernant la reconduction, la modification ou la suspension des actions; le rapport d’évaluation à mi-parcours porte en outre sur les possibilités de simplification, ainsi que sur la cohérence interne et externe du programme, et vise à établir ...[+++] si les objectifs sont toujours pertinents et si les actions contribuent aux priorités de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive; il tient également compte des résultats des évaluations relatives à la réalisation des objectifs du programme Hercule II;

Les États membres devraient également pouvoir prévoir la suspension ou la possibilité de suspension de l’exercice des droits de vote des détenteurs d’actions et d’instruments financiers qui ne se conforment pas aux exigences de notification.

L'un des amendements que le comité des banques aurait aimé inclure dans son rapport, mais qu'il a dû abandonner, avait trait à la responsabilité des directeurs d'entreprises et aux suspensions d'action qui frappent les directeurs pendant les périodes de réorganisation.

Lors du cas limite de suspension d'action de coopération, les aides humanitaires seront maintenues.

considérant que les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement de 1973 (3) et de 1977 (4) prévoient une action prioritaire contre l'anhydride sulfureux et les particules en suspension en raison de leur toxicité et de l'état des connaissances concernant leurs effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement;

considérant qu'il est nécessaire de renforcer les mécanismes de mise en contact et de compensation notamment par le développement de la collaboration directe entre les services centraux de main-d'oeuvre et également entre les services régionaux, ainsi que par l'intensification et la coordination de l'action d'information, afin d'assurer de façon générale une meilleure transparence du marché du travail ; que les travailleurs désireux de se déplacer doivent également être informés de façon régulière des conditions de vie et de travail ; que, par ailleurs, il convient de prévoir des mesures pour le cas où un État membre subit ou prévoit d ...[+++]es perturbations sur son marché du travail pouvant entraîner des risques graves pour le niveau de vie et d'emploi dans une région ou une industrie ; qu'à cet effet, l'action d'information tendant à décourager les départs des travailleurs vers cette région ou industrie constitue le moyen à appliquer en premier lieu, mais que, le cas échéant, les résultats de cette action doivent pouvoir être renforcés par une suspension temporaire des mécanismes précités dont la décision est à prendre au niveau de la Communauté; (1) JO nº 268 du 6.11.1967, p. 9 (2) JO nº 298 du 7.12.1967, p. 10 (3) JO nº 57 du 26.8.1961, p. 1073/61 (4) JO nº 62 du 17.4.1964, p. 965/64.